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Maurice

Maurice : volonté politique de réintroduire la peine capitale

24 février 2010
Pays :
Le Président de la République de Maurice, Sir Anerood Jugnauth indique qu'il est partisan de la peine capitale. La veille (le 23 février), son premier ministre,
Navin Ramgoolam a annoncé qu'il souhaitait demander le rétablissement de la peine de mort, notamment pour trafic de drogue.

Le peine capitale a été abolie en 1995 à Maurice où la dernière exécution capitale remonte à 1987.

Entrée en vigueur de la Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant

La Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant, adoptée en 1990 par l'Organisation de l'Unité Africaine, entre en vigueur suite à la quinzième ratification d'un Etat de l'OUA.

L'article 5 de la Charte interdit l'application de la peine de mort aux mineurs, aux femmes enceintes et aux mères de jeunes enfants.

Les Etats partie à la Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant sont l'Angola, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Cap-Vert, le Lésotho, le Malawi, le Mali, Maurice, le Mozambique, le Niger, l'Ouganda, le Sénégal, les Seychelles, le Togo et le Zimbabwe.

Maurice abolit la peine de mort

30 novembre 1995
Pays :
Durant le mois de novembre, le parlement mauricien adopte à nouveau les deux lois qui n'avaient pas été signées par le président Cassam Uteem au mois d'août 1995 et qui abolissent la peine de mort.
Il s'agit de projets de loi visant respectivement à amender la loi sur les stupéfiants et le code pénal et le code de procédure pénale. Le premier remplaçait la peine de mort par une peine de prison pour réprimer le trafic de drogue (peine finalement portée à trente ans d'emprisonnement), et le second prévoyait l'abolition totale de la peine capitale.

Les peines des cinq condamnés à mort qui attendaient leur exécution ont été commuées. La dernière exécution remontait à 1987.

Vers l'abolition de la peine de mort à Maurice

3 août 1995
Pays :
L'Assemblée nationale adopte à une large majorité un projet de loi pour l'abolition totale de la peine de mort.

Cependant, le président Cassam Uteem refuse de signer le projet qui devra être renvoyé devant le Parlement à la fin de l'année, pour discussion sur la peine de remplacement.