Syrie — actualités

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Syrie

Une amnistie présidentielle en Syrie concerne notamment des condamnés à mort

9 juin 2014
Pays :
Le président syrien Bachar al-Assad déclare une amnistie quelques jours après sa réélection.
Dans le cadre de cette amnistie, les condamnés à mort verront leur peine commuée en prison à vie avec travaux forcés.

L'Irak annonce que 34 exécutions ont eu lieu depuis le début de l'année 2012

26 janvier 2012
Pays :
Thème :
Le porte-parole du ministère irakien de la Justice, Haïdar al-Saadi, annonce que 34 personnes ont été exécutées par pendaison depuis le début de l'année 2012 en Irak, dont deux femmes et un ressortissant syrien.

Son communiqué précise que ces exécutions n'ont pas toutes eu lieu le même jour, comme s'en est alarmé le Haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme, Mme Navi Pillay, qui demande à l'Irak de mettre en place un moratoire sur les exécutions capitales.

Augmentation du champ d'application de la peine de mort en Syrie (pour la fourniture d'armes liée au terrorisme)

20 décembre 2011
Pays :
Thème :
Les médias syriens annoncent que le président Bachar al-Assad a promulgué une loi rendant passible de la peine de mort les fournisseurs d'armes qui procurent des armes aux terroristes.

53 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU, suite à la résolution de décembre 2010

Dans une note verbale à propos de la résolution 65/206 "Moratoire sur l'application de la peine de mort" adoptée le 21 décembre 2010, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l'abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur".

Une note similaire avait été signée par 53 pays également en 2009 et par 58 pays en 2008, pour faire suite aux précédentes résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

53 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU

Dans une note verbale à propos de la résolution 63/168 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2008, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Générale des Nations Unies. L'année précédente une note similaire a été signée par 58 pays.

Entrée en vigueur de la Charte arabe des droits de l'homme de 2004

La nouvelle Charte arabe des droits de l'homme adoptée par le Sommet de la Ligue des Etats arabes en mai 2004 entre en vigueur (60 jours après sa ratification par un septième Etat membre).

La Charte a été ratifiée par l'Algérie, le Bahreïn, les Emirats arabes Unis, la Jordanie, la Libye, la Palestine et la Syrie.

Contrairement à la Charte arabe des droits de l'homme de 1994, cette nouvelle version n'interdit pas expressément l'application de la peine de mort à des mineurs. En effet la nouvelle Charte précise dans son article 7 que "La peine de mort ne peut être prononcée contre des personnes âgées de moins de 18 ans sauf disposition contraire de la législation en vigueur au moment de l'infraction".

58 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU

Dans une note verbale à propos de la résolution 62/149 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2007, 58 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite par Singapour est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Genérale des Nations Unies.

La Cour européenne des droits de l'homme interdit à la Suède l'expulsion d'un Syrien qui risque la peine capitale dans son pays

8 novembre 2005
Pays :
Dans un arrêt "Bader et autres c. Suède", la Cour européenne des Droits de l'Homme estime, à l'unanimité, que l'expulsion des requérants vers la Syrie s'analyserait en une violation de l'article 2 (droit à la vie) et de l'article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des Droits de l'Homme.
En 2003, M. Bader avait été condamné par contumace à la peine de mort par un tribunal syrien.