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Texas

Nouvelle exécution au Texas d'un ressortissant mexicain en violation du droit international

8 novembre 2017
Thèmes :
Edgar Tamayo Arias Ruben Ramirez Cardenas Humberto Leal Garcia Ramiro Hernández-Llanas Jose Medellin
Le Texas exécute le ressortissant mexicain Ramiro Hernández-Llanas, en violation de l'application de la Convention de Vienne sur les relations consulaires et malgré la demande de sursis de la Commission interaméricaine des droits de l'homme.

En 2004, la Cour Internationale de Justice avait reconnu, dans son arrêt "Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)" la violation des droits de 51 Mexicains dans les couloirs de la mort de prisons américaines, parce qu'ils n'avaient pas été informés de leur droit à une assistance consulaire, prévue à l'article 36 de la Convention de Vienne.
Les Etats-Unis d'Amérique étaient tenus de procéder au réexamen et à la révision des verdicts de culpabilité rendus et des peines prononcées contre ces condamnés à mort mexicains, ce qu'ils n'ont pas fait.

Comme pour quatre précédents cas de ressortissants mexicains, en 2008, 2011 et 2014, le Texas a procédé à l'exécution sans prendre en compte les pressants appels internationaux à surseoir à l'exécution.

La peine de mort en 2016 aux Etats-Unis : 20 exécutions, 3 référendums

20 condamnés à mort ont été exécutés en 2016 aux Etats-Unis, tous par injection létale.
Ces 20 exécutions capitales ont eu lieu dans 5 Etats : l'Alabama (2), la Floride (1), la Géorgie (9), le Missouri (1) et le Texas (7).

Au moment des élections de 2016, le 8 novembre, les électeurs se sont prononcés en faveur du renforcement de la peine de mort par 3 référendums, en Californie, dans l'Oklahoma et au Nebraska.

La peine de mort en 2015 aux Etats-Unis : 28 exécutions

28 condamnés à mort ont été exécutés en 2015 aux Etats-Unis, tous par injection létale.
Ces 28 exécutions capitales ont eu lieu dans 6 Etats : la Floride (2), la Géorgie (5), le Missouri (6), l'Oklahoma (1), le Texas (13) et la Virginie (1).

Le Nebraska a aboli la peine de mort (néanmoins la peine capitale y sera ensuite rétablie par référendum en novembre 2016).
Un moratoire sur les exécutions capitales est mis en place en Pennsylvanie.
Plusieurs condamnés à mort sont innocentés.
La polémique sur les méthodes d'exécutions et les suspensions d'exécution en raison des problèmes liés aux produits utilisés pour l'injection létale prennent de l'ampleur.

Un condamné à mort innocenté au Texas après plus de 12 ans d'emprisonnement

8 juin 2015
Pays :
Thèmes :
Alfred Dewayne Brown
Toutes les charges sont abandonnées contre Alfred Dewayne Brown qui est libéré de prison. Il est innocenté des meurtres commis en 2003 pour lesquels il avait été condamné à mort en 2005.

Alfred Dewayne Brown, qui a toujours clamé son innocence, aura été emprisonné plus de 12 ans.

C'est le 154ème condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le 13ème au Texas et le 4ème aux Etats-Unis en 2015.

Etats-Unis : Le Texas exécute Robert Ladd malgré son retard mental

29 janvier 2015
Pays :
Robert Ladd est exécuté par injection létale au Texas après que Cour suprême des États-Unis ait rejeté ses derniers appels.

L'exécution des handicapés mentaux est contraire à la constitution aux Etats-Unis mais la définition du handicap mental est laissée à l'appréciation de chaque Etat.

La peine de mort en 2014 aux Etats-Unis : 35 exécutions

35 condamnés à mort ont été exécutés en 2014 aux Etats-Unis, tous par injection létale.
Parmi ces exécutions :
- plusieurs ont été dysfonctionnelles et particulièrement pénibles et longues, dans l'Arizona, l'Ohio et l'Oklahoma.
- le Texas a exécuté deux ressortissants mexicains en violation de l'application de la Convention de Vienne sur les relations consulaires.

