Bélarus (Biélorussie) — actualités de la peine de mort

Le président biélorusse, Alexandre Loukachenko, signe la loi qui prévoit la peine de mort pour les fonctionnaires et militaires reconnus coupables de haute trahison.

Le parlement biélorusse vote en faveur de l'application de la peine de mort pour les fonctionnaires et personnels militaires reconnus coupables de haute trahison envers l'État.

Viktar Skrundzik est exécuté au Bélarus.
Il avait d'abord été condamné à mort le 6 mars 2020 avant que sa condamnation ne soit annulée et qu'il soit à nouveau condamné à mort pour meurtres suite au second procès, le 15 janvier 2021.

Des médias et sa famille avaient craint son exécution durant l'été 2021 mais sans en avoir reçu de confirmation.
Finalement ce n'est qu'en 2023 que la confirmation de son exécution capitale a été produite.
L'exécution a eu lieu le 16 juillet 2022 selon les documents reçus par les organisations de défense des droits de l'homme.

Le président biélorusse, Alexandre Loukachenko, ratifie un texte qui introduit la peine de mort pour préparation d'attentat ou "tentative d'acte de terrorisme". Cette nouvelle législation entrera en vigueur dix jours après sa publication.

La chambre basse du parlement biélorusse adopte une proposition de loi modifiant le code pénal afin de prévoir la peine de mort pour préparation d'attentat ou "tentative d'acte de terrorisme".
Le texte doit maintenant être adopté par la chambre haute puis signé par le président biélorusse.

Viktar Paulau est exécuté au Bélarus. Il avait été condamné à mort le 30 juillet 2019.

Cette brève, publiée au départ en date du 17 juin 2021 sous l'intitulé "Exécution possible en Biélorussie", indiquait que le secret qui entoure les exécutions capitales ne permettait pas de savoir si Viktar Paulau était toujours dans les couloirs de la mort ou s'il avait été exécuté. Une déclaration de l'Union européenne en date du 17 juin interpelait les autorités alors que ses proches demeuraient sans nouvelles de lui. Depuis, la soeur de Viktar Paulau a reçu, en novembre 2021, une confirmation avec un certificat de décès pour la date du 13 mai 2021.

Les proches de Stanislav et Ilya Kostev, ont appris qu'ils avaient bénéficié d'une grâce présidentielle au Bélarus. Ils vont donc quitter le quartier des condamnés à mort pour rejoindre une autre prison. On ne connaît pas la date de ces commutations de peine, dont il n'y a pas encore de confirmation officielle.

Ces deux frères avaient été condamnés à mort pour meurtre en janvier 2020, alors qu'ils étaient âgés de 19 et 21 ans, et leur peine avait été confirmée le 22 mai par la Cour suprême.

Viktar Skrundzik est à nouveau condamné à mort pour meurtre au Bélarus.

Sa première condamnation à mort (le 6 mars 2020) avait été annulée en juin 2020. Il a à nouveau écopé de la peine capitale lors du nouveau procès.

La Cour suprême biélorusse annule en appel la condamnation à mort de Viktar Skrundzik : l'affaire sera réexaminée dans le cadre d'un nouveau procès.

Viktar Skrundzik est condamné à mort pour meurtre au Bélarus.

Il s'agit de la troisième condamnation à mort annoncée en Biélorussie en 2020.

Deux frères de 19 et 21 ans, Stanislav et Ilya Kostev, sont condamnés à mort pour meurtre au Bélarus.

Selon les médias, Alyaksandr Asipovich a été exécuté par peloton d'exécution le mardi 17 décembre 2019.
Il avait été condamné à mort pour meurtres en janvier 2019.

Viktar Syarhel est condamné à mort par le tribunal régional de Brest, au Bélarus, pour le meurtre d'une enfant de huit mois.

Il s'agit de la troisième condamnation à mort annoncée en Biélorussie en 2019.

Viktar Paulau aurait été condamné à mort pour double meurtre le 30 juillet par le tribunal régional de Vitebsk.
Il s'agit de la deuxième condamnation à mort annoncée en Biélorussie en 2019.

Le 13 juin 2019 l'avocat d'Alyaksandr Zhylnikau a appris que sa peine avait été exécutée, sans savoir quand exactement, et sans savoir si son co-accusé, Viachaslau Sukharko avait également été exécuté.

Les deux hommes avaient été condamnés à mort pour meurtre en janvier 2018 dans le cadre d'un deuxième procès (après avoir été condamnés à la prison à vie lors du premier procès).

L'exécution capitale a eu lieu malgré une demande de sursis formulée par le Comité des droits de l'homme de l'ONU qui doit examiner un recours présenté par Alyaksandr Zhylnikau.

L'Organisation Non Gouvernementale Amnesty international présente son rapport sur les condamnations à mort et exécutions en 2018, avec une baisse notable du nombre des exécutions :

"Le nombre d'exécutions recensées à travers le monde a diminué de 31 %, atteignant le chiffre le plus faible enregistré depuis au moins 10 ans.
Cependant, une hausse du nombre des exécutions a été enregistrée dans plusieurs pays, notamment au Bélarus, aux États-Unis, au Japon, à Singapour et au Soudan du Sud.
La Thaïlande a repris les exécutions, et le Sri Lanka menaçait de faire de même.
La Chine demeurait le pays ayant le plus massivement procédé à des exécutions, et elle était suivie par l'Iran, l'Arabie saoudite, le Viêt-Nam et l'Irak."

Le tribunal régional de Moguilev, en Biélorussie, condamne à mort Alyaksandr Asipovich.

[Cette condamnation à mort sera ensuite confirmée par la Cour suprême du Bélarus, le 14 mai 2019]

Fin novembre 2018, on apprend que deux nouvelles exécutions capitales auraient eu lieu en Biélorussie.

Ihar Hershankou et Siamion Berazhnoy avaient été condamnés à mort en juillet 2017 ; ils avaient obtenu un sursis de la cour suprême en juin 2018.
Leurs exécutions portent à quatre le nombre d'exécutions capitales rapportées en 2018 en Biélorussie.

On apprend, le 15 juin 2018, que la Cour suprême de Biélorussie a suspendu la sentence de deux condamnés à mort le temps de l'examen en appel de leurs recours.

Ihar Hershankou et Siamion Berazhnoy avaient été condamnés à mort en juillet 2017 et leurs peines avaient été confirmées en décembre.

Fin mai 2018, on apprend que deux nouvelles exécutions capitales auraient eu lieu vers le 16 mai en Biélorussie.

Viktor Liotau et Aliaksei Mikhalenia avaient tous deux été condamnés à mort en 2017.

Vyachaslaw Sukharka (ou Viachaslau Sukharko) et Alyaksandr Zhylnikaw (ou Aliaksandr Zhylnikau) sont condamnés à mort au Bélarus (Biélorussie) dans le cadre d'une procédure en appel (ils avaient initialement été condamnés à la prison à vie, en mars 2017).

La cour suprême de Biélorussie rejette le recours de deux hommes qui avaient été condamnés à mort en juillet, Ihar Herchankow (ou Hershankou, ou Igor Guerchankov) et Syamyon Berajny (ou Siamion Berazhnoy ou Simion Berejnoï ou Semion Berejnov).

Kiryl Kazachok (ou Kirill Kozatchok) aurait été exécuté en octobre 2017 selon des informations recueillies en mars 2018 par des organisations biélorusses.

En Biélorussie les familles et les condamnés ne sont pas prévenus du moment de l'exécution.

Ihar Herchankow (ou Hershankou, ou Igor Guerchankov) et Syamyon Berajny (ou Siamion Berazhnoy ou Simion Berejnoï ou Semion Berejnov) sont condamnés à mort au Bélarus (Biélorussie).

Au total quatre condamnés sont désormais dans les couloirs de la mort.

Condamné à mort en mai 2016, Siarhei Vostrykau aurait été exécuté entre le 13 et le 29 avril 2017.
Il s'agit de la première exécution rapportée en Biélorussie pour l'année 2017.

Aliaksei Mikhalenia a été condamné à mort le 17 mars au Bélarus, il s'agissait de la première condamnation à mort de l'année en Biélorussie.
Son appel a ensuite été rejeté par la Cour suprême, le 30 juin.

Le tribunal régional de Gomel, au Bélarus, condamne à mort Kiryl Kazachok pour le meurtre de deux de ses enfants.

Il s'agit de la quatrième condamnation à mort de l'année 2016 au Bélarus, où quatre exécutions ont eu lieu en 2016.

Une conférence sur l'abolition de la peine de mort et l'opinion publique est organisée conjointement par le Conseil de l'Europe et le ministère des Affaires étrangères du Bélarus, le 13 décembre 2016 à Minsk.

