Chypre — actualités

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Chypre

Lancement d'une Alliance mondiale pour un commerce sans torture

L'"Alliance mondiale pour un commerce sans torture" vise à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture.

Cette initiative, portée par l'Union européenne, l'Argentine et la Mongolie, a été signée par 58 pays lors de son lancement le 18 septembre 2017 à New York, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies.

Chypre retire une réserve qui lui permettait d'appliquer la peine de mort en temps de guerre

20 juin 2003
Pays :
Le Gouvernement chypriote notifie au Secrétaire général de l'ONU sa décision de retirer la réserve faite lors de l'adhésion au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. La réserve se lisait comme suit :

"La République de Chypre, conformément à l'article 2.1 du [...] Protocole, réserve le droit d'appliquer la peine de mort en temps de guerre à la suite d'une condamnation pour un crime de caractère militaire d'une gravité extrême commis en temps de guerre."

Chypre ratifie le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances

12 mars 2003
Pays :
Chypre est le neuvième Etat qui ratifie le Protocole numéro 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances. Elle avait signé ce traité le 3 mai 2002.

Chypre ratifie le Protocole européen pour l'abolition de la peine de mort

19 janvier 2000
Pays :
Chypre ratifie le Protocole numéro 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort.

Chypre avait signé ce traité le 7 mai 1999. Le Protocole numéro 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, qui abolit la peine capitale en temps de paix, y entrera en vigueur le 1er février 2000.

Chypre ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

10 septembre 1999
Pays :
Chypre ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort" et devient ainsi le quarantième Etat partie à ce traité international.

La Bulgarie et Chypre signent le Protocole européen pour l'abolition de la peine de mort

7 mai 1999
Pays :
La Bulgarie et Chypre signent le Protocole numéro 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort.