République démocratique du Congo — actualités

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République démocratique du Congo

Une grâce présidentielle en RDC bénéficie à des condamnés à mort

22 juillet 2016
A l'occasion du 56è anniversaire d'accession du pays à l'indépendance, le président accorde des grâces présidentielles qui concernent notamment les condamnés à mort. L'ordonnance précise que "la commutation de la peine de mort en celle de servitude pénale à perpétuité est accordée à toute personne condamnée par décision devenue irrévocable à la date du 30 juin 2016." Cependant ces commutations ne concernent pas les personnes condamnées pour les crimes les plus graves (cf l'article 5 de l'ordonnance présidentielle jointe).

Révision de procès en RDC menant à l'annulation d'une peine de mort prononcée en 1921

22 juillet 2011
La haute Cour militaire de Kinshasa annule le jugement du Conseil de guerre de Thysville qui avait condamné à mort Simon Kimbangu le 3 octobre 1921.

Simon Kimbangu, prédicateur de l'Eglise qui porte son nom, est mort en prison en 1951. Sa peine de mort avait été auparavant graciée par le roi de Belgique et commuée en peine d'emprisonnement.

53 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU, suite à la résolution de décembre 2010

Dans une note verbale à propos de la résolution 65/206 "Moratoire sur l'application de la peine de mort" adoptée le 21 décembre 2010, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l'abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur".

Une note similaire avait été signée par 53 pays également en 2009 et par 58 pays en 2008, pour faire suite aux précédentes résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Rejet d'une proposition de loi pour l'abolition de la peine capitale en République démocratique du Congo

25 novembre 2010
Au terme de deux jours de débats animés, l'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo rejette une proposition de loi sur l'abolition de la peine de mort qui avait été déposée par le député André Mbata.

La constitution adoptée par le parlement de la RDCongo ne fait plus référence à la peine de mort

Après le Sénat (le 17 mars 2005), l'Assemblée Nationale de la République démocratique du Congo adopte un projet de constitution qui doit maintenant être approuvé par référendum.
Contrairement à la version précédente, le texte de la constitution ne fait plus mention explicite de la peine capitale puisque les dispositions de l'article 15 qui précisaient que "Nul ne peut être privé de la vie si ce n'est pour homicide volontaire et dans les formes et conditions prescrites par la loi" ont été supprimées.

En cours de rédaction par les sénateurs, l'avant-projet de Constitution de la RDC maintient la peine capitale

La Chambre haute du Parlement congolais adopte 29 articles de l'avant-projet de Constitution de la troisième République dont un qui prévoit le maintien de la peine de mort.

L'article 15 précise entre autres que "Nul ne peut être privé de la vie si ce n'est pour homicide volontaire et dans les formes et conditions prescrites par la loi.".

Reprise des exécutions en République démocratiqe du Congo

7 janvier 2003
Quinze personnes auraient été secrètement passées par les armes en République démocratiqe du Congo selon Amnesty International.

Ces exécutions sont les premières dont on ait connaissance depuis la levée, en septembre 2002, du moratoire qui avait été instauré par le président Kabila en mars 2001. Les précédentes exécutions connues remontent à décembre 2000.

Exécutions de 19 militaires en République démocratique du Congo

2 février 2000
Dix-neuf militaires, accusés de meurtre, de vol à main armée ou de soulèvement, ont été exécutés quelques heures seulement après avoir été condamnés à la peine capitale par la Cour d'ordre militaire (COM) de la République démocratique du Congo. Ces exécutions ont eu lieu entre le 28 janvier et le 2 février 2000.