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Algérie

Quatre condamnations à mort par contumace pour actes terroristes en Algérie

23 janvier 2012
Pays :
Thème :
Mokhtar Belmokhtar, un des responsables d'Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi), et trois autres accusés en fuite sont condamnés à mort pour actes terroristes par la Cour criminelle d'Alger.

Le gouvernement algérien rejette la proposition d'abolir la peine capitale

8 juin 2009
Pays :
Le gouvernement algérien rejette la proposition de loi visant à abolir la peine de mort en Algérie.

Cette proposition avait été déposée suite à une journée parlementaire sur l'abolition de la peine de mort le 15 décembre 2008 puis examinée le 4 janvier 2009 par le Bureau de l'Assemblée populaire nationale avant d'être transmise au gouvernement.

Entrée en vigueur de la Charte arabe des droits de l'homme de 2004

La nouvelle Charte arabe des droits de l'homme adoptée par le Sommet de la Ligue des Etats arabes en mai 2004 entre en vigueur (60 jours après sa ratification par un septième Etat membre).

La Charte a été ratifiée par l'Algérie, le Bahreïn, les Emirats arabes Unis, la Jordanie, la Libye, la Palestine et la Syrie.

Contrairement à la Charte arabe des droits de l'homme de 1994, cette nouvelle version n'interdit pas expressément l'application de la peine de mort à des mineurs. En effet la nouvelle Charte précise dans son article 7 que "La peine de mort ne peut être prononcée contre des personnes âgées de moins de 18 ans sauf disposition contraire de la législation en vigueur au moment de l'infraction".

Le projet de nouveau code pénal en cours d'adoption en Algérie prévoit toujours la peine de mort

1 avril 2006
Pays :
Le projet de modification du code pénal algérien, approuvé en Conseil des Ministres le 25 mars et déposé le 1er avril au parlement prévoit toujours l'application de la peine capitale.
Ce projet de modification de l'ordonnance de 1966 relatif au code pénal maintient les termes de l'article 5 qui prévoit la peine de mort parmi les "peines principales en matière criminelle".

Le gouvernement algérien veut supprimer la peine de mort

9 juillet 2004
Pays :
Le Premier ministre algérien Ahmed Ouyahia se déclare "favorable" à l'abolition de la peine de mort. Une semaine auparavant le ministre de la Justice avait présenté les modalités de cette abolition telle qu'elle est prévue dans l'actuel projet de code pénal.

La dernière exécution en Algérie remonte à plus de dix ans.