Etats-Unis — ONU et peine de mort

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Les acteurs de l'Organisation des Nations Unies et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Constatations du Comité des droits de l'homme - Affaire Kindler [Canada]18 novembre 1993
Constatations du Comité des droits de l'homme - Affaire Kindler [Canada] - Opinions individuelles18 novembre 1993
Constatations du Comité des droits de l'homme - affaire Ng [Canada]7 janvier 1994
Constatations du Comité des droits de l'homme - affaire Ng [Canada] - Opinions individuelles7 janvier 1994
Rapport initial présenté par les Etats-Unis au Comité des droits de l'homme24 août 1994
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 1996 - Situation dans les pays mis en cause23 décembre 1996
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 1997 - Situation dans les pays mis en cause19 décembre 1997
Question de la peine de mort : Rapport 1998 du Secrétaire général - ANNEXES16 janvier 1998
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires - Mission aux Etats-Unis d'Amérique22 janvier 1998
Déclaration du Haut Commissaire aux droits de l'homme : mort par injection de Karla Faye Tucker4 février 1998
Le Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires et arbitraires demande aux Etats-Unis de déclarer un moratoire sur les exécutions3 avril 1998
La Cour appelle les Etats-Unis à prendre des mesures pour empêcher l'exécution de M. Breard, dans l'attente d'une décision définitive9 avril 1998
Ordonnance - Demande en indication de mesures conservatoires9 avril 1998
L'affaire rayée du rôle de la Cour à la demande du Paraguay11 novembre 1998
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 1998 - Situation dans les pays mis en cause6 janvier 1999
L'Allemagne saisit la Cour d'un différend avec les Etats-Unis d'Amérique2 mars 1999
Ordonnance - Demande en indication de mesures conservatoires - Affaire LaGrand3 mars 1999
La Cour demande aux Etats-Unis de prendre des mesures pour empêcher l'exécution de M. Walter LaGrand dans l'attente d'une décision définitive3 mars 1999
Des experts des droits de l'homme des Nations Unies demandent aux autorités des Etats-Unis de ne pas exécuter une femme condamnée à mort25 février 2000
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme fait part de son profond regret suite à l'exécution de Gary Graham23 juin 2000
Remise d'une pétition contre la discrimination raciale aux Etats-Unis à Mme Mary Robinson, Haut Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme24 octobre 2000
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 2000 - Situation dans les pays mis en cause17 janvier 2001
Communiqué : LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique)27 janvier 2001
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme ÉCRIT AU PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS SUR L'APPLICATION DE LA PEINE DE MORT AUX HANDICAPÉS MENTAUX15 juin 2001
Arrêt : Affaire Lagrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique)27 juin 2001
Résumé de l'arrêt du 27 juin 2001 - Affaire LaGrand27 juin 2001
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme SE RÉJOUIT DE LA DÉCISION PRISE AUX ETATS-UNIS DE SURSEOIR À L'EXÉCUTION D'ALEXANDER WILLIAMS20 février 2002
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme est vivement préoccupée par l'exécution prévue de deux délinquants mineurs aux Etats-Unis1 août 2002
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme demande au gouvernement des Etats-Unis de surseoir à l'exécution d'un ressortissant mexicain13 août 2002
Le Mexique introduit une instance contre les Etats-Unis d'Amérique et demande à la Cour d'indiquer des mesures conservatoires10 janvier 2003
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)22 janvier 2003
Affaire Avena et autres ressortissants mexicains5 février 2003
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) : Prorogation des délais27 mai 2003
Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer le délibéré23 décembre 2003
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour rendra son arrêt le mercredi 31 mars 2004 à 10 heures22 mars 2004
La Cour de l'ONU rendra son arrêt le 31 mars sur le cas des 52 Mexicains condamnés à mort aux Etats-Unis22 mars 2004
Troisième rapport présenté par les Etats-Unis au Comité des droits de l'homme28 novembre 2005
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Etats-Unis - 3ème rapport15 septembre 2006
Le Mexique dépose une demande en interprétation de l'arrêt rendu le 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains5 juin 2008
Fin des audiences publiques sur la demande du Mexique en indication de mesures conservatoires20 juin 2008
Conférence de presse du rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires concernant sa mission officielle aux Etats-Unis30 juin 2008
Mesures conservatoires - La Cour dit que les Etats-Unis d'Amérique doivent prendre "toutes les mesures nécessaires" pour que cinq ressortissants mexicains ne soient pas exécutés tant que n'aura pas été rendu son arrêt définit16 juillet 2008
Ordonnance du 16 juillet 2008 - Demande en indication de mesures conservatoires (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)16 juillet 2008
Prisonniers mexicains aux Etats-Unis : la CIJ appelle à suspendre la peine de mort16 juillet 2008
L'exécution d'un condamné à mort mexicain au Texas viole une décision de la CIJ8 août 2008
Décision sur le projet de résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"20 novembre 2008
Arrêt de la CIJ - Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)19 janvier 2009
Communiqué de la CIJ - Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)19 janvier 2009
Exécution de ressortissants mexicains : Les Etats-Unis ont violé un arrêt de la CIJ19 janvier 2009
La Troisième commission recommande à l'Assemblée Générale d'instituer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort11 novembre 2010