Pologne — actualités

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Pologne

Lancement d'une Alliance mondiale pour un commerce sans torture

L'"Alliance mondiale pour un commerce sans torture" vise à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture.

Cette initiative, portée par l'Union européenne, l'Argentine et la Mongolie, a été signée par 58 pays lors de son lancement le 18 septembre 2017 à New York, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies.

La Pologne émet une objection à la réserve formulée par le Salvador lors de son adhésion au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

27 mars 2015
Pays :
Lors de son adhésion le 8 avril 2014 au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort", le Salvador a émis une réserve qui précise que "La peine de mort peut être imposée uniquement dans les cas prévus par les lois militaires pendant un état de guerre international".
Cependant ce traité ne permet (via son article 2) que les réserves "prévoyant l'application de la peine de mort en temps de guerre à la suite d'une condamnation pour un crime de caractère militaire, d'une gravité extrême, commis en temps de guerre."

Le Gouvernement de la République de Pologne note que "dans sa réserve, la République d'El Salvador [...] fait référence à des lois militaires indéterminées". "En conséquence, [il] fait objection à la réserve" qu'il "considère nulle et non avenue".

[Consulter l'objection dans son intégralité]

La Pologne ratifie le protocole européen relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances

23 mai 2014
Pays :
Il s'agit du quarante-quatrième Etat qui ratifie le "Protocole numéro 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances".

La Pologne avait signé ce traité du Conseil de l'Europe le 3 mai 2002, jour de l'ouverture à la signature du protocole. Le Protocole numéro 13 à la Convention européenne des droits de l'homme entrera en vigueur en Lettonie le 1er septembre 2014.

La Pologne ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

25 avril 2014
Pays :
La Pologne ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Elle devient ainsi le quatre-vingt-unième Etat partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 25 juillet 2014 en Pologne. La Pologne avait signé ce protocole le 21 mars 2000.

Rejet d'une demande de rétablissement de la peine de mort en Pologne

22 octobre 2004
Pays :
La Diète polonaise rejette un amendement proposant le rétablissement de la peine de mort par 198 voix contre 195.

La Pologne a aboli la peine de mort en 1996 et ratifié le Protocole numéro 6 à la Convention européenne concernant l'abolition de la peine de mort en 2000.

La Pologne ratifie le Protocole européen pour l'abolition de la peine de mort

30 octobre 2000
Pays :
La Pologne ratifie le Protocole numéro 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort.

La Pologne avait signé ce traité le 18 novembre 1999. Le Protocole numéro 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, qui abolit la peine capitale en temps de paix, y entrera en vigueur le 1er novembre 2000.

La Pologne autorise la ratifation du traité européen sur l'abolition de la peine de mort

14 avril 2000
Pays :
Le Parlement polonais adopte un texte de loi autorisant la ratification du Protocole numéro 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort.
La chambre basse du Parlement, le Sejm, a adopté ce texte par 257 voix contre 117 et 33 abstentions.
Le président Aleksander Kwasniewski, peut désormais ratifier cette Convention européenne que la Pologne avait signée le 18 novembre 1999.

En 1997, le Parlement polonais avait adopté un nouveau Code pénal abolissant la peine de mort pour tous les crimes, entré en vigueur le 1er janvier 1998.

Abolition de la peine de mort en Pologne

3 juillet 1997
Pays :
Le président de la Pologne signe un nouveau Code pénal abolissant la peine de mort pour tous les crimes, qui entrera en vigueur le 1er janvier 1998.
Le nouveau code a été approuvé par le Sénat en avril et adopté par le Diète (Chambre basse du Parlement) par 281 voix contre 30 et 3 abstentions, le 6 juin 1997.

La dernière exécution en Pologne remonte à 1988, où un homme a été pendu pour meurtre.

Vers un moratoire en Pologne

9 juin 1995
Pays :
La Chambre basse du Parlement polonais, la Diète (Sejm) vote en faveur d'un moratoire de cinq ans sur les exécutions capitales.