Ces 35 exécutions capitales ont eu lieu dans 7 Etats : l'Arizona (1), la Floride (8), la Géorgie (2), le Missouri (10), l'Ohio (1), l'Oklahoma (3) et le Texas (10).

Durant l'année 2014 par ailleurs :
- 72 condamnations à mort ont été prononcées aux Etats-Unis, dans 20 Etats,
- le gouverneur de l'Etat de Washington a annoncé qu'il ne signerait aucun ordre d'exécution capitale pour le reste de son mandat
- 7 condamnés à mort ou anciens condamnés à mort ont été innocentés (pour un total de 150 depuis 1973) selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC).

Nouvelle exécution aux Etats-Unis d'un ressortissant mexicain en violation du droit international

9 avril 2014
Thèmes :
Ramiro Hernández-Llanas
Le Texas exécute le ressortissant mexicain Ramiro Hernández-Llanas, en violation de l'application de la Convention de Vienne sur les relations consulaires.

En 2004, la Cour Internationale de Justice avait en effet reconnu, dans son arrêt "Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)" la violation des droits de 51 Mexicains dans les couloirs de la mort de prisons américaines, parce qu'ils n'avaient pas été informés de leur droit à une assistance consulaire, prévue à l'article 36 de la Convention de Vienne.
Les Etats-Unis d'Amérique étaient tenus de procéder au réexamen et à la révision des verdicts de culpabilité rendus et des peines prononcées contre ces condamnés à mort mexicains, ce qu'ils n'ont pas fait.

Comme pour trois précédents cas de ressortissants mexicains, en 2008, 2011 et 2014, le Texas a procédé à l'exécution sans prendre en compte les pressants appels internationaux à surseoir à l'exécution.

D'autres recours ont par ailleurs été rejetés, notamment sur la méthode d'exécution (produits utilisés pour l'injection) et sur la santé mentale du condamné.

Nouvelle exécution aux Etats-Unis d'un ressortissant mexicain en violation du droit international

22 janvier 2014
Thèmes :
Edgar Tamayo Arias
Le Texas exécute le ressortissant mexicain Edgar Tamayo Arias, en violation de l'application de la Convention de Vienne sur les relations consulaires.

En 2004, la Cour Internationale de Justice avait en effet reconnu, dans son arrêt "Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)" la violation des droits de 51 Mexicains dans les couloirs de la mort de prisons américaines, parce qu'ils n'avaient pas été informés de leur droit à une assistance consulaire, prévue à l'article 36 de la Convention de Vienne.
Les Etats-Unis d'Amérique étaient tenus de procéder au réexamen et à la révision des verdicts de culpabilité rendus et des peines prononcées contre ces condamnés à mort mexicains, ce qu'ils n'ont pas fait.

De nombreuses instances, américaines et mexicaines notamment, ont tenté sans succès de suspendre cette exécution. Comme pour deux précédents cas, en 2008 et en 2011, le Texas n'en a pas tenu compte.

Etats-Unis : 39 exécutions en 2013

39 condamnés à mort ont été exécutés en 2013 aux Etats-Unis.

Ces 39 exécutions capitales ont eu lieu dans 9 Etats : l'Alabama (1), l'Arizona (2), la Floride (7), la Géorgie (1), l'Ohio (3), l'Oklahoma (6), le Missouri (2), le Texas (16) et la Virginie (1).

Le 26 juin 2013 le Texas a procédé à sa 500ème exécution capitale depuis le rétablissement de la peine de mort en 1976 aux Etats-Unis (le Texas avait repris les exécutions en 1982).

Le 2 mai 2013 le Maryland a aboli la peine capitale, devenant ainsi le 18ème Etat des Etats-Unis qui ne prévoit pas la peine de mort dans sa législation.

500ème exécution au Texas depuis le rétablissement de la peine de mort en 1976 aux Etats-Unis

26 juin 2013
Pays :
Thème :
Kimberly McCarthy
Le Texas exécute une femme, Kimberly McCarthy. Il s'agit de la 500ème exécution capitale dans cet Etat depuis le rétablissement de la peine capitale en 1976 aux Etats-Unis. Le Texas avait repris les exécutions en 1982.

Consultez le détail des exécutions au Texas.

