Irak — actualités

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Irak

L'Irak exécute 42 condamnés à mort

24 septembre 2017
Pays :
En une seule journée, l'Irak a exécuté, par pendaison, 42 détenus de la prison d'Al Hoot, (ville de Nasiriyah, dans le sud).

Cette exécution de masse fait suite à des précédentes, en août 2016 et janvier 2017.

Rapport d'Amnesty international : "Condamnations à mort et exécutions en 2016"

11 avril 2017
L'Organisation Non Gouvernementale Amnesty international présente son rapport sur les condamnations à mort et exécutions en 2016 :

"En 2016, 23 pays (environ un pays sur 8 à l'échelle mondiale) ont procédé à des exécutions, à la connaissance d'Amnesty International. Ce chiffre était bien plus élevé il y a 20 ans (ils étaient 40 en 1997).
La plupart des exécutions ont eu lieu, par ordre décroissant, en Chine, en Iran, en Arabie saoudite, en Irak et au Pakistan."

L'Irak exécute 36 condamnés à mort

21 août 2016
Pays :
Thème :
L'Irak exécute, par pendaison, 36 personnes condamnées à mort pour le massacre de 2014 au Camp Speicher.

Cette exécution de masse fait suite à l'annonce du premier ministre de sa volonté d'accélérer les exécutions pour terrorisme.

L'Irak veut augmenter le rythme des exécutions capitales

23 juillet 2016
Pays :
Le Premier ministre irakien annonce qu'il souhaite accélérer l'application de la peine de mort et met en place un comité à cet effet.

Décès de Tarek Aziz, ex-ministre des affaires étrangères condamné à mort en Irak

5 juin 2015
Pays :
Thème :
L'ancien ministre des Affaires étrangères irakien du régime de Saddam Hussein, Tarek Aziz, est décédé à l'âge de 79 ans.
Il avait été condamné à mort en octobre 2010 et était depuis dans les couloirs de la mort irakiens.

Onze nouvelles exécutions pour terrorisme en Irak

23 janvier 2014
Pays :
Onze Irakiens condamnés à mort pour des crimes liés au terrorisme ont été exécutées le 23 janvier en Irak. Cette annonce du ministère de la Justice fait suite à l'annonce qui indiquait que 26 exécutions avaient eu lieu le 19 janvier 2014.

L'Irak annonce l'exécution de 42 condamnés à mort

10 octobre 2013
Pays :
Le jour de la onzième journée mondiale contre la peine de mort, alors que 42 ministres des Affaires étrangères ont lancé un appel commun pour l'abolition de la peine de mort, le ministre irakien de la Justice annonce l'exécution en quelques jours de 42 personnes condamnées à mort pour terrorisme.

21 nouvelles exécutions capitales en Irak

16 avril 2013
Pays :
Thème :
L'Irak annonce l'exécution, le 16 avril 2013, de 21 condamnés à mort.
Cela porte à 50 le nombre d'exécutions capitales recensées par l'AFP en Irak depuis le début de l'année 2013.

De nombreuses instances réagissent très fermement contre ces nouvelles exécutions massives.

Condamnation à mort par contumace du vice-président irakien Tarek al-Hachémi

9 septembre 2012
Pays :
Le vice-président irakien en exil, Tarek al-Hachémi, est condamné à mort par contumace par la Haute cour pénale irakienne.

Exécution en Irak de Abed Hmoud, ancien secrétaire particulier de Saddam Hussein

7 juin 2012
Pays :
Thème :
L'Irak exécute Abed Hmoud [Abed Hamid Mahmoud], ancien secrétaire particulier du président irakien Saddam Hussein qui avait été condamné à mort en 2010 pour génocide.

Dix-sept nouvelles exécutions en une journée en Irak

31 janvier 2012
Pays :
Thème :
Le ministère de la justice irakien annonce l'exécution de 17 condamnés à mort pour terrorisme et activités criminelles, ce qui porte à 51 le nombre d'exécutions annoncées pour le mois de janvier 2012.