Trois condamnés à mort auraient été exécutés durant le mois de novembre 2016 en Biélorussie, ce qui porterait à quatre le nombre d'exécutions pour 2016.
Il s'agit d'Ivan Kulesh (ou Koulech), 28 ans, de Siarhei Khmialeuski (ou Sergueï Khmialevski ou Sergei Khmelevsky), 31 ans, et de Henadz (ou Hyanadz) Yakavitski, 49 ans.

Ivan Kulesh, qui avait été condamné le 20 novembre 2015 et dont la peine de mort avait été confirmée le 29 mars 2016 aurait été exécuté le 5 novembre.

La date d'exécution de Siarhei Khmialeuski n'est pas précisée ; il avait été condamné le 15 février 2016 puis avait vu sa condamnation à mort confirmée le 6 mai. Une procédure était en cours auprès du Comité des droits de l'homme de l'ONU.

Condamné à mort le 5 janvier, Henadz Yakavitski a vu sa peine confirmée le 8 avril ; il aurait également été exécuté le 5 novembre.

Le tribunal régional de Homiel condamne à mort Siarhei Vostrykau.

Il s'agit de la troisième condamnation à mort de l'année 2016 au Bélarus

Syarhey Iwanow (ou Sergueï Ivanov) a été exécuté au Bélarus, malgré un recours pendant devant le Comité des droits de l'homme de l'ONU.

Cette exécution a été rapportée début mai au moment de la confirmation le 6 mai 2016 de la condamnation à mort d'un autre condamné, Sergueï Khmialevski (ou Sergei Khmelevsky).

Sergei Khmelevsky est condamné à mort pour meurtres par le tribunal régional de Minsk.

Il s'agit de la deuxième condamnation à mort annoncée au Bélarus depuis le début de l'année 2016. A chaque fois les institutions européennes ont réagi pour rappeler leur opposition à la peine capitale.

La Cour régionale de Minsk, au Bélarus, condamne à mort Henadz Yakavitski.
L'Union européenne et le Conseil de l'Europe réagissent ensuite pour rappeler leur opposition à la peine de mort au "seul pays en Europe à encore appliquer la peine capitale".

Le tribunal de district de Rechytsa condamne à mort Siarhei Ivanou, 21 ans, jugé pour meurtre dans un procès à huis clos. Il s'agit de la première condamnation à mort annoncée en 2015 au Bélarus.

Aliaksandr Hrunou, condamné à mort en avril 2014 au Bélarus, aurait été exécuté, sans que sa famille ne soit prévenu auparavant.
Il s'agirait de la 3ème exécution dans ce pays sur l'année 2014.

Les institutions européennes notamment ont fermement condamné l'annonce de cette exécution.

Le tribunal régional de Moguilev annonce que Rygor Iouzeptchouk (ou Ryhor Yuzepchyk) (ou Yuzepchuk) a été exécuté en Biélorussie, sans préciser la date de son exécution. Il avait été condamné à mort en avril 2013 pour meurtre.

Il s'agit de la 2ème annonce d'exécution dans ce pays sur l'année 2014.

Pavel Selyun (ou Pavel Sialiun, ou Pavel Selyu) a été exécuté au Bélarus, sans que la date exacte de son exécution ne soit connue. Sa famille n'a été prévenue qu'après l'exécution.

Comme pour les précédentes exécutions en Biélorussie, les organisations internationales ont vivement réagi à cette annonce.

Edouard Lykov, 53 ans, est condamné à mort pour meurtres au Bélarus.
Sa condamnation à mort a été prononcée le 26 novembre mais l'information n'est parvenue aux médias que mi-décembre.

Un homme est condamné à mort pour meurtre en Biélorussie, seul pays d'Europe à continuer à pratiquer la peine capitale. Il s'agit de la première condamnation à mort rapportée depuis les exécutions de mars 2012.

L'annonce par la Biélorussie de l'exécution de Dmitri Konovalov et Vladislav Kovalev, condamnés à mort pour l'attentat de Minsk de 2011, provoque de nombreuses réactions internationales.
Plusieurs instances avaient appuyé la demande de grâce de ces condamnés, en raison notamment de la manière dont s'est déroulé leur procès.

Le parlement européen adopte deux résolutions, l'une sur la peine de mort au Japon, et l'autre sur la peine de mort en Biélorussie, en particulier les cas de Dzmitry Kanavalau et d'Uladzislau Kavalyou.