Etats-Unis : 43 exécutions en 2012

Comme en 2011, 43 condamnés à mort ont été exécutés en 2012 aux Etats-Unis.

Ces 43 exécutions capitales ont eu lieu dans 9 Etats : l'Arizona (6), le Dakota du Sud (2), le Delaware (1), la Floride (3), l'Idaho (1), l'Oklahoma (6), l'Ohio (3), le Mississippi (6) et le Texas (15).

Depuis la reprise des exécutions en 1977, le Dakota du Sud n'avait exécuté qu'un condamné à mort, en 2007 ; il en a exécuté 2 en 2012.

Le 25 avril 2012 le Connecticut a aboli la peine capitale, devenant ainsi le 17ème Etat des Etats-Unis qui ne prévoit pas la peine de mort dans sa législation.

Nouvelle exécution aux Etats-Unis après un sursis de dernière minute

10 octobre 2012
Pays :
Thèmes :
Jonathan Green
Jonathan Green a été exécuté au Texas.
Deux jours avant l'exécution, le 8 octobre, un sursis a été ordonné par un juge fédéral en raison des conditions de déroulement de l'audience qui avait statué sur son état mental.

Finalement, le 10 octobre le sursis a été annulé en appel, et l'exécution a été menée avec plusieurs heures de retard sur l'horaire initialement prévu.

Le 30 juin 2010 déjà Jonathan Green avait vu son exécution suspendue 4 heures avant l'exécution.

Troisième sursis de dernière minute pour un condamné à mort au Texas

22 août 2012
Pays :
John Balentine qui devait être exécuté au Texas a obtenu un sursis de procédure moins d'une heure avant l'exécution.
Il avait obtenu un sursis similaire une heure avant sa précédente date d'exécution en juin 2011, et un jour avant sa première date d'exécution en 2009.

Exécution au Texas d'un condamné à mort attardé mental

7 août 2012
Pays :
Marvin Lee Wilson est exécuté par injection létale au Texas, alors même qu'il était considéré comme attardé mental en raison de son faible quotient intellectuel.

Des tests ADN vont pouvoir être effectués au Texas à la demande du condamné à mort Hank Skinner

20 juin 2012
Pays :
Thème :
Après que l'Etat du Texas se soit finalement déclaré favorable à la réalisation des tests ADN réclamés par le condamné à mort Hank Skinner depuis plus de dix ans, une décision de procédure de la Cour d'appel du Texas ouvre la voie à la réalisation de ces analyses ADN en renvoyant les parties devant le juge de première instance pour procéder à leur réalisation.

Sursis pour Hank Skinner, deux jours avant la date de son exécution au Texas

7 novembre 2011
Pays :
Thème :
La Cour d'appel du Texas suspend l'exécution de Hank Skinner, prévue le 9 novembre, dans l'attente de l'examen de sa requête demandant la réalisation de tests ADN.

Exécution aux Etats-Unis d'un ressortissant mexicain en violation du droit international

Le Texas exécute le ressortissant mexicain Humberto Leal Garcia, en violation de l'application de la Convention de Vienne sur les relations consulaires.

En 2004, la Cour Internationale de Justice avait en effet reconnu, dans son arrêt "Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)" la violation des droits de 51 Mexicains dans les couloirs de la mort de prisons américaines, parce qu'ils n'avaient pas été informés de leur droit à une assistance consulaire, prévue à l'article 36 de la Convention de Vienne.
Les Etats-Unis d'Amérique étaient tenus de procéder au réexamen et à la révision des verdicts de culpabilité rendus et des peines prononcées contre ces condamnés à mort mexicains, ce qu'ils n'ont pas fait.

De nombreuses instances américaines, mexicaines et internationales ont tenté sans succès de suspendre cette exécution.

Forte mobilisation pour que les Etats-Unis respectent le droit international pour l'application de la peine de mort aux ressortissants étrangers

Malgré une jurisprudence continue de la Cour internationale de justice le Texas s'apprête à exécuter le 7 juillet un ressortissant mexicain qui n'avait pas eu droit à une aide consulaire lors de sa mise en accusation.

Plusieurs fois déjà les Etats-Unis ont exécuté des ressortissants étrangers provenant notamment du Paraguay (1998), de l'Allemagne (deux fois, en 1999), du Mexique (2008) et d'Honduras (2008) en violation de la Convention de Vienne.

