Bélarus (Biélorussie) — actualités

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Bélarus (Biélorussie)

Deux nouvelles condamnations à mort en Biélorussie

21 juillet 2017
Ihar Herchankow (ou Hershankou) et Syamyon Berajny (ou Siamion Berazhnoy) sont condamnés à mort au Bélarus (Biélorussie).

Au total quatre condamnés sont désormais dans les couloirs de la mort.

Exécution en Biélorussie

29 avril 2017
Condamné à mort en mai 2016, Siarhei Vostrykau aurait été exécuté entre le 13 et le 29 avril 2017.
Il s'agit de la première exécution rapportée en Biélorussie pour l'année 2017.

Condamnation à mort en Biélorussie

17 mars 2017
Aliaksei Mikhalenia a été condamné à mort le 17 mars au Bélarus, il s'agissait de la première condamnation à mort de l'année en Biélorussie.
Son appel a ensuite été rejeté par la Cour suprême, le 30 juin.

Quatrième condamnation à mort de l'année 2016 en Biélorussie

28 décembre 2016
Le tribunal régional de Gomel, au Bélarus, condamne à mort Kiryl Kazachok pour le meurtre de deux de ses enfants.

Il s'agit de la quatrième condamnation à mort de l'année 2016 au Bélarus, où quatre exécutions ont eu lieu en 2016.

Conférence au Bélarus sur l'abolition de la peine de mort et l'opinion publique

13 décembre 2016
Une conférence sur l'abolition de la peine de mort et l'opinion publique est organisée conjointement par le Conseil de l'Europe et le ministère des Affaires étrangères du Bélarus, le 13 décembre 2016 à Minsk.

Trois nouvelles exécutions rapportées en Biélorussie

29 novembre 2016
Trois condamnés à mort auraient été exécutés durant le mois de novembre 2016 en Biélorussie, ce qui porterait à quatre le nombre d'exécutions pour 2016.
Il s'agit d'Ivan Kulesh (ou Koulech), 28 ans, de Siarhei Khmialeuski (ou Sergueï Khmialevski ou Sergei Khmelevsky), 31 ans, et de Henadz (ou Hyanadz) Yakavitski, 49 ans.

Ivan Kulesh, qui avait été condamné le 20 novembre 2015 et dont la peine de mort avait été confirmée le 29 mars 2016 aurait été exécuté le 5 novembre.

La date d'exécution de Siarhei Khmialeuski n'est pas précisée ; il avait été condamné le 15 février 2016 puis avait vu sa condamnation à mort confirmée le 6 mai. Une procédure était en cours auprès du Comité des droits de l'homme de l'ONU.

Condamné à mort le 5 janvier, Henadz Yakavitski a vu sa peine confirmée le 8 avril ; il aurait également été exécuté le 5 novembre.

Troisième condamnation à mort de l'année 2016 en Biélorussie

19 mai 2016
Le tribunal régional de Homiel condamne à mort Siarhei Vostrykau.

Il s'agit de la troisième condamnation à mort de l'année 2016 au Bélarus

Exécution en Biélorussie

18 avril 2016
Syarhey Iwanow (ou Sergueï Ivanov) a été exécuté au Bélarus, malgré un recours pendant devant le Comité des droits de l'homme de l'ONU.

Cette exécution a été rapportée début mai au moment de la confirmation le 6 mai 2016 de la condamnation à mort d'un autre condamné, Sergueï Khmialevski (ou Sergei Khmelevsky).

Nouvelle condamnation à mort en Biélorussie

15 février 2016
Sergei Khmelevsky est condamné à mort pour meurtres par le tribunal régional de Minsk.

Il s'agit de la deuxième condamnation à mort annoncée au Bélarus depuis le début de l'année 2016. A chaque fois les institutions européennes ont réagi pour rappeler leur opposition à la peine capitale.