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe adopte une résolution dans laquelle elle déplore notamment les condamnations à mort et exécutions au Bélarus.
Elle maintient la suspension du statut d'invité spécial du Parlement du Bélarus au Conseil de l'Europe, notamment "jusqu'à ce qu'un moratoire sur l'exécution de la peine de mort ait été décrété".

La Cour suprême du Bélarus condamne à mort Dmitri Konovalov et Vladislav Kovalev accusés d'actes de terrorisme (attentat de Minsk du 11 avril 2011).

Le Bélarus est le seul pays européen à avoir procédé à des exécutions capitales en 2011.

Malgré la pression des organisations européennes et internationales pour l'abolition de la peine de mort au Bélarus, deux condamnés à mort y ont été exécutés.
Oleg Grishkovtsov et Andrei Burdyko [Bourdyka] qui avaient été condamnés à mort pour meurtre commis lors d'un vol à main armé, ont été exécutés sans que leurs familles ne soit prévenues. L'exécution aurait eu lieu entre le 14 et le 19 juillet 2011, alors même que ces deux affaires étaient en cours d'examen par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies.
Le Bélarus a procédé aux exécutions sans tenir compte de la demande de la Commission d'un sursis provisoire le temps d'examiner ces deux affaires.

Par 53 voix pour, une contre et une abstention, l'APCE adopte une résolution sur "La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe - une violation des droits de l'homme".

Ce texte "exhorte les Etats-Unis d'Amérique et le Japon, en tant qu'Etats observateurs, et le Bélarus, qui aspire à devenir membre du Conseil de l'Europe, à se joindre au consensus croissant des pays démocratiques qui protègent les droits de l'homme et la dignité humaine en abolissant la peine de mort".
Il préconise notamment que les Etats-Unis adoptent "une législation autorisant les ressortissants mexicains condamnés à mort sans avoir pu bénéficier de l'assistance consulaire prévue par la Convention de Vienne sur les relations consulaires à être rejugés suivant les procédures adéquates".

Cette résolution fait suite à un rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme sur la peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe, et plus particulièrement pour les Etats-Unis sur le "Respect de la décision de la Cour internationale de justice dans l'affaire Avena".

La 8ème édition de la journée mondiale contre la peine de mort organisée par la "Coalition mondiale contre la peine de mort" (http://www.worldcoalition.org/) est dédiée aux Etats-Unis.

Parmi les manifestations organisées cette année il y a l'exposition dans des dizaines de villes à travers le monde d'une sélection de 100 posters contre la peine capitale, à l'initiative de Poster for tomorrow [Death is not justice]. Le Conseil de l'Europe parraine une de ces expositions au Bélarus.

La commission Direction générale des droits de l'homme et des affaires juridiques du Conseil de l'Europe organise à Minsk une table ronde pour examiner les mesures visant à l'abolition de la peine de mort au Bélarus.

Les institutions européennes condamnent les exécutions qui viennent d'être annoncées par les ONG au Bélarus.

Andreï Jouk et de Vassily Youzeptchouk auraient été exécutés dans le plus grand secret à la fin de la semaine du 15 mars 2010. Ils avaient tous les deux été condamnés à mort en 2009 pour meurtres.

L'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) adopte une résolution qui "condamne toutes les exécutions où qu'elles aient lieu" et "invite les Etats participants qui appliquent la peine de mort à déclarer immédiatement un moratoire sur les exécutions".

Cette résolution demande plus particulièrement :
- au Bélarus et aux Etats-Unis d'appliquer un moratoire puis d'abolir la peine de mort,
- au Kazakhstan d'amender son Code pénal pour diminuer le nombre de crimes passibles de mort de manière à être en conformité avec la constitution,
- et à la Lettonie d'abolir la peine de mort dans le cas des meurtres avec circonstances aggravantes commis en temps de guerre.

La Cour constitutionnelle de la Biélorussie, qui était chargée de vérifier la conformité des dispositions relatives à la peine de mort du code pénal biélorusse à la constitution biélorusse et aux dispositions internationales, a rendu ses conclusions le 11 mars.

Elle a estimé que plusieurs articles du code pénal actuel contredisent la constitution et que le chef de l'Etat et le Parlement ont le pouvoir d'abolir la peine de mort ou d'instaurer un moratoire.