L'Irak annonce que 34 exécutions ont eu lieu depuis le début de l'année 2012

26 janvier 2012
Pays :
Thème :
Le porte-parole du ministère irakien de la Justice, Haïdar al-Saadi, annonce que 34 personnes ont été exécutées par pendaison depuis le début de l'année 2012 en Irak, dont deux femmes et un ressortissant syrien.

Son communiqué précise que ces exécutions n'ont pas toutes eu lieu le même jour, comme s'en est alarmé le Haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme, Mme Navi Pillay, qui demande à l'Irak de mettre en place un moratoire sur les exécutions capitales.

Six exécutions capitales pour terrorisme en Irak

1 décembre 2011
Pays :
Thème :
Le ministre irakien de la Justice annonce à nouveau des exécutions capitales en vertu de la loi anti-terrorisme. Selon le communiqué reçu par les médias, six condamnés à mort ont été exécutés le matin du 1er décembre 2011.

Exécution d'un ressortissant tunisien en Irak

16 novembre 2011
Pays :
Thème :
Condamné à mort pour acte de terrorisme, un jeune tunisien, Yosri Trigui (ou Yosri Triki ou Yusri Fadhil al-Tureiqi, ou Yousri Al-Tariqi), est exécuté en Irak.

Onze condamnés à mort, dont deux ressortissants étrangers, exécutés en Irak

16 novembre 2011
Pays :
Thème :
Onze personnes condamnées à mort pour implication dans des actes de terrorisme sont exécutées par pendaison en Iraq. Parmi elles un ressortissant égyptien et un ressortissant tunisien.

Un condamné à mort tunisien obtiendrait un sursis en Irak

4 novembre 2011
Pays :
Thème :
Selon les médias, Yosri Triki (ou Yosri Trigui, ou Yusri Fadhil al-Tureiqi) aurait vu sa peine suspendue par le Premier ministre irakien suite aux appels répétés des institutions tunisiennes.
Arrêté en 2006 en Irak, Yosri Triki a été condamné à mort pour actes de terrorisme.

53 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU, suite à la résolution de décembre 2010

Dans une note verbale à propos de la résolution 65/206 "Moratoire sur l'application de la peine de mort" adoptée le 21 décembre 2010, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l'abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur".

Une note similaire avait été signée par 53 pays également en 2009 et par 58 pays en 2008, pour faire suite aux précédentes résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Pressions pour obtenir la grâce de Tarek Aziz en Irak

25 novembre 2010
Pays :
Thème :
Le président de l'Irak, Jalal Talabani, a annoncé le 17 novembre qu'il ne signerait pas l'ordre d'exécution de l'ancien ministre des Affaires étrangères irakien Tarek Aziz condamné à mort par la haute cour pénale irakienne.
Depuis les pressions internationales continuent pour obtenir sa grâce, notamment avec une résolution du parlement européen.

Réactions internationales après l'annonce de la condamnation à mort de Tarek Aziz, en Irak

26 octobre 2010
Pays :
Thème :
L'ancien ministre des Affaires étrangères irakien du régime de Saddam Hussein (Tarek Aziz), l'ancien ministre de l'Intérieur (Saadoun Shaker) et l'ancien secrétaire de Saddam Hussein sont condamnés à mort par la haute cour pénale irakienne.

La Cour européenne des droits de l'homme condamne le Royaume Uni pour le transfert à l'Irak de deux personnes qui y risquaient la peine de mort

Suite au transfert en 2008 de deux détenus qui étaient passibles de la peine capitale en Irak, la Cour européenne des droits de l'homme condamne le Royaume-Uni pour violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme qui interdit les traitements inhumains et dégradants. [Arrêt Al-Saadoon et Mufdhi c. Royaume Uni]

L'argumentation reprise dans le communiqué du Greffe insiste sur l'évolution du droit européen en matière de peine de mort :

