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Tunisie

Le parlement tunisien adopte un projet de loi anti-terroriste qui prévoit la peine de mort

24 juillet 2015
Pays :
Thème :
Le parlement de Tunisie approuve une nouvelle "loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d"argent" qui augmente le champ d'application de la peine capitale, en la prévoyant pour des crimes liés au terrorisme.

Les dernières exécutions capitales en Tunisie remontent à 1991.

Le projet de nouvelle constitution tunisienne ne prévoit pas l'abolition de la peine de mort

6 janvier 2014
Pays :
L'Assemblée nationale constituante adopte le 6 janvier 2014 le texte de l'article 21 de la future constitution tunisienne, dans le chapitre 2 sur les droits et libertés.

L'article 21 dispose que "le droit à la vie est sacré" et qu'il ne pourra y être porté atteinte que dans des cas extrêmes définis par la loi.
Un amendement proposant l'abolition de la peine capitale avait au préalable été rejeté par 102 voix contre 50 et 15 abstentions.

Commutation de peines pour 122 condamnés à mort en Tunisie

14 janvier 2012
Pays :
A l'occasion du premier anniversaire de la révolution en Tunisie, une amnistie importante commue notamment les peines de 122 condamnés à mort en prison à vie.

Le président du Mali s'engage à ne pas exécuter un condamné à mort tunisien et à le transférer en Tunisie

15 décembre 2011
Pays :
Thème :
Faisant suite à la demande du président tunisien, Moncef Marzouki, le président du Mali, Amadou Toumani Touré, accorde sa grâce au ressortissant tunisien Béchir Besnoun (ou Bessnoun ou Sinoun ou Senoun ou Simoun), récemment condamné à mort pour contre l'ambassade de France à Bamako en janvier 2011.
Il autorise par ailleurs son transfert vers la Tunisie pour la poursuite de la procédure judiciaire.

Exécution d'un ressortissant tunisien en Irak

16 novembre 2011
Pays :
Thème :
Condamné à mort pour acte de terrorisme, un jeune tunisien, Yosri Trigui (ou Yosri Triki ou Yusri Fadhil al-Tureiqi, ou Yousri Al-Tariqi), est exécuté en Irak.

Onze condamnés à mort, dont deux ressortissants étrangers, exécutés en Irak

16 novembre 2011
Pays :
Thème :
Onze personnes condamnées à mort pour implication dans des actes de terrorisme sont exécutées par pendaison en Iraq. Parmi elles un ressortissant égyptien et un ressortissant tunisien.

Un condamné à mort tunisien obtiendrait un sursis en Irak

4 novembre 2011
Pays :
Thème :
Selon les médias, Yosri Triki (ou Yosri Trigui, ou Yusri Fadhil al-Tureiqi) aurait vu sa peine suspendue par le Premier ministre irakien suite aux appels répétés des institutions tunisiennes.
Arrêté en 2006 en Irak, Yosri Triki a été condamné à mort pour actes de terrorisme.

Un projet de loi pour abolir la peine de mort en Tunisie est proposé au parlement par des députés

6 mars 2008
Pays :
Un projet de loi proposant l'abolition de la peine capitale a été signé par 25 députés tunisiens en vue d'être présenté à la Chambre des députés, pour être examiné dans un premier temps par son président.
Ce projet de loi a été rédigé par les députés Mustafa Yahyaoui et Abdul Malik Obaidi du l'Union démocratique unioniste (UDU).