L'actualité de la peine de mort — rétablissement

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Rétablissement de la peine de mort par référendum au Nebraska

8 novembre 2016
Pays :
Les électeurs du Nebraska se prononcent en faveur du rétablissement de la peine capitale.

La chambre parlementaire du Nebraska avait aboli la peine de mort le 27 mai 2015, disposant d'assez de voix pour outrepasser le véto du gouverneur qui était opposé à l'abolition et qui a oeuvré depuis pour son rétablissement.

Rétablissement controversé de la peine de mort au Libéria

22 juillet 2008
Pays :
La présidente du Libéria, Ellen Johnson Sirleaf, promulgue une loi adoptée le 15 juillet par le parlement libérien, qui introduit la peine de mort par pendaison pour trois crimes.

Cette loi prévoit la peine capitale pour le vol à main armée, le terrorisme et le détournement de véhicule (hijacking) s'ils entraînent mort d'homme.

Dans la mesure où le Libéria a adhéré au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort" le 16 septembre 2005, il ne peut normalement pas réintroduire la peine capitale.

Adoption d'un projet de loi rétablissant la peine de mort au Libéria

15 juillet 2008
Pays :
Après l'Assemblée nationale le 7 mai 2008, le Sénat du Libéria adopte une loi qui prévoit la peine capitale pour certains crimes dont le vol à main armée.
["An Act to amend chapters 14 & 15 Sub-Chapter (c), Title 26 of the Liberian Code of Laws Revised, known as the New Penal Code Law of 1976, by adding thereto four new sections thereby making the crimes of armed robbery, terrorism and hijacking, respectively, as capital offences, and providing appropriate punishment thereof."]

Le Libéria était devenu abolitionniste en adhérant en 2005 au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort". La ratification de ce traité international empêche normalement le Libéria de rétablir la peine capitale.

Le texte de loi doit maintenant être signé par la présidente pour être promulgué.

La peine de mort pour les mineurs est rétablie au Pakistan

6 décembre 2004
Pays :
Thème :
La haute cour de Lahore abroge l'Ordonnance relative à la justice des mineurs qui avait, le 1er juillet 2000, aboli la peine de mort pour les mineurs dans la plupart des régions du Pakistan.

En novembre 2001, un condamné à mort reconnu coupable d'un meurtre commis alors qu'il avait treize ans a été exécuté dans une zone tribale sous administration provinciale dans laquelle ne s'appliquait pas l'Ordonnance relative à la justice des mineurs. À la connaissance d'Amnesty International, aucun autre mineur n'a été exécuté au Pakistan depuis 1997.

Le gouvernement provisoire irakien "rétablit" la peine de mort

8 août 2004
Pays :
Le gouvernement provisoire irakien rétablit la peine de mort pour un nombre limité de crimes dont le meurtre, l'enlèvement et le trafic de drogue.

La peine capitale, qui sera applicable dès que son rétablissement aura fait l'objet d'une publication au Journal officiel, avait été suspendue par le commandement américain en 2003.

La Gambie rétablit la peine de mort

12 août 1995
Pays :
Le Conseil provisoire des forces armées (Armed Forces Provisional Ruling Council) rétablit par décret la peine de mort.

La peine de mort avait été abolie par le Parlement en avril 1993.
La seule exécution judiciaire en Gambie depuis l'indépendance en 1965 a eu lieu en 1981, où un homme a été fusillé pour meurtre.

L'Etat de New York est le 38ème Etat des Etats-Unis à rétablir la peine de mort

17 mars 1995
Pays :
Le gouverneur George Pataki signe un projet de loi rétablissant la peine de mort dans l'Etat de New York.

Depuis dix-huit ans, chaque année un projet de loi rétablissant la peine de mort est adopté par les assemblées législatives de cet Etat mais les deux précédents gouverneurs ont systématiquement usé de leur droit de veto.

Le Kansas est le 37ème Etat des Etats-Unis à rétablir la peine de mort

23 avril 1994
Pays :
Une loi rétablissant la peine de mort est promulguée dans l'Etat du Kansas. Elle prévoit la peine capitale pour sept catégories d'assassinat, pour les personnes âgées de plus de dix-huit ans, et une exécution par injection létale. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 1994.

Au Kansas, la dernière exécution a eu lieu en 1965.