Bangladesh — actualités

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Bangladesh

Reprise des exécutions capitales au Koweit : 7 exécutions principalement de ressortissants étrangers

25 janvier 2017
Le Koweït exécute sept condamnés à mort par pendaison.

Parmi ces exécutions : trois femmes, une Koweïtienne, une Philippine et une Éthiopienne.
Deux des quatre hommes exécutés étaient Égyptiens, un Bangladais et le dernier Koweïtien (Cheikh Fayçal Abdallah Al-Jaber Al-Sabah, membre de la famille régnante).

Les précédentes exécutions capitales au Koweït avaient eu lieu en juin 2013.

Nouvelle exécution au Bangladesh pour des faits datant de la guerre d'indépendance de 1971

3 septembre 2016
Pays :
Mir Quasem Ali a été exécuté par pendaison pour des faits datant de la lutte d'indépendance de 1971 après avoir été condamné à mort par le "Tribunal international des crimes du Bangladesh" (tribunal d'exception controversé, appelé "international" malgré l'absence de toute implication de l'ONU).
Il s'agissait d'un important bailleur de fonds du parti islamiste Jamaat-e-Islami.

Il s'agit de la sixième exécution en trois ans et depuis la mise en place de ce tribunal controversé pour des crimes datant des années 1970.

Nouvelle exécution au Bangladesh d'un dirigeant du parti Jamaat-e-Islami

10 mai 2016
Pays :
Motiur Rahman Nizami, président du parti islamiste Jamaat-e-Islami, a été exécuté pour des faits datant de la guerre d'indépendance de 1971. Il avait été condamné à mort en 2014 par le une juridiction d'exception controversée, le "tribunal international des crimes du Bangladesh".

Il s'agit de la cinquième exécution en deux ans et demi pour des crimes datant des années 1970 (la quatrième d'un dirigeant du parti Jammat).

Deux nouvelles exécutions d'opposants politiques au Bangladesh pour des faits datant de 1971

21 novembre 2015
Pays :
Ali Ahsan Mohammad Mujahid et Salahuddin Quader Chowdhury ont été exécutés par pendaison au Bangladesh.

Ils avaient tous les deux été condamnés à mort en 2013 par le "Tribunal international des crimes du Bangladesh", appelé "international" malgré l'absence de toute implication de l'ONU, pour des crimes datant de la guerre d'indépendance.

Exécution de Mohammad Kamaruzzaman au Bangladesh, condamné à mort pour des crimes datant de 1971

11 avril 2015
Pays :
Malgré les demandes internationales de clémence, le Bangladesh exécute Mohammad Kamaruzzaman qui avait été condamné à mort en mai 2013 pour sa responsabilité dans des massacres datant de le lutte d'indépendance de 1971.

Il s'agit de la 2ème exécution d'un dirigeant du Jamaat-e-Islami pour des faits datant de 1971, après celle d'Abdul Quader Molla en décembre 2013.

Nouvelle condamnation à mort prononcée par un tribunal spécial au Bangladesh pour des crimes datant de 1971

18 février 2015
Pays :
Le "Tribunal pénal international" du Bangladesh, appelé "international" malgré l'absence de toute implication de l'ONU, condamne à mort le vice-président du parti Jamaat-e-Islami pour des crimes datant de la lutte d'indépendance de 1971.

Abdus Subhan a été condamné à mort pour avoir commis des crimes de guerre.

Un ex-ministre condamné à la peine capitale au Bangladesh pour des crimes datant de 1971

23 décembre 2014
Pays :
Syed Mohammed Qaisar, 73 ans, est condamné à mort par le tribunal spécial chargé des crimes de guerre, pour des crimes datant de la lutte d'indépendance de 1971.

Exécution de Abdul Quader Molla au Bangladesh, condamné à mort pour des crimes datant de 1971

Le Bangladesh exécute Abdul Quader Molla (ou Abdoul Quader Mollah) pour des crimes datant de la lutte d'indépendance de 1971.

