Etats-Unis — ONU et peine de mort

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Les acteurs de l'Organisation des Nations Unies et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme ÉCRIT AU PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS SUR L'APPLICATION DE LA PEINE DE MORT AUX HANDICAPÉS MENTAUX15 juin 2001
Communiqué : LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique)27 janvier 2001
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 2000 - Situation dans les pays mis en cause17 janvier 2001
Remise d'une pétition contre la discrimination raciale aux Etats-Unis à Mme Mary Robinson, Haut Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme24 octobre 2000
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme fait part de son profond regret suite à l'exécution de Gary Graham23 juin 2000
Des experts des droits de l'homme des Nations Unies demandent aux autorités des Etats-Unis de ne pas exécuter une femme condamnée à mort25 février 2000
Ordonnance - Demande en indication de mesures conservatoires - Affaire LaGrand3 mars 1999
La Cour demande aux Etats-Unis de prendre des mesures pour empêcher l'exécution de M. Walter LaGrand dans l'attente d'une décision définitive3 mars 1999
L'Allemagne saisit la Cour d'un différend avec les Etats-Unis d'Amérique2 mars 1999
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 1998 - Situation dans les pays mis en cause6 janvier 1999
L'affaire rayée du rôle de la Cour à la demande du Paraguay11 novembre 1998
La Cour appelle les Etats-Unis à prendre des mesures pour empêcher l'exécution de M. Breard, dans l'attente d'une décision définitive9 avril 1998
Ordonnance - Demande en indication de mesures conservatoires9 avril 1998
Le Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires et arbitraires demande aux Etats-Unis de déclarer un moratoire sur les exécutions3 avril 1998
Déclaration du Haut Commissaire aux droits de l'homme : mort par injection de Karla Faye Tucker4 février 1998
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires - Mission aux Etats-Unis d'Amérique22 janvier 1998
Question de la peine de mort : Rapport 1998 du Secrétaire général - ANNEXES16 janvier 1998
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 1997 - Situation dans les pays mis en cause19 décembre 1997
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 1996 - Situation dans les pays mis en cause23 décembre 1996
Rapport initial présenté par les Etats-Unis au Comité des droits de l'homme24 août 1994
Constatations du Comité des droits de l'homme - affaire Ng [Canada]7 janvier 1994
Constatations du Comité des droits de l'homme - affaire Ng [Canada] - Opinions individuelles7 janvier 1994
Constatations du Comité des droits de l'homme - Affaire Kindler [Canada]18 novembre 1993
Constatations du Comité des droits de l'homme - Affaire Kindler [Canada] - Opinions individuelles18 novembre 1993