Centrafrique — actualités de la peine de mort

Le président de la République, Faustin-Archange Touadéra, promulgue la Loi no 22-011 portant abolition de la peine de mort en République centrafricaine.

Cette loi avait été adoptée par le parlement un mois plus tôt, le 27 mai.
Les dernières exécutions capitales en Centrafrique remontaient à 1981.

L'Assemblée nationale de la République centrafricaine (RCA) adopte par acclamation la loi portant abolition de la peine de mort.

La loi doit maintenant être promulguée par le président pour entrer en vigueur.

Dans une note verbale à propos de la résolution 65/206 "Moratoire sur l'application de la peine de mort" adoptée le 21 décembre 2010, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l'abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur".

Une note similaire avait été signée par 53 pays également en 2009 et par 58 pays en 2008, pour faire suite aux précédentes résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Dans une note verbale à propos de la résolution 63/168 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2008, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Générale des Nations Unies. L'année précédente une note similaire a été signée par 58 pays.

Dans une note verbale à propos de la résolution 62/149 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2007, 58 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite par Singapour est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Genérale des Nations Unies.

Le président Bozizé amnistie par décret les 25 personnes condamnées à mort par contumace pour le coup d'État du mois de mai 2001.