Abdul Quader Molla avait été condamné à la réclusion à perpétuité le 5 février 2013 par le "Tribunal international des crimes du Bangladesh", appelé "international" malgré l'absence de toute implication de l'ONU. Un amendement législatif avait ensuite été adopté pour permettre de réclamer en appel une peine plus lourde.
Le 17 septembre 2013 il a été condamné à mort par la Cour suprême. De fait, en violation du droit international, il n'aura eu aucun recours judiciaire possible contre sa peine de mort (comme la peine a été prononcée par le Cour suprême, il n'a pas pu faire appel).

Il s'agit de la première exécution d'un des accusé jugés par ce tribunal controversé ("Tribunal international des crimes du Bangladesh") mis en place pour juger les crimes de guerre commis en 1971.

Deux experts de l'ONU avaient exhorté le gouvernement du Bangladesh à ne pas procéder à l'exécution. Abdul Quader Molla a bénéficié d'un sursis de dernière minute mais a finalement été exécuté par pendaison le 12 décembre.

152 condamnations à mort au Bangladesh dans le procès collectif d'une mutinerie

5 novembre 2013
Pays :
Un tribunal spécial établi pour juger des crimes commis durant la mutinerie de Dhaka en 2009 condamne 152 personnes à mort et 161 personnes à la prison à perpétuité.

Condamnation à mort par contumace de deux ressortissants étrangers au Bangladesh pour des faits datant de 1971

3 novembre 2013
Le "Tribunal international des crimes du Bangladesh", appelé "international" malgré l'absence de toute implication de l'ONU, condamne à mort par contumace Chowdhury Mueen-Uddin, citoyen britannique, et Ashrafuzzaman Khan, citoyen américain.

Au total neuf condamnations à mort ont été prononcées depuis le début de l'année 2013 pour des crimes datant de la guerre d'indépendance, en 1971.

Septième condamnation à mort prononcée au Bangladesh cette année pour des crimes datant de 1971

1 octobre 2013
Pays :
Le "Tribunal international des crimes du Bangladesh", appelé "international" malgré l'absence de toute implication de l'ONU, condamne à mort Salaudin Quader Chowdhury, député du Parti National bangladais.
Ce tribunal, très controversé, prononce ainsi la septième condamnation à mort en neuf mois au Bangladesh pour des crimes datant de la guerre d'indépendance.

La Cour suprême du Bangladesh condamne à mort un dirigeant islamiste

17 septembre 2013
Pays :
La Cour suprême du Bangladesh condamne à mort Abdul Quader Molla (ou Abdoul Quader Mollah) pour des crimes datant de la lutte d'indépendance de 1971.
Abdul Quader Molla avait été condamné à la réclusion à perpétuité le 5 février par le "Tribunal international des crimes du Bangladesh", appelé "international" malgré l'absence de toute implication de l'ONU. Un amendement législatif avait ensuite été adopté pour permettre de réclamer en appel une peine plus lourde.

Ayant été condamné à mort par la Cour suprême, Abdul Quader Molla n'a plus de recours judiciaire possible : il ne peut pas faire appel.
Depuis janvier plusieurs dirigeants du parti d'opposition Jamaat-e-Islami ont été condamnés à mort pour les mêmes raisons ; les précédents l'ont été par le "Tribunal international des crimes du Bangladesh".

A nouveau une condamnation à mort prononcée par un tribunal spécial au Bangladesh pour des crimes datant de 1971

17 juillet 2013
Pays :
Le "Tribunal international des crimes du Bangladesh", appelé "international" malgré l'absence de toute implication de l'ONU, condamne à mort Ali Ahsan Mohammad Mujahid, secrétaire général du parti d'opposition Jamaat-e-Islami et ancien ministre.

Il s'agit de la 5ème condamnation à mort prononcée par ce tribunal spécial, dans les récents procès liés à la guerre d'indépendance de 1971.

Nouvelle condamnation à mort d'une homme politique prononcée par un tribunal spécial au Bangladesh pour des crimes datant de 1971

9 mai 2013
Pays :
Le "Tribunal international des crimes du Bangladesh", appelé "international" malgré l'absence de toute implication de l'ONU, condamne à mort Mohammad Kamaruzzaman, secrétaire général adjoint du parti radical Jamaat-e-Islami.

Il est condamné à mort pour son rôle dans le massacre de plus de 120 paysans dans le village de Sohagpur durant la lutte d'indépendance en 1971.

