Chine — actualités

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Chine

Rapport d'Amnesty international : "Condamnations à mort et exécutions en 2016"

11 avril 2017
L'Organisation Non Gouvernementale Amnesty international présente son rapport sur les condamnations à mort et exécutions en 2016 :

"En 2016, 23 pays (environ un pays sur 8 à l'échelle mondiale) ont procédé à des exécutions, à la connaissance d'Amnesty International. Ce chiffre était bien plus élevé il y a 20 ans (ils étaient 40 en 1997).
La plupart des exécutions ont eu lieu, par ordre décroissant, en Chine, en Iran, en Arabie saoudite, en Irak et au Pakistan."

Un homme exécuté il y a 21 ans innocenté en Chine

2 décembre 2016
Pays :
La Cour populaire suprême (CPS) chinoise réhabilite Nie Shubin qui avait été condamné à mort et exécuté à tort pour meurtre et viol en 1995.

Depuis qu'un autre homme avait avoué sa culpabilité en 2005, la famille de Niu Shubin demandait justice et réparation.

Un homme libéré en Chine 21 ans après sa condamnation à mort avec sursis

1 février 2016
Pays :
Thème :
Le Tribunal populaire supérieur du Zhejiang annule le verdict de culpabilité de Chen Man, qui est libéré de prison.
Chen Man avait été arrêté fin 1992 et condamné à la peine de mort avec deux ans de sursis pour meurtre et incendie criminel en novembre 1994.

Condamnation à mort en Chine dans une affaire pour laquelle un innocent a déjà été exécuté

9 février 2015
Pays :
Zhao Zhihong est condamné à mort pour plusieurs crimes, dont le meurtre et le viol d'une femme pour lequel M. Huugjilt (ou Hugjiltu) a été exécuté à tort en 1996.

Un condamné à mort innocenté en Chine 18 ans après son exécution

15 décembre 2014
Pays :
Le Tribunal populaire supérieur de la région autonome de Mongolie intérieure innocente un condamné exécuté en 1996.
M. Huugjilt avait été condamné à mort et exécuté pour viol et meurtre à l'âge de 18 ans.

Projet de loi pour diminuer le nombre de crimes passibles de la peine de mort en Chine

27 octobre 2014
Pays :
Un projet d'amendement à la loi pénale est soumis au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale chinoise pour diminuer le champ d'application de la peine de mort.

Si ce texte était adopté, la peine capitale serait supprimée pour 9 crimes : "le trafic d'armes, de munitions, de matières nucléaires ou de fausses monnaies, la contrefaçon de billets de banque, la collecte frauduleuse de fonds, le proxénétisme, l'obstruction à l'exercice des fonctions d'un commandant ou de toute personne en service et la fabrication de rumeurs en temps de guerre".

L'Union européenne demande à la Chine de ne pas attendre 2015 pour mettre fin au prélèvement d'organes sur le corps de prisonniers exécutés

12 décembre 2013
Pays :
Thème :
Une résolution du parlement européen sur le prélèvement d'organes en Chine "insiste sur le fait qu'il est inacceptable d'attendre 2015 pour mettre définitivement fin au prélèvement d'organes sur le corps de prisonniers exécutés".

La République populaire de Chine avait annoncé son intention de mettre progressivement fin, d'ici à 2015, au prélèvement d'organes sur le corps de prisonniers exécutés, sachant qu'elle avait annoncé en 2010 que "plus de 90 % des organes greffés prélevés sur des donneurs décédés provenaient de prisonniers exécutés en Chine".

Exécution de quatre condamnés à mort en Chine après un passage en direct à la télévision

1 mars 2013
Pays :
La Chine exécute quatre hommes condamnés à mort juste après les avoir fait passer dans une émission en direct à la télévision nationale sur l'affaire dans laquelle ils ont été condamnés à mort pour meurtres.
Naw Kham, Hsang Kham, ressortissant thaïlandais, Yi Lai et Zha Xika, ressortissant laotien, ont été exécutés par injection létale.

Rapport d'Amnesty international : "Condamnations à mort et exécutions en 2011"

27 mars 2012
L'Organisation Non Gouvernementale Amnesty international présente son rapport sur les condamnations à mort et exécutions en 2011 :
"Les pays qui ont procédé à des exécutions en 2011 l'ont fait dans des proportions alarmantes ; toutefois, le nombre de pays qui recourent à la peine de mort a diminué de plus d'un tiers sur 10 ans. Seuls 10 % des pays du globe, soit 20 sur 198, ont procédé à des exécutions en 2011."

Des milliers d'exécutions ont eu lieu en Chine et le nombre d'exécutions a brutalement augmenté au Moyen-Orient.

Consultez le rapport d'Amnesty international sur la peine de mort en 2011.

Exécution en Chine d'une Sud-Africaine condamnée à mort pour trafic de drogue, malgré des appels à la clémence de l'Afrique du Sud

12 décembre 2011
Thème :
Janice Linden, ressortissante sud-africaine, est exécutée par injection l'étale en Chine.
Elle avait été condamnée à mort en 2009 pour avoir tenté d'introduire 3 kg de méthamphétamine en Chine, ce qu'elle a toujours démenti.

Exécution en Chine d'un condamné à mort philippin pour trafic de drogue malgré les appels à la clémence des Philippines

8 décembre 2011
Pays :
Thème :
Un ressortissant philippin arrêté en 2008 est exécuté pour trafic de drogue en Chine.
Le président des Philippines, Benigno Aquino, avait demandé une commutation de sa peine aux autorités chinoises.

