Virginie — actualités de la peine de mort

Le gouverneur démocrate de Virginie, Ralph Northam signe la loi qui abolit la peine de mort en Virginie. Elle avait été adoptée par le parlement en février.

La Virginie est l'Etat américain qui a procédé au plus grand nombre d'exécutions capitales aux États-Unis. Depuis la reprise des exécutions en 1977, elle avait exécuté 113 condamnés à mort (deuxième derrière le Texas (570), et juste avant l'Oklahoma (112) sur cette période).

Le Sénat de l'État de Virginie adopte par 22 voix contre 16 le projet de loi d'abolition de la peine de mort qui est ensuite validé le même jour par la Chambre des Délégués avec 57 voix contre 43.
Le projet de loi est maintenant transmis au gouverneur pour signature.

Au début du mois de février la Chambre des Délégués et le Sénat s'étaient déjà prononcés en faveur de l'abolition de la peine capitale mais via deux textes légèrement différents qui nécessitaient une harmonisation.

Après le Sénat le 2 février, la Chambre des Délégués de l'État de Virginie se prononce en faveur de l'abolition de la peine capitale par 57 voix contre 41.

Les deux textes (différents) doivent maintenant être réconciliés au niveau de l'Assemblée générale, avant que le projet de loi portant abolition de la peine de mort ne soit transmis au gouverneur.

Par 21 voix contre 17, le Sénat de l'État de Virginie aux États-Unis se prononce en faveur de l'abolition de la peine capitale.

Le projet de loi va maintenant être transmis à la Chambre des délégués.

La dernière exécution capitale en Virginie remonte au 6 juillet 2017. 113 condamnés à mort ont été exécutés depuis la reprise des exécutions en 1982 (dont 1 femme et 3 mineurs au moment des faits).

23 condamnés à mort ont été exécutés en 2017 aux Etats-Unis, tous par injection létale.
Ces 23 exécutions capitales ont eu lieu dans 8 Etats : Alabama (3), Arkansas (4), Floride (3), Géorgie (1), Missouri (1), Ohio (2), Texas (7) et Virginie (2).
Par ailleurs l'Ohio a suspendu une exécution en cours ne parvenant pas à la mener à bien.

28 condamnés à mort ont été exécutés en 2015 aux Etats-Unis, tous par injection létale.
Ces 28 exécutions capitales ont eu lieu dans 6 Etats : la Floride (2), la Géorgie (5), le Missouri (6), l'Oklahoma (1), le Texas (13) et la Virginie (1).

Le Nebraska a aboli la peine de mort (néanmoins la peine capitale y sera ensuite rétablie par référendum en novembre 2016).
Un moratoire sur les exécutions capitales est mis en place en Pennsylvanie.
Plusieurs condamnés à mort sont innocentés.
La polémique sur les méthodes d'exécutions et les suspensions d'exécution en raison des problèmes liés aux produits utilisés pour l'injection létale prennent de l'ampleur.

39 condamnés à mort ont été exécutés en 2013 aux Etats-Unis.

Ces 39 exécutions capitales ont eu lieu dans 9 Etats : l'Alabama (1), l'Arizona (2), la Floride (7), la Géorgie (1), l'Ohio (3), l'Oklahoma (6), le Missouri (2), le Texas (16) et la Virginie (1).

Le 26 juin 2013 le Texas a procédé à sa 500ème exécution capitale depuis le rétablissement de la peine de mort en 1976 aux Etats-Unis (le Texas avait repris les exécutions en 1982).

Le 2 mai 2013 le Maryland a aboli la peine capitale, devenant ainsi le 18ème Etat des Etats-Unis qui ne prévoit pas la peine de mort dans sa législation.

Comme les années précédentes en mars 2007 et 2008, le gouverneur de l'Etat de Virginie, Timothy Kaine, appose son veto aux projets de loi visant à étendre l'application de la peine capitale.

C'est la troisième année qu'il s'oppose au projet de loi "Elimination of the Triggerman Rule" qui vise à rendre passible de mort un complice qui n'a pas tiré
Les deux autres projets augmenteraient la liste des crimes passibles de mort en y ajoutant les crimes qui entraînent le décès d'officiers de pompiers ou d'auxiliaires de police.

Les deux chambres du parlement de l'Etat de Virginie outrepassent le veto que le gouverneur Tim Kaine avait apposé le 26 mars 2007 à trois projets de loi étendant le champ d'application de la peine capitale. Il est en effet possible de promulguer une loi malgré l'opposition du gouverneur si les deux chambres obtiennent une majorité des deux tiers.
Ces lois rendent notamment passibles de mort le meurtre avec préméditation de juges.

Les deux autres projets de loi sur la peine de mort refusés par le gouverneur (visant notamment à rendre certains complices de meurtres passibles de peine capitale) n'ont pas été adoptés.

Le gouverneur de l'Etat de Virginie, Timothy Kaine, appose son veto aux cinq projets de loi visant à étendre l'application de la peine capitale qui ont été adoptés durant la législature 2007. Ces projets de loi visaient notamment à augmenter le nombre de crimes passibles de la peine de mort.

Earl Washington Junior, qui a passé neuf années et demi dans le couloir de la mort en Virginie, est libéré après avoir été innocenté.

Il avait été condamné à la peine capitale pour viol et meurtre suite à ses aveux en 1982. En 1985, il n'était plus qu'à neuf jours de la chaise électrique quand il a bénéficié d'un nouveau délai. En 1993, un test ADN a jeté des doutes sur sa culpabilité, et le gouverneur avait commué sa peine en prison à perpétuité. En 2000 de nouveaux tests ADN ont mis en cause deux autres hommes et il a été gracié.

Derek Barnabei, condamné à mort italo-américain qui a toujours soutenu son innocence, est exécuté en Virginie malgré une mobilisation internationale.

Pour la deuxième fois de la semaine, un condamné à mort qui était mineur au moment des faits est exécuté par injection létale en Virginie.

Steve Edward Roach, vingt-trois ans, a été exécuté pour un crime commis alors qu'il avait dix-sept ans.

Douglas Christopher Thomas, vingt-six ans, est exécuté en Virginie pour un crime commis alors qu'il avait dix-sept ans.

La précédente exécution d'un condamné à mort mineur au moment des faits en Virginie avait avait eu lieu le 14 octobre 1998.

Un condamné à mort qui avait 17 ans au moment des faits est exécuté par injection létale en Virginie. Dwight Allen Wright, vingt-six ans, a été exécuté pour un meurtre commis alors qu'il avait dix-sept ans.

Un condamné à mort est exécuté par injection létale en Virginie, aux Etats-Unis, malgré la demande de suspension d'exécution de la Cour Internationale de Justice.

Dans l'affaire relative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires "Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique", la CIJ avait demandé le 9 avril 1998 aux Etats-Unis, à titre de mesures conservatoires, de suspendre l'exécution de M. Angel Francisco Breard.