"La Cour souligne qu'il y a 60 ans, au moment de la rédaction de la Convention, la peine de mort n'était pas considérée comme contraire aux normes internationales. Depuis, la situation a toutefois évolué de telle sorte que la peine de mort est désormais totalement abolie, en droit et en pratique, dans tous les Etats membres du Conseil de l'Europe. Deux protocoles à la Convention sont entrés en vigueur, le Protocole no 6 qui abolit la peine de mort sauf en temps de guerre, et le Protocole 13 qui l'abolit en toutes circonstances. Le Royaume-Uni a ratifié ces deux protocoles. Tous les Etats membres sauf deux ont signé le Protocole no 13 et tous les Etats qui l'ont signé sauf trois l'ont ratifié. Cela prouve que l'article 2 de la Convention a été amendé afin d'interdire la peine de mort en toutes circonstances. La Cour en conclut que la peine de mort, qui est l'anéantissement délibéré et prémédité d'un être humain par les autorités de l'Etat et qui provoque des douleurs physiques et d'immenses souffrances psychologiques chez les personnes qui savent qu'elles vont la subir, peut passer pour un traitement inhumain et dégradant interdit par l'article 3 de la Convention."

Exécution de "Ali le Chimique" en Irak

25 janvier 2010
Pays :
Ali Hassan al-Majid (dit "Ali le Chimique"), cousin de Saddam Hussein, est exécuté par pendaison en Irak.

Il a été quatre fois condamné à mort, dont la quatrième fois le 17 janvier 2010 pour le massacre, avec des gaz chimiques, de 5000 Kurdes à Halabja en mars 1988.

53 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU

Dans une note verbale à propos de la résolution 63/168 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2008, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Générale des Nations Unies. L'année précédente une note similaire a été signée par 58 pays.

Exécution de l'ancien vice-président irakien

20 mars 2007
Pays :
Taha Yassine Ramadan, ancien vice-président de Saddam Hussein, est exécuté par pendaison.

D'abord condamné à la prison à vie, en novembre 2006, pour le massacre de chiites à Doudjaïl dans les années 1980, il a vu sa peine transformée en condamnation à mort en appel, devant le Haut tribunal irakien.

Exécution des deux co-accusés de Saddam Hussein en Irak

15 janvier 2007
Pays :
Malgré les fortes pressions internationales, l'Irak exécute par pendaison Awad Hamad Al-Bandar et Barzan Ibrahim Al-Hassan (demi-frère de Saddam Hussein), condamnés pour crimes contre la population civile à Dujail.

Exécution de Saddam Hussein en Irak

30 décembre 2006
Pays :
Thème :
Après avoir été condamné à mort le 5 novembre 2006 par le Haut tribunal pénal irakien, Saddam Hussein est exécuté par pendaison à Bagdad.

Saddam Hussein condamné à mort en Irak

5 novembre 2006
Pays :
Thème :
Dans son premier procès, le Haut tribunal pénal irakien condamne trois accusés à la peine de mort, dont l'ancien président de l'Irak, Saddam Hussein, pour leur responsabilité dans l'exécution de 148 chiites à Doujaïl dans les années 1980.

Une procédure automatique d'appel va être enclenchée.

La Cour européenne des Droits de l'Homme déclare irrecevable la requête de Saddam Hussein

Le requérant Saddam Hussein a introduit une requête contre 21 Etats européens dans laquelle il signale notamment les risques d'exécution qu'il encourt, contraires aux protocoles européens interdisant la peine capitale.

Cependant la Cour a estimé qu'il n'avait pas démontré qu'il relevait de la juridiction de ces Etats européens et a donc déclaré sa requête irrecevable.

Le gouvernement provisoire irakien "rétablit" la peine de mort

8 août 2004
Pays :
Le gouvernement provisoire irakien rétablit la peine de mort pour un nombre limité de crimes dont le meurtre, l'enlèvement et le trafic de drogue.

La peine capitale, qui sera applicable dès que son rétablissement aura fait l'objet d'une publication au Journal officiel, avait été suspendue par le commandement américain en 2003.

Augmentation du champ d'application de la peine de mort en Irak

30 novembre 2001
Pays :
Le Conseil de commandement de la révolution (CCR), plus haute instance de l'exécutif irakien, adopte en novembre un décret prévoyant la peine de mort pour les personnes reconnues coupables de prostitution, d'homosexualité, d'inceste ou de viol.