Saint-Kitts-et-Nevis — actualités de la peine de mort

Dans une note verbale à propos de la résolution 65/206 "Moratoire sur l'application de la peine de mort" adoptée le 21 décembre 2010, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l'abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur".

Une note similaire avait été signée par 53 pays également en 2009 et par 58 pays en 2008, pour faire suite aux précédentes résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Dans une note verbale à propos de la résolution 63/168 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2008, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Générale des Nations Unies. L'année précédente une note similaire a été signée par 58 pays.

Charles Elroy Laplace, reconnu coupable de meurtre et condamné à mort en 1996, est exécuté par pendaison à Saint-Kitts-et-Nevis.

Il s'agit de la première exécution capitale depuis dix ans. Déjà l'exécution du 20 juillet 1998 faisait suite à une période de treize ans sans exécution.

Dans une note verbale à propos de la résolution 62/149 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2007, 58 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite par Singapour est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Genérale des Nations Unies.

Dans trois arrêts rendus le même jour, le Judicial Committee of the Privy Council (JCPC - Comité judiciaire du Conseil privé) - juridiction suprême pour plusieurs pays dont le Belize, Saint-Kitts-et-Nevis et Sainte Lucie - estime que l'application obligatoire de la peine capitale est inconstitutionnelle.
Dans ces pays, la justice doit avoir la possibilité de prendre en compte des circonstances atténuantes et ne pas être contrainte d'appliquer obligatoirement la peine de mort prévue par le législateur si la culpabilité est reconnue.

Le JCPC statuait dans les affaires "Patrick Reyes v. The Queen" (Belize), "The Queen v. Peter Hughes" (St. Lucia) et "Berthill Fox v. The Queen" (Saint Christopher and Nevis).

Un homme, condamné à mort pour meurtre en février 1996, a été pendu.
La dernière exécution remontait à 1985.