Nouvelle condamnation à mort prononcée par un tribunal spécial au Bangladesh pour des crimes datant de 1971

28 février 2013
Pays :
Le "Tribunal international des crimes du Bangladesh", appelé "international" malgré l'absence de toute implication de l'ONU, condamne à mort Delawar Hossain Sayedee, vice-président du parti d'opposition Jamaat-e-Islami, maintenant âgé de 73 ans, pour des crimes de guerre datant de la guerre d'indépendance de 1971.

Amendement législatif au Bangladesh pour permettre aux procureurs de réclamer en appel une peine plus lourde devant le 'Tribunal international des crimes'

17 février 2013
Pays :
Faisant suite aux nombreuses manifestations en faveur de l'application de la peine de mort dans les procès relatifs à la guerre d'indépendance de 1971, le parlement du Bangladesh modifie la procédure du "Tribunal international des crimes" pour permettre aux procureurs de réclamer en appel la peine de mort pour les accusés condamnés à des peines de prison.

Le "Tribunal international des crimes du Bangladesh", appelé "international" malgré l'absence de toute implication de l'ONU, a condamné à mort par contumace un premier accusé le 21 janvier, puis il a condamné Abdul Quader Molla à la réclusion à perpétuité le 5 février. C'est ce dernier jugement qui a été à l'origine des manifestations en faveur de la peine capitale.

Le gouvernement ne pouvait pas faire appel de la décision selon les règles de procédure du Tribunal (il n'aurait pu le faire qu'en cas d'acquittement), cet amendement lui permet maintenant de réclamer la peine de mort en appel.

Condamnation à mort prononcée par contumace par un tribunal spécial au Bangladesh pour des crimes datant de 1971

21 janvier 2013
Pays :
Le "Tribunal international des crimes du Bangladesh", appelé "international" malgré l'absence de toute implication de l'ONU, condamne à mort par contumace un prédicateur pour des crimes de guerre datant de la guerre d'indépendance de 1971.

Les instances internationales réagissent par la suite aux conditions de ce procès et à cette condamnation à mort par contumace.

Le Bangladesh va renoncer à l'idée de prévoir la peine de mort pour les faux-monnayeurs

18 janvier 2013
Suite aux réactions de la Banque centrale allemande (Bundesbank) qui a menacé d'arrêter la collaboration avec le Bangladesh en apprenant qu'un projet de loi rendait passible de peine capitale les faux-monnayeurs, la Banque centrale du Bangladesh annonce que cette disposition du projet de loi va être abandonnée.

L'Arabie Saoudite procède à 10 exécutions en un seul jour, dont 8 de ressortissants du Bangladesh

6 octobre 2011
Dix condamnés à mort sont décapités au sabre en Arabie Saoudite, dont huit ressortissants du Bangladesh condamnés à mort pour le même meurtre.

Une partie importante des exécutions capitales dans ce pays concerne des ressortissants étrangers qui y travaillent.

53 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU, suite à la résolution de décembre 2010

Dans une note verbale à propos de la résolution 65/206 "Moratoire sur l'application de la peine de mort" adoptée le 21 décembre 2010, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l'abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur".

Une note similaire avait été signée par 53 pays également en 2009 et par 58 pays en 2008, pour faire suite aux précédentes résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Grâce pour 20 condamnés à mort au Bangladesh

7 septembre 2010
Pays :
Le président du Bangladesh, Zillur Rahman, gracie 20 condamnés à mort, dont 14 sont immédiatement libérés.
Il s'agit de 20 hommes condamnés à mort en 2006 pour le meurtre d'un membre du Parti nationaliste du Bangladesh.

Faisant suite à cette mesure, tout en se félicitant de cette grâce, l'organisation Amnesty International demande que "la commutation des sentences capitales ne [soit pas] réservée aux seuls membres du parti dirigeant".

53 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU

Dans une note verbale à propos de la résolution 63/168 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2008, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Générale des Nations Unies. L'année précédente une note similaire a été signée par 58 pays.

58 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU

Dans une note verbale à propos de la résolution 62/149 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2007, 58 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite par Singapour est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Genérale des Nations Unies.