Entrée en vigueur de la réduction du champ d'application de la peine capitale en Chine

1 mai 2011
Pays :
La réforme du code pénal chinois qui diminue le champ d'application de la peine de mort entre en vigueur.
Treize crimes ont été supprimés de la liste des 68 crimes qui étaient passible de la peine capitale. Il s'agissait principalement de crimes économiques non violents (trafic, pillage,...). Cette réforme limite aussi l'application de la peine capitale en l'interdisant dans la plupart des cas aux personnes âgées de 75 ans et plus.

Ces amendements au code pénal avaient été adoptés par le parlement chinois le 25 février 2011.

Rapport d'Amnesty international : "Condamnations à mort et exécutions en 2010"

28 mars 2011
Pays :
Le rapport de l'Organisation Non Gouvernementale Amnesty international sur les condamnations à mort et exécutions en 2010 précise que "le nombre total d'exécutions officiellement recensées [...] est passé d'au moins 714 en 2009 à pas moins de 527 en 2010. La Chine aurait exécuté des milliers de prisonniers en 2010, mais garde le secret absolu sur son application de la peine de mort."
La majorité des exécutions recensées dans le monde ont lieu en Asie et au Moyen-Orient.

Consultez le rapport d'Amnesty international sur la peine de mort en 2010.

53 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU, suite à la résolution de décembre 2010

Dans une note verbale à propos de la résolution 65/206 "Moratoire sur l'application de la peine de mort" adoptée le 21 décembre 2010, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l'abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur".

Une note similaire avait été signée par 53 pays également en 2009 et par 58 pays en 2008, pour faire suite aux précédentes résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Réduction du champ d'application de la peine de mort en Chine

25 février 2011
Pays :
La parlement chinois adopte un amendement au code pénal qui enlève treize crimes de la liste des crimes passibles de la peine de mort (qui passe ainsi de 68 à 55 crimes). Il s'agissait principalement de crimes économiques non violents (trafic, pillage,...).

Cet amendement limite également l'application de la peine capitale en l'interdisant dans la plupart des cas aux personnes âgées de 75 ans et plus.

Exécution en Chine d'un ressortissant japonais condamné à mort pour trafic de drogue

6 avril 2010
Pays :
Thème :
Malgré les protestations du Japon, la Chine exécute Mitsunobu Akano, un ressortissant japonais condamné à mort pour trafic de drogue.

Il s'agirait de la première exécution en Chine d'un ressortissant japonais depuis le rétablissement des relations diplomatiques de ces deux pays en 1972.

La Chine exécute un ressortissant britannique

29 décembre 2009
Pays :
Malgré les appels à la clémence du gouvernement britannique, un ressortissant britannique est exécuté pour trafic de drogue en Chine.

Akmal Shaikh a été exécuté par injection létale.
La Cour suprême venait d'approuver sa condamnation à mort en refusant que ne soit effectuée une évaluation de son état mental (requête présentée par sa famille et le gouvernement britannique).

Exécution de deux Tibétains condamnés à mort dans le cadre des émeutes de Lhassa de mars 2008

22 octobre 2009
Pays :
Thème :
Lobsang Gyaltsen et Loyak, deux Tibétains condamnés à mort en avril 2009 pour des incendies qui ont eu lieu durant les émeutes de Lhassa en mars 2008, ont été exécutés en octobre 2009.
La Chine s'est indignée des réactions internationales qu'ont provoqué ces exécutions, notamment de la déclaration de l'Union européenne.

Exécution en Chine de 9 Ouïghours condamnés à mort suite aux manifestations d'Urumqi en juillet 2009

22 octobre 2009
Pays :
Thème :
Durant le mois d'octobre 2009, la Chine a exécuté neuf Ouïghours condamnés à mort pour avoir participé aux événements qui ont eu lieu à Urumqi entre le 5 et le 7 juillet 2009.

La Chine a par la suite estimé que la déclaration qu'à faite l'Union européenne à ce sujet était "une ingérence grave dans les affaires intérieures de la Chine".

Journée internationale contre la drogue : la Chine exécute des condamnés à mort

26 juin 2009
Pays :
Thème :
La Chine exécute au moins 20 personnes condamnées à mort pour trafic de drogue pour marquer la Journée mondiale de lutte contre la drogue, comme elle l'a régulièrement fait ces dernières années.

53 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU

Dans une note verbale à propos de la résolution 63/168 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2008, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Générale des Nations Unies. L'année précédente une note similaire a été signée par 58 pays.

58 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU

Dans une note verbale à propos de la résolution 62/149 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2007, 58 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite par Singapour est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Genérale des Nations Unies.

Importante modification de la procédure judiciaire pour les condamnés à mort en Chine

31 octobre 2006
Pays :
Le parlement chinois adopte une modification législative redonnant à la seule Cour suprême le pouvoir de révision et de ratification des sentences de mort.

Toutes les condamnations à la peine capitale prononcées devront être approuvées par la Cour populaire suprême.

Cet amendement à la loi sur les tribunaux entrera en vigueur le 1er janvier 2007.

Résolutions de l'Union européenne sur la Chine et sur le Myanmar

14 mai 1998
Thème :
Le Parlement européen adopte deux résolutions sur la peine de mort :
- une résolution sur la vente d'organes de condamnés à mort en Chine
- une résolution sur les condamnations à la peine capitale prononcées au Myanmar (Birmanie)