Azerbaïdjan — actualités

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Azerbaïdjan

L'Azerbaïdjan ratifie le Protocole européen pour l'abolition de la peine de mort

15 avril 2002
Pays :
L'Azerbaïdjan ratifie le Protocole numéro 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort.

L'Azerbaïdjan avait signé ce traité le 25 janvier 2001. Le Protocole numéro 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, qui abolit la peine capitale en temps de paix, y entrera en vigueur le 1er mai 2002.

L'Arménie et l'Azerbaïdjan signent le Protocole européen pour l'abolition de la peine de mort

25 janvier 2001
L'Arménie et l'Azerbaïdjan signent le Protocole numéro 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort, à l'occasion de la cérémonie d'adhésion de ces deux pays au Conseil de l'Europe.

L'Azerbaïdjan ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

22 janvier 1999
Pays :
L'Azerbaïdjan ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort" et devient ainsi le trente-sixième Etat partie à ce traité international.

L'Azerbaïdjan abolit la peine de mort

10 février 1998
Pays :
Le 22 janvier 1998, le président annonce son intention d'abolir la peine capitale. Cette proposition est adoptée par le Parlement le 10 février, par 104 voix contre 3.

La dernière exécution remonte à 1993.