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Rapport de la Commission interaméricaine des droits de l'homme sur la peine de mort en Amérique

La Commission interaméricaine des droits de l'homme publie un rapport sur l'application de la peine de mort telle qu'examinée par les organes du système inter-américain des droits de l'homme : "La peine de mort dans le Système interaméricain des droits de l'Homme : des restrictions à l'abolition".

Le rapport, en date du 31 décembre 2011 examine la restriction de l'application de la peine capitale dans la région durant les 15 dernières années, plus précisément dans les pays suivants : Bahamas, Barbade, Cuba, Etats-Unis, Grenade, Guatémala, Guyana, Jamaïque, et Trinité et Tobago.

Le rapport traite notamment des crimes passibles de mort, de l'application obligatoire de la peine capitale, de la peine de mort pour les mineurs, du droit à un procès équitable, des conditions de détention dans les couloirs de la mort,...

La Commission interaméricaine des droits de l'homme invite les Etats qui ont encore recours à la peine capitale sur le continent américain à l'abolir ou à instaurer un moratoire sur son application, et à ratifier le "Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort".

Consultez le rapport, en anglais, en pdf : "The Death Penalty in the Inter-American Human Rights System: From Restrictions to Abolition."

Commutation de la peine du dernier condamné à mort à Cuba

28 décembre 2010
Pays :
Le Tribunal suprême de Cuba commue en 30 ans de prison la peine de mort de Humberto Real.

Selon la presse il s'agissait du seul condamné à mort restant dans les couloirs de la mort cubains, après d'autres commutations de peines.

Reprise des exécutions à Cuba

11 avril 2003
Pays :
Thème :
Après trois années sans exécutions annoncées, trois condamnés à mort sont exécutés à Cuba.

Lorenzo Enrique Copello Castillo, Bárbaro Leodán Sevilla García et Jorge Luis Martínez Isaac ont été arrêtés le 2 avril suite au détournement d'un ferry, condamnés à mort pour délits de terrorisme et exécutés tout de suite après leur condamnation.

Cuba augmente le champ d'application de la peine capitale et prévoit la peine de mort pour les trafiquants de drogue

16 février 1999
Pays :
Thème :
L'Assemblée nationale adopte une loi qui prévoit la peine capitale pour la production, la vente, la distribution ou la possession illégale de drogues dans les affaires comprenant un volet international ou impliquant un fonctionnaire cubain ainsi que pour la corruption de mineurs.

Auparavant seul le meurtre était passible de la peine capitale.

Cuba : exécution condamnée par la communauté internationale

20 janvier 1992
Pays :
Eduardo Díaz Betancourt est exécuté après avoir été condamné à mort pour complot visant à des actes de terrorisme et de sabotage.
Il a été fusillé moins d'un mois après avoir été capturé aux abords de l'île de Cuba.

Deux autres hommes condamnés à mort pour meurtre seront ensuite exécutés le 19 février 1992.