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Serbie

Lancement d'une Alliance mondiale pour un commerce sans torture

L'"Alliance mondiale pour un commerce sans torture" vise à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture.

Cette initiative, portée par l'Union européenne, l'Argentine et la Mongolie, a été signée par 58 pays lors de son lancement le 18 septembre 2017 à New York, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies.

La Serbie-Monténégro ratifie les deux traités du Conseil de l'Europe abolissant la peine de mort

3 mars 2004
Pays :
La Serbie-Monténégro ratifie neuf traités du Conseil de l'Europe dont les deux protocoles à la Convention européenne des droits de l'homme qui abolissent la peine de mort (en temps de paix, et en toutes circonstances).

La Serbie-Monténégro est le quarante-quatrième Etat qui ratifie le Protocole numéro 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort, et le vingt-quatrième Etat qui ratifie le Protocole numéro 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances.

Elle avait signé ces traités le 3 avril 2003 et ils entreront en vigueur, pour la Serbie-Monténégro, le 1er avril 2004 pour le protocole numéro 6 et le 1er juillet 2004 pour le protocole numéro 13.

La Serbie Monténégro signe le Protocole européen pour l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances

3 avril 2003
Pays :
La Serbie Monténégro signe le Protocole numéro 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances.

La Serbie-et-Monténégro ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

6 septembre 2001
Pays :
La Serbie-et-Monténégro ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort" et devient ainsi le 46ème Etat partie à ce traité international.