Cameroun — actualités

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Cameroun

Augmentation du champ d'application de la peine de mort au Cameroun avec la nouvelle loi anti-terroriste

23 décembre 2014
Pays :
Thème :
Le président du Cameroun Paul Biya promulgue la loi n° 2014/028 "portant répression des actes de terrorisme".

Cette loi avait été adoptée le 4 décembre par l'Assemblée Nationale du Cameroun avant d'être approuvée par le Sénat. Elle prévoit la peine de mort pour les actes terroristes.

Commutation des peines des condamnés à mort au Cameroun

18 février 2014
Pays :
A l'occasion de la célébration du Cinquantenaire de la Réunification du Cameroun, le Président du Cameroun, Paul Biya, accorde une amnistie.

Le "décret 2014/058 du 18 février portant commutation et remise de peines" indique dans son article 1er :
"Les remises de peines suivantes sont accordées aux personnes définitivement condamnées à la date de signature du présent décret :
1) Une commutation en un emprisonnement à vie en faveur des personnes originellement condamnées à la peine de mort ; [...]"

Commutations de peine à l'occasion d'une grâce présidentielle au Cameroun

3 novembre 2011
Pays :
A l'occasion de sa prestation de serment, suite aux élections, le Président du Cameroun, Paul Biya, accorde une amnistie.

Le décret no 2011/361 du 03 novembre 2011 "portant commutation et remise de peines" concerne notamment des condamnés à mort dont les peines sont commuées en emprisonnement à vie. D'anciens condamnés à mort qui avaient déjà vu leur peine commuée en emprisonnement à vie voient leur peine commuée en 20 ans d'emprisonnement. Des remises de peine de 3 ans sont également prévues pour les anciens condamnés à mort qui avaient déjà vu leur peine commuée en emprisonnement à temps.

Il ne s'agit pas de la première amnistie de ce type sous le régime de Paul Biya.

Commutations de peine, notamment pour des condamnés à mort, au Cameroun

20 mai 2010
Pays :
A l'occasion de la célébration de la 38ème fête nationale, le Président de la République du Cameroun, Paul Biya, signe le décret n° 2010/158 du 20 Mai 2010 portant commutation et remise de peines.

Selon l'article 1er de ce décret les condamnés à mort voient leurs peines commuées en emprisonnement à vie. Cependant ces dispositions sont inapplicables en cas d'évasion et de récidive ainsi que pour les condamnations pour toute une série de crimes dont l'assassinat.

Le Cameroun décide de commutations de peines, notamment pour les condamnés à mort

20 mai 2008
Pays :
A l'occasion de la 36è édition de la fête nationale du Cameroun, un décret présidentiel commue en emprisonnement à vie les peines des condamnés à mort.

Cette commutation, signée par le président Paul Biya, concerne également d'autres peines mais ne s'applique pas à tous les condamnés. Elle est inapplicable aux personnes en état d'évasion, aux récidivistes et aux personnes condamnées pour certains crimes dont l'assassinat.

Entrée en vigueur de la Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant

La Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant, adoptée en 1990 par l'Organisation de l'Unité Africaine, entre en vigueur suite à la quinzième ratification d'un Etat de l'OUA.

L'article 5 de la Charte interdit l'application de la peine de mort aux mineurs, aux femmes enceintes et aux mères de jeunes enfants.

Les Etats partie à la Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant sont l'Angola, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Cap-Vert, le Lésotho, le Malawi, le Mali, Maurice, le Mozambique, le Niger, l'Ouganda, le Sénégal, les Seychelles, le Togo et le Zimbabwe.