Condamnation à mort en Biélorussie

5 janvier 2016
La Cour régionale de Minsk, au Bélarus, condamne à mort Henadz Yakavitski.
L'Union européenne et le Conseil de l'Europe réagissent ensuite pour rappeler leur opposition à la peine de mort au "seul pays en Europe à encore appliquer la peine capitale".

Une troisième exécution 2014 annoncée au Bélarus

4 novembre 2014
Aliaksandr Hrunou, condamné à mort en avril 2014 au Bélarus, aurait été exécuté, sans que sa famille ne soit prévenu auparavant.
Il s'agirait de la 3ème exécution dans ce pays sur l'année 2014.

Les institutions européennes notamment ont fermement condamné l'annonce de cette exécution.

Une deuxième exécution capitale annoncée au Bélarus en 2014

8 mai 2014
Le tribunal régional de Moguilev annonce que Rygor Iouzeptchouk (ou Ryhor Yuzepchyk) (ou Yuzepchuk) a été exécuté en Biélorussie, sans préciser la date de son exécution. Il avait été condamné à mort le 25 avril 2013 pour meurtre.

Il s'agit de la 2ème annonce d'exécution dans ce pays sur l'année 2014.

Exécution en Biélorussie

20 avril 2014
Pavel Selyun (ou Pavel Sialiun, ou Pavel Selyu) a été exécuté au Bélarus, sans que la date exacte de son exécution ne soit connue. Sa famille n'a été prévenue qu'après l'exécution.

Comme pour les précédentes exécutions en Biélorussie, les organisations internationales ont vivement réagi à cette annonce.

Nouvelle condamnation à mort en Biélorussie

26 novembre 2013
Edouard Lykov, 53 ans, est condamné à mort pour meurtres au Bélarus.
Sa condamnation à mort a été prononcée le 26 novembre mais l'information n'est parvenue aux médias que mi-décembre.

Condamnation à mort en Biélorussie

30 avril 2013
Un homme est condamné à mort pour meurtre en Biélorussie, seul pays d'Europe à continuer à pratiquer la peine capitale. Il s'agit de la première condamnation à mort depuis les exécutions de mars 2012.

L'exécution de deux condamnés à mort en Biélorussie provoque de vives réactions

17 mars 2012
Thème :
L'annonce par la Biélorussie de l'exécution de Dmitri Konovalov et Vladislav Kovalev, condamnés à mort pour l'attentat de Minsk de 2011, provoque de nombreuses réactions internationales.
Plusieurs instances avaient appuyé la demande de grâce de ces condamnés, en raison notamment de la manière dont s'est déroulé leur procès.

Deux résolutions du parlement européen sur la peine capitale au Bélarus et au Japon

16 février 2012
Thème :
Le parlement européen adopte deux résolutions, l'une sur la peine de mort au Japon, et l'autre sur la peine de mort en Biélorussie, en particulier les cas de Dzmitry Kanavalau et d'Uladzislau Kavalyou.

Résolution du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme au Bélarus

25 janvier 2012
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe adopte une résolution dans laquelle elle déplore notamment les condamnations à mort et exécutions au Bélarus.
Elle maintient la suspension du statut d'invité spécial du Parlement du Bélarus au Conseil de l'Europe, notamment "jusqu'à ce qu'un moratoire sur l'exécution de la peine de mort ait été décrété".

Condamnations à mort au Bélarus

30 novembre 2011
Thème :
La Cour suprême du Bélarus condamne à mort Dmitri Konovalov et Vladislav Kovalev accusés d'actes de terrorisme (attentat de Minsk du 11 avril 2011).

Le Bélarus est le seul pays européen à avoir procédé à des exécutions capitales en 2011.

Exécution de deux condamnés à mort au Bélarus malgré la demande de mesures conservatoires de la Commission des droits de l'homme de l'ONU

Malgré la pression des organisations européennes et internationales pour l'abolition de la peine de mort au Bélarus, deux condamnés à mort y ont été exécutés.
Oleg Grishkovtsov et Andrei Burdyko [Bourdyka] qui avaient été condamnés à mort pour meurtre commis lors d'un vol à main armé, ont été exécutés sans que leurs familles ne soit prévenues. L'exécution aurait eu lieu entre le 14 et le 19 juillet 2011, alors même que ces deux affaires étaient en cours d'examen par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies.
Le Bélarus a procédé aux exécutions sans tenir compte de la demande de la Commission d'un sursis provisoire le temps d'examiner ces deux affaires.