A nouveau, de nombreuses instances au niveau national, mexicain et international demandent aux Etats-Unis de sursoir à l'exécution d'Humberto Leal Garcia et de respecter les injonctions de la Cour internationale de Justice.

La cour d'appel du Texas interdit des audiences visant à déterminer la constitutionnalité de la peine capitale au regard des possibilités d'exécuter un innocent

12 janvier 2011
Pays :
La cour d'appel du Texas interdit pas 6 voix contre 2 la reprise des audiences d'un procès qu'elle avait suspendu en décembre 2010.

Dans cette affaire, le juge Kevin Fine prévoyait deux semaines d'audiences afin de se prononcer sur la constitutionnalité de l'application de la peine de mort au Texas, au regard des risques d'exécuter des innocents.

Suspension du procès de la peine de mort au Texas

7 décembre 2010
Pays :
La cour d'appel criminelle du Texas décide de suspendre les audiences du procès de deux semaines sur la constitutionnalité de la peine de mort mené devant le juge Kevin Fine. Ce juge avait estimé en mars 2010 qu'en raison de la possible exécution d'innocents la peine capitale était peut-être contraire à la constitution, ce qu'il souhaitait donc examiner.

Sursis pour Hank Skinner moins d'une heure avant son exécution au Texas

24 mars 2010
Pays :
Thème :
La Cour suprême des Etats-Unis suspend l'exécution de Hank Skinner, moins d'une heure avant l'exécution.
Le sursis accordé permettra à la Cour suprême de se prononcer sur le fond, et d'indiquer si elle permet à Hank Skinner de poursuivre sa demande de tests ADN.

Un juge estime que la peine de mort est inconstitutionnelle au Texas

4 mars 2010
Pays :
Le 4 mars, dans une motion préparatoire au procès (affaire John Green) le juge Kevin Fine du district de Houston a estimé que la peine capitale au Texas était anticonstitutionnelle en raison du risque d'exécuter des innocents.

Il a ensuite, 5 jours plus tard, prévu une nouvelle audition des parties le 27 avril 2010.

Etats-Unis : 37 exécutions en 2008

31 décembre 2008
Pays :
37 condamnés à mort, dont deux ressortissants étrangers, ont été exécutés en 2008 aux Etats-Unis.
La première exécution de l'année 2008 a eu lieu le 6 mai 2008 ; les exécutions étaient au préalable suspendues dans l'attente de la position de la Cour suprême sur la constitutionnalité de l'exécution par injection létale.
Durant l'année 2008 l'exécution au Texas d'un ressortissant mexicain a eu lieu malgré une demande de sursis par la Cour Internationale de Justice.

Un condamné à mort est innocenté grâce à des tests ADN après quatorze ans dans les couloirs de la mort, au Texas

26 août 2008
Pays :
Thème :
Michael Blair, condamné à mort en 1994 pour un meurtre qui a eu lieu en 1993 vient d'être blanchi grâce à des tests ADN. Il demeurera cependant en prison pour purger une peine de prison à vie pour d'autres crimes.

Selon le Centre d'information sur la peine de mort (DPIC) il s'agit du 130ème condamné à mort à être disculpé aux Etats-Unis depuis 1973, et du 9ème au Texas.

400ème exécution au Texas depuis le rétablissement de la peine de mort en 1976 aux Etats-Unis

22 août 2007
Pays :
Depuis que le Texas a repris les exécutions capitales en 1982, 400 condamnés à mort ont été exécutés dans cet Etat, au 22 août 2007.

Exécution d'un mineur au moment des faits aux ETATS-UNIS

28 mai 2002
Pays :
Napoleon Beazley est exécuté au Texas à l'âge de 25 ans pour un meurtre commis à 17 ans.

Il s'agit du 19ème condamné à mort exécuté aux Etats-Unis depuis 1976 pour un meurtre commis à moins de 18 ans (onze d'entre eux ont été exécutés au Texas).

Exécution d'un mineur au moment des faits au Texas, aux Etats-Unis

22 juin 2000
Pays :
Gary Graham, trente-six ans, a été exécuté pour un crime commis alors qu'il avait dix-sept ans.

