Rwanda — actualités

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Rwanda

Conférence régionale sur l'abolition et/ou l'observation d'un moratoire sur l'exécution de la peine de mort en Afrique

14 octobre 2011
Pays :
Thème :
Une Conférence régionale sur l'abolition et/ou l'observation d'un moratoire sur l'exécution de la peine de mort en Afrique s'est tenue à Kigali, au Rwanda, les 13 et 14 octobre. Elle était organisée par les ministères rwandais de la justice, des affaires étrangères et de la coopération, en partenariat avec "Hands off Caïn", et avec le soutien de l'Union Africaine et de la Commission européenne.

Le Rwanda ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

17 décembre 2008
Pays :
Le Rwanda ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
Ce protocole entrera en vigueur au Rwanda le 17 mars 2009.

Le Rwanda devient le soixante-neuvième Etat partie à ce traité (quatre autres pays l'ont signé mais pas encore ratifié).

Abolition de la peine de mort au Rwanda

25 juillet 2007
Pays :
Le Rwanda abolit la peine capitale avec la publication au journal officiel de la "Loi Organique portant abolition de la peine de mort".

Cette loi avait été adoptée le 8 juin par l'Assemblée nationale puis le 10 juillet par le Sénat.

Les dernières exécutions au Rwanda remontaient à 1998.

Le gouvernement rwandais enclenche un processus législatif pour l'abolition de la peine capitale pour tous les crimes

12 octobre 2006
Pays :
Le Front patriotique rwandais (FPR), parti au pouvoir au Rwanda, se prononce en faveur de l'abolition de la peine de mort pour tous les crimes.
Un projet de loi en ce sens est en cours de rédaction et le Conseil des ministres a demandé "au ministère de la Justice de mener des consultations publiques avec différentes instances nationales sur l'abolition de la peine de mort".

Un projet de loi pour abolir la peine de mort au Rwanda

21 août 2006
Pays :
Le ministre de la Justice, Tharcisse Karugarama, annonce que le Rwanda souhaite examiner les moyens d'abolir la peine de mort d'ici la fin de l'année.
Un projet de loi sera déposé au parlement.

Vers un accord pour les suspects du TPIR transférés à la justice rwandaise : pas de peine de mort

16 août 2004
Pays :
Lors du transfert d'affaires du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) au Rwanda, un accord se dégage pour que la peine de mort ne soit pas appliquée par la justice rwandaise. Les accusés du TPIR dont les cas seront transférés à la justice rwandaise n'encourront pas la peine de mort.

Pour mémoire, le TPIR ne prévoit pas la peine de mort alors qu'au Rwanda elle est appliquée.