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe adopte une résolution sur la peine de mort, notamment aux Etats-Unis et au Japon

Par 53 voix pour, une contre et une abstention, l'APCE adopte une résolution sur "La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe - une violation des droits de l'homme".

Ce texte "exhorte les Etats-Unis d'Amérique et le Japon, en tant qu'Etats observateurs, et le Bélarus, qui aspire à devenir membre du Conseil de l'Europe, à se joindre au consensus croissant des pays démocratiques qui protègent les droits de l'homme et la dignité humaine en abolissant la peine de mort".
Il préconise notamment que les Etats-Unis adoptent "une législation autorisant les ressortissants mexicains condamnés à mort sans avoir pu bénéficier de l'assistance consulaire prévue par la Convention de Vienne sur les relations consulaires à être rejugés suivant les procédures adéquates".

Cette résolution fait suite à un rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme sur la peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe, et plus particulièrement pour les Etats-Unis sur le "Respect de la décision de la Cour internationale de justice dans l'affaire Avena".

Manifestations à l'occasion de la 8ème journée mondiale contre la peine de mort

La 8ème édition de la journée mondiale contre la peine de mort organisée par la "Coalition mondiale contre la peine de mort" (http://www.worldcoalition.org/) est dédiée aux Etats-Unis.

Parmi les manifestations organisées cette année il y a l'exposition dans des dizaines de villes à travers le monde d'une sélection de 100 posters contre la peine capitale, à l'initiative de Poster for tomorrow [Death is not justice]. Le Conseil de l'Europe parraine une de ces expositions au Bélarus.

Le Conseil de l'Europe organise une table ronde sur la peine de mort en Biélorussie

23 septembre 2010
La commission Direction générale des droits de l'homme et des affaires juridiques du Conseil de l'Europe organise à Minsk une table ronde pour examiner les mesures visant à l'abolition de la peine de mort au Bélarus.

Réactions après l'annonce de l'exécution de deux condamnés à mort en Biélorussie

Les institutions européennes condamnent les exécutions qui viennent d'être annoncées par les ONG au Bélarus.

Andreï Jouk et de Vassily Youzeptchouk auraient été exécutés dans le plus grand secret à la fin de la semaine du 15 mars 2010. Ils avaient tous les deux été condamnés à mort en 2009 pour meurtres.

L'OSCE adopte une résolution en faveur d'un moratoire et de l'abolition de la peine de mort

L'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) adopte une résolution qui "condamne toutes les exécutions où qu'elles aient lieu" et "invite les Etats participants qui appliquent la peine de mort à déclarer immédiatement un moratoire sur les exécutions".

Cette résolution demande plus particulièrement :
- au Bélarus et aux Etats-Unis d'appliquer un moratoire puis d'abolir la peine de mort,
- au Kazakhstan d'amender son Code pénal pour diminuer le nombre de crimes passibles de mort de manière à être en conformité avec la constitution,
- et à la Lettonie d'abolir la peine de mort dans le cas des meurtres avec circonstances aggravantes commis en temps de guerre.

La Cour constitutionnelle de Biélorussie statue sur la peine de mort

11 mars 2004
La Cour constitutionnelle de la Biélorussie, qui était chargée de vérifier la conformité des dispositions relatives à la peine de mort du code pénal biélorusse à la constitution biélorusse et aux dispositions internationales, a rendu ses conclusions le 11 mars.

Elle a estimé que plusieurs articles du code pénal actuel contredisent la constitution et que le chef de l'Etat et le Parlement ont le pouvoir d'abolir la peine de mort ou d'instaurer un moratoire.