C'est la quatrième exécution d'un condamné à mort mineur aux Etats-Unis depuis le début de l'année 2000, la deuxième au Texas.

Le gouverneur du Texas George W. Bush accorde pour la première fois un sursis à un condamné à mort

1 juin 2000
Pays :
Pour la première fois depuis son élection, le gouverneur du Texas, George W. Bush, accorde un sursis à un condamné à mort.

Le sursis de 30 jours octroyé à Ricky McGinn une demi-heure avant son exécution devrait permettre de mener de nouveaux tests d'ADN.

131 exécutions ont eu lieu dans le Texas depuis l'élection de Bush au poste de gouverneur en 1985.

Exécution d'un condamné à mort au Texas malgré une forte mobilisation internationale

1 mars 2000
Pays :
Thème :
Odell Barnes Jr.
Le Texas exécute Odell Barnes Jr malgré une forte mobilisation internationale (appel de la présidence du parlement européen, du gouvernement français,...).
Odell Barnes Jr. n'a pas cessé de clamer son innocence.

Exécution d'une femme au Texas, aux Etats-Unis

24 février 2000
Pays :
Thème :
Betty Lou Beets
Betty Lou Beets est la quatrième femme exécutée aux Etats-Unis depuis le rétablissement de la peine de mort en 1976.
C'est la deuxième femme exécutée au Texas depuis 1863, suite à l'exécution de Karla Faye Tucker le 3 février 1998.

Exécution d'un mineur au moment des faits au Texas, aux Etats-Unis

25 janvier 2000
Pays :
Thèmes :
Glen McGinnis
Glen McGinnis, vingt-sept ans, a été exécuté pour un crime commis alors qu'il avait dix-sept ans.

Les précédentes exécutions de condamnés à mort mineurs au moment des faits au Texas avaient eu lieu en avril et en mai 1998.

C'est la troisième exécution d'un condamné à mort mineur aux Etats-Unis depuis le début du mois (janvier 2000).

Un condamné à mort souffrant de troubles mentaux est exécuté aux Etats-Unis

21 janvier 2000
Pays :
Thème :
Larry Keith Robison
Larry Robison est exécuté par injection létale au Texas pour un crime commis en 1982. Plusieurs années avant ce crime, il avait été médicalement établi que Larry Robison souffrait de schizophrénie paranoïde.

Le 17 août 1999, l'exécution de Larry Robison avait été annulée alors qu'il était déjà en route pour la chambre d'exécution. La cour d'appel pénale du Texas lui avait accordé un sursis pour déterminer s'il était mentalement apte à être exécuté.

200ème exécution au Texas (Etats-Unis)

12 janvier 2000
Pays :
L'Etat du Texas procède à sa 200ème exécution depuis qu'il a rétabli la peine de mort en 1982. Il s'agit de la 602ème exécution aux Etats-Unis depuis la reprise des exécutions en 1977.

Un ressortissant canadien est exécuté au Etats-Unis malgré les requêtes du gouvernement canadien

17 juin 1999
Pays :
Thème :
Joseph Stanley Faulder
Stanley Faulder, ressortissant canadien, est exécuté au Texas.

En violation de l'article 36 de la Convention de Vienne, les autorités canadiennes n'avaient été mises au courant de son cas que 15 ans après sa condamnation à mort.

Report de l'exécution d'un ressortissant canadien au Texas (Etats-Unis)

10 décembre 1998
Pays :
La Cour suprême des Etats-Unis reporte l'exécution d'un ressortissant canadien condamné à mort au Texas, Joseph Faulder.

Ce sursis permettra à la Cour suprême de se prononcer sur la constitutionnalité de la condamnation de M. Faulder étant donné le non respect de ses droits consulaires au moment de son arrestation, en violation de l'article 36 de la Convention de Vienne [les autorités canadiennes n'ayant été mises au courant de son cas que 15 ans après sa condamnation à mort].

Première exécution d'une femme aux Etats-Unis depuis 1984

3 février 1998
Pays :
Thème :
L'exécution de Karla Faye Tucker est la première exécution d'une femme au Texas depuis 1863.