Nebraska — actualités de la peine de mort

25 condamnés à mort ont été exécutés en 2018 aux Etats-Unis, dont 2 par électrocution.
Par ailleurs une autre exécution, dans l'Alabama, a été suspendue en cours d'exécution en raison de l'impossibilité de trouver des veines pour pratiquer l'injection létale.

Ces 25 exécutions capitales ont eu lieu dans 8 Etats : Alabama (2), Dakota du Sud (1), Floride (2), Géorgie (2), Nebraska (1), Ohio (1), Tennessee (3) et Texas (13).

Parmi ces exécutions capitales, trois ont eu lieu dans des Etats qui n'avaient pas exécuté depuis de nombreuses années : au Dakota du Sud (près de six ans), dans le Tennessee (plus de 8 ans) et au Nebraska (plus de 20 ans).
Au Texas, l'exécution d'un ressortissant mexicain a été réalisée en violation du droit international.

L'État du Nebraska, aux Etats-Unis, a exécuté Carey Dean Moore.

Il s'agit de la première exécution capitale par injection létale dans cet État, sachant que la précédente exécution capitale (par électrocution) remontait à décembre 1997.

Le Nebraska avait aboli la peine capitale en 2015 (alors que Carey Dean Moore avait déjà été condamné à mort), avant de la rétablir par référendum fin 2016.

Il s'agit par ailleurs de la première exécution par injection létale aux États-Unis à utiliser du fentanyl (un opiacé) parmi les produits composant le "cocktail" létal.

Finalement, la justice avait rejeté le recours d'un laboratoire pharmaceutique allemand, Fresenius Kabi, qui demandait la suspension de l'exécution estimant que deux des produits utilisés avaient été acquis illégalement par le Nebraska et refusait que ses produits ne servent à des exécutions capitales.

20 condamnés à mort ont été exécutés en 2016 aux Etats-Unis, tous par injection létale.
Ces 20 exécutions capitales ont eu lieu dans 5 Etats : l'Alabama (2), la Floride (1), la Géorgie (9), le Missouri (1) et le Texas (7).

Au moment des élections de 2016, le 8 novembre, les électeurs se sont prononcés en faveur du renforcement de la peine de mort par 3 référendums, en Californie, dans l'Oklahoma et au Nebraska.

Les électeurs du Nebraska se prononcent en faveur du rétablissement de la peine capitale.

La chambre parlementaire du Nebraska avait aboli la peine de mort le 27 mai 2015, disposant d'assez de voix pour outrepasser le véto du gouverneur qui était opposé à l'abolition et qui a oeuvré depuis pour son rétablissement.

28 condamnés à mort ont été exécutés en 2015 aux Etats-Unis, tous par injection létale.
Ces 28 exécutions capitales ont eu lieu dans 6 Etats : la Floride (2), la Géorgie (5), le Missouri (6), l'Oklahoma (1), le Texas (13) et la Virginie (1).

Le Nebraska a aboli la peine de mort (néanmoins la peine capitale y sera ensuite rétablie par référendum en novembre 2016).
Un moratoire sur les exécutions capitales est mis en place en Pennsylvanie.
Plusieurs condamnés à mort sont innocentés.
La polémique sur les méthodes d'exécutions et les suspensions d'exécution en raison des problèmes liés aux produits utilisés pour l'injection létale prennent de l'ampleur.

La chambre unique du Nebraska abolit la peine capitale par 30 voix contre 19.
Le gouverneur républicain Pete Ricketts avait opposé son veto au projet de loi abolissant la peine de mort mardi 26 mai mais le Sénat pouvait outrepasser ce veto s'il obtenait au moins 30 voix.

Le Nebraska avait repris les exécutions capitales le 2 septembre 1994, puis exécuté un condamné en 1996 et un en 1997, pour un total de trois exécutions depuis la reprise des exécutions aux Etats-Unis en 1977. La peine de mort des 10 condamnés du couloir de la mort sera commuée en prison en vie.

Le Nebraska devient ainsi le 19ème Etat des Etats-Unis qui ne prévoit pas la peine de mort dans sa législation.

Le Sénat du Nebraska vote pour la troisième fois en faveur d'un projet de loi abolissant le peine de mort, par 32 voix contre 15.
Le projet de loi LB268 remplace la peine de mort par la prison à vie, notamment pour les onze condamnés actuellement dans le couloir de la mort.

Le projet de loi devait être approuvé à trois reprises par la chambre unique du parlement du Nebraska, qui l'avait approuvé le 16 avril par 30 voix contre 13 puis le 15 mai par 30 voix contre 16.
Le gouverneur républicain, Peter Ricketts, opposé à l'abolition de la peine capitale, avait promis d'opposer son veto au projet de loi. Cependant le Sénat peut outrepasser ce veto par 30 voix en faveur.

Le Sénat du Nebraska vote en faveur d'un projet de loi abolissant le peine de mort, par 30 voix contre 13.
Le projet de loi LB268 remplace la peine de mort par la prison à vie, notamment pour les onze condamnés actuellement dans le couloir de la mort.

Le gouverneur républicain du Nebraska, Pete Ricketts, a indiqué qu'il opposerait son veto au projet de loi. Cependant, si le Sénat (chambre unique du parlement du Nebraska) confirme deux fois ce vote il pourra contourner le veto du gouverneur.

Le gouverneur du Nebraska, Dave Heineman, signe un projet de loi qui remplace la chaise électrique par l'injection létale.
La seule méthode d'exécution prévue était l'électrocution qui avait été déclarée inconstitutionnelle par la Cour Suprême du Nebraska en février 2008.

Saisie par un condamné à mort, la Cour suprême du Nebraska estime que la chaise électrique, seule méthode d'exécution prévue dans cet Etat, est inconstitutionnelle.
Une autre méthode devra donc être proposée.

D'autres Etats américains continuent de proposer l'électrocution parmi les méthodes d'exécution mais les condamnés choisissent rarement cette alternative.

Le moratoire de fait sur les exécutions aux Etats-Unis se poursuit donc dans l'attente de la décision de la Cour Suprême des Etats-Unis sur la constitutionnalité de l'injection létale.

Le gouverneur du Nebraska, Mike Johanns, oppose son veto à un projet de loi visant à instaurer un moratoire de deux ans sur les exécutions capitales qui avait été adopté le 20 mai.

Le Nebraska procède à sa première exécution depuis le rétablissement de la peine de mort en 1977.