Etats-Unis — ONU et peine de mort

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Les acteurs de l'Organisation des Nations Unies et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Affaire Avena et autres ressortissants mexicains5 février 2003
Arrêt : Affaire Lagrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique)27 juin 2001
Arrêt de la CIJ - Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)19 janvier 2009
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)22 janvier 2003
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour rendra son arrêt le mercredi 31 mars 2004 à 10 heures22 mars 2004
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) : Prorogation des délais27 mai 2003
Communiqué : LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique)27 janvier 2001
Communiqué de la CIJ - Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)19 janvier 2009
Conférence de presse de M. Christof Heyns, rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires25 octobre 2012
Conférence de presse du rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires concernant sa mission officielle aux Etats-Unis30 juin 2008
Constatations du Comité des droits de l'homme - Affaire Kindler [Canada]18 novembre 1993
Constatations du Comité des droits de l'homme - Affaire Kindler [Canada] - Opinions individuelles18 novembre 1993
Constatations du Comité des droits de l'homme - affaire Ng [Canada]7 janvier 1994
Constatations du Comité des droits de l'homme - affaire Ng [Canada] - Opinions individuelles7 janvier 1994
Décision sur le projet de résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"20 novembre 2008
Déclaration du Haut Commissaire aux droits de l'homme : mort par injection de Karla Faye Tucker4 février 1998
Des experts des droits de l'homme des Nations Unies demandent aux autorités des Etats-Unis de ne pas exécuter une femme condamnée à mort25 février 2000
États-Unis : 40 ans en cellule d'isolement, un acte de torture, affirme un expert de l'ONU7 octobre 2013
Etats-Unis : des experts de l'ONU appellent à ne pas exécuter Troy Davis21 septembre 2011
Etats-Unis : l'ONU dénonce la souffrance infligée à un condamné lors de son exécution2 mai 2014
Etats-Unis : l'ONU profondément troublée par les récentes exécutions dans l'Etat de l'Arkansas28 avril 2017
Etats-Unis : l'ONU salue l'abolition de la peine de mort au Nebraska29 mai 2015
Etats-Unis : l'ONU salue la décision de la Cour suprême de limiter l'usage de la peine de mort30 mai 2014
Etats-Unis : Pillay regrette profondément l'exécution d'un Mexicain au Texas8 juillet 2011
États-Unis : un expert de l'ONU demande la clémence pour deux handicapés mentaux condamnés à mort17 juillet 2012
États-Unis: Des experts des droits de l'homme des Nations Unies exhortent le Gouverneur de la Virginie à suspendre l'exécution d'un homme souffrant d'un handicap psychosocial5 juillet 2017
Exécution de ressortissants mexicains : Les Etats-Unis ont violé un arrêt de la CIJ19 janvier 2009
Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer le délibéré23 décembre 2003
Fin des audiences publiques sur la demande du Mexique en indication de mesures conservatoires20 juin 2008
L'affaire rayée du rôle de la Cour à la demande du Paraguay11 novembre 1998
L'Allemagne saisit la Cour d'un différend avec les Etats-Unis d'Amérique2 mars 1999
L'exécution d'un condamné à mort mexicain au Texas viole une décision de la CIJ8 août 2008
L'ONU demande aux Etats-Unis de renoncer à exécuter un Mexicain1 juillet 2011
L'ONU regrette profondément l'exécution de Troy Davis aux Etats-Unis23 septembre 2011
L'ONU salue l'abolition de la peine de mort dans l'Etat du Connecticut aux Etats-Unis27 avril 2012
L'ONU salue la décision de Pfizer d'interdire l'utilisation de ses produits pour des exécutions19 mai 2016
La Cour appelle les Etats-Unis à prendre des mesures pour empêcher l'exécution de M. Breard, dans l'attente d'une décision définitive9 avril 1998
La Cour de l'ONU rendra son arrêt le 31 mars sur le cas des 52 Mexicains condamnés à mort aux Etats-Unis22 mars 2004
La Cour demande aux Etats-Unis de prendre des mesures pour empêcher l'exécution de M. Walter LaGrand dans l'attente d'une décision définitive3 mars 1999
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme demande au gouvernement des Etats-Unis de surseoir à l'exécution d'un ressortissant mexicain13 août 2002
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme ÉCRIT AU PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS SUR L'APPLICATION DE LA PEINE DE MORT AUX HANDICAPÉS MENTAUX15 juin 2001
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme est vivement préoccupée par l'exécution prévue de deux délinquants mineurs aux Etats-Unis1 août 2002
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme fait part de son profond regret suite à l'exécution de Gary Graham23 juin 2000
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme SE RÉJOUIT DE LA DÉCISION PRISE AUX ETATS-UNIS DE SURSEOIR À L'EXÉCUTION D'ALEXANDER WILLIAMS20 février 2002
La troisième commission propose à l'Assemblée Générale d'appeler à un moratoire sur les exécutions capitales19 novembre 2012
La Troisième commission recommande à l'Assemblée Générale d'instituer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort11 novembre 2010
Le Comité contre la torture examine le rapport des États-Unis13 novembre 2014
Le Conseil des droits de l'homme attire l'attention sur le sort des enfants de parents condamnés à mort11 septembre 2013
Le Conseil des droits de l'homme tient une réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort5 mars 2014
Le Mexique dépose une demande en interprétation de l'arrêt rendu le 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains5 juin 2008