Etats-Unis — ONU et peine de mort

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Les acteurs de l'Organisation des Nations Unies et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Une semaine après la visite historique de Barack Obama à Porto Rico, le Comité des vingt-quatre réaffirme le droit de cette île à l'autodétermination et à l'indépendance20 juin 2011
Troisième rapport présenté par les Etats-Unis au Comité des droits de l'homme28 novembre 2005
Troisième Commission: la question d'un moratoire sur l'application de la peine de mort divise toujours autant les délégations13 novembre 2018
Troisième Commission: la question d'un moratoire sur l'application de la peine de mort divise plus que jamais les délégations17 novembre 2020
Tous les États ont pour responsabilité la protection contre les attaques haineuses (ONU)6 août 2019
Réunion de la Troisième Commission de l'AG des Nations Unies - 21 novembre 201421 novembre 2014
Résumé de l'arrêt du 27 juin 2001 - Affaire LaGrand27 juin 2001
Remise d'une pétition contre la discrimination raciale aux Etats-Unis à Mme Mary Robinson, Haut Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme24 octobre 2000
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 2000 - Situation dans les pays mis en cause17 janvier 2001
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 200011 janvier 2001
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 1998 - Situation dans les pays mis en cause6 janvier 1999
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 1997 - Situation dans les pays mis en cause19 décembre 1997
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 1996 - Situation dans les pays mis en cause23 décembre 1996
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires - Mission aux Etats-Unis d'Amérique22 janvier 1998
Rapport initial présenté par les Etats-Unis au Comité des droits de l'homme24 août 1994
Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2010-juillet 2011)4 juillet 2011
Question de la peine de mort : Rapport 1998 du Secrétaire général - ANNEXES16 janvier 1998
Quatrième rapport présenté par les États-Unis d'Amérique au Comité des droits de l'homme22 mai 2012
Prisonniers mexicains aux Etats-Unis : la CIJ appelle à suspendre la peine de mort16 juillet 2008
Point presse sur les exécutions dans l'Arkansas28 avril 2017
Ordonnance du 16 juillet 2008 - Demande en indication de mesures conservatoires (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)16 juillet 2008
Ordonnance - Demande en indication de mesures conservatoires - Affaire LaGrand3 mars 1999
Ordonnance - Demande en indication de mesures conservatoires9 avril 1998
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Etats-Unis - 3ème rapport15 septembre 2006
Navi Pillay déplore l'échec des Etats-Unis à fermer la prison de Guantanamo23 janvier 2012
Mesures conservatoires - La Cour dit que les Etats-Unis d'Amérique doivent prendre "toutes les mesures nécessaires" pour que cinq ressortissants mexicains ne soient pas exécutés tant que n'aura pas été rendu son arrêt définit16 juillet 2008
Le Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires et arbitraires demande aux Etats-Unis de déclarer un moratoire sur les exécutions3 avril 1998
Le Mexique introduit une instance contre les Etats-Unis d'Amérique et demande à la Cour d'indiquer des mesures conservatoires10 janvier 2003
Le Mexique dépose une demande en interprétation de l'arrêt rendu le 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains5 juin 2008
Le Conseil des droits de l'homme tient une réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort5 mars 2014
Le Conseil des droits de l'homme attire l'attention sur le sort des enfants de parents condamnés à mort11 septembre 2013
Le Comité contre la torture examine le rapport des États-Unis13 novembre 2014
La Troisième commission recommande à l'Assemblée Générale d'instituer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort11 novembre 2010
La troisième commission propose à l'Assemblée Générale d'appeler à un moratoire sur les exécutions capitales19 novembre 2012
La peine de mort est incompatible avec le droit à la vie31 janvier 2024
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme SE RÉJOUIT DE LA DÉCISION PRISE AUX ETATS-UNIS DE SURSEOIR À L'EXÉCUTION D'ALEXANDER WILLIAMS20 février 2002
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme fait part de son profond regret suite à l'exécution de Gary Graham23 juin 2000
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme est vivement préoccupée par l'exécution prévue de deux délinquants mineurs aux Etats-Unis1 août 2002
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme ÉCRIT AU PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS SUR L'APPLICATION DE LA PEINE DE MORT AUX HANDICAPÉS MENTAUX15 juin 2001
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme demande au gouvernement des Etats-Unis de surseoir à l'exécution d'un ressortissant mexicain13 août 2002
La Cour demande aux Etats-Unis de prendre des mesures pour empêcher l'exécution de M. Walter LaGrand dans l'attente d'une décision définitive3 mars 1999
La Cour de l'ONU rendra son arrêt le 31 mars sur le cas des 52 Mexicains condamnés à mort aux Etats-Unis22 mars 2004
La Cour appelle les Etats-Unis à prendre des mesures pour empêcher l'exécution de M. Breard, dans l'attente d'une décision définitive9 avril 1998
L'ONU salue la décision de Pfizer d'interdire l'utilisation de ses produits pour des exécutions19 mai 2016
L'ONU salue l'abolition de la peine de mort dans l'Etat du Connecticut aux Etats-Unis27 avril 2012
L'ONU regrette profondément l'exécution de Troy Davis aux Etats-Unis23 septembre 2011
L'ONU demande aux Etats-Unis de renoncer à exécuter un Mexicain1 juillet 2011
L'exécution d'un condamné à mort mexicain au Texas viole une décision de la CIJ8 août 2008
L'Allemagne saisit la Cour d'un différend avec les Etats-Unis d'Amérique2 mars 1999
L'affaire rayée du rôle de la Cour à la demande du Paraguay11 novembre 1998