Interventions des acteurs internationaux

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Année 2003

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TitreDate de publication
Deuxième rapport présenté par l'Inde au Comité des droits de l'enfant16 juillet 2003
Déclaration de l'Union européenne à l'occasion de l'entrée en vigueur du Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort14 juillet 2003
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique11 juillet 2003
Objet: Exécution de Mohamad Al Sahri en Syrie après son expulsion par l'Italie10 juillet 2003
Rapport initial présenté par le Lichtenstein au Comité des droits de l'homme8 juillet 2003
Deuxième rapport présenté par l'Indonésie au Comité des droits de l'enfant7 juillet 2003
La peine de mort disparaît en Europe : le Protocole n° 13 à la Convention des droits de l'homme entre en vigueur aujourd'hui1 juillet 2003
Réponse commune - proposition de règlements sur le commerce d'équipements et produits destinés à infliger la peine capitale ou des tortures13 juin 2003
Cuba : Déclaration au nom de l'Union européenne5 juin 2003
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) : Prorogation des délais27 mai 2003
Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme15 mai 2003
Réponse - Peine de mort au Soudan13 mai 2003
Réponse - Droits de l'homme en Iran/présentation d'une résolution au sein de la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies8 mai 2003
Objet: Production d'équipements et produits destinés à infliger la peine capitale ou des tortures7 mai 2003
Objet: Contrôle du commerce de produits susceptibles d'être utilisés à des fins de torture7 mai 2003
Objet: Mise hors la loi de la production d'équipements destinés à infliger la peine capitale ou les tortures7 mai 2003
Objet: Commerce de certains équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de torture ou infliger la peine capitale7 mai 2003
Réponse - Droit d'asile dans l'Union6 mai 2003
Objet: Condamnation d'Amina Lawal à la lapidation5 mai 2003
A propos de la résolution sur la question de la peine de mort (E/CN.4/2003/L.93)24 avril 2003
Question de la peine de mort24 avril 2003
Après la décision du parlement arménien sur la peine de mort, Walter Schwimmer : " Un premier pas dans la bonne direction "22 avril 2003
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Mali16 avril 2003
Peine de mort: le Conseil de l'Europe reste ferme vis-à-vis de Washington14 avril 2003
Deuxième rapport présenté par le Pakistan au Comité des droits de l'enfant11 avril 2003
Conférence sur «La justice et les droits de l'homme dans les Etats ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe: l'abolition de la peine de mort»9 avril 2003
Ouverture d'une conférence de l'Assemblée sur la peine de mort, à Springfield, Illinois9 avril 2003
Des parlementaires européens vont lancer un débat sur la peine de mort avec des représentants et des sénateurs des États-Unis4 avril 2003
Justice et droits de l'homme dans les pays ayant un statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe: Abolition de la peine de mort30 mars 2003
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe rejette le projet de rétablissement de la peine de mort en Serbie28 mars 2003
Deuxième rapport présenté par Madagascar au Comité des droits de l'enfant25 mars 2003
Réponse - Droits de la femme au Nigéria25 mars 2003
Rapport initial présenté par Singapour au Comité des droits de l'enfant17 mars 2003
Objet: Guerre contre la drogue en Thaïlande17 mars 2003
Deuxième rapport présenté par le Bangladesh au Comité des droits de l'enfant14 mars 2003
Rapport initial présenté par le Brunéi Durassalam au Comité des droits de l'enfant13 mars 2003
Résolution du Parlement européen sur le cas d'Amina Lawal, femme nigériane condamnée à mort par lapidation au Nigeria13 mars 2003
Arrêt de chambre dans l'affaire Öcalan c. Turquie12 mars 2003
Affaire OCALAN c. TURQUIE12 mars 2003
Réponse - Concessions face au terrorisme4 mars 2003
Le Conseil de l'Europe appelle la communauté internationale à rejeter la peine de mort28 février 2003
Rapport initial présenté par l'Ouganda au Comité des droits de l'homme25 février 2003
Objet: Droits de la femme au Nigéria24 février 2003
Objet: Droits de la femme au Nigéria24 février 2003
Objet: Dédain affiché par les autorités texanes à l'égard de la décision de la Cour internationale de justice sur l'exécution de trois Mexicains21 février 2003
Réponse - Concours Miss Monde au Nigeria18 février 2003
Le Secrétaire Général Walter Schwimmer en visite officielle au Mexique14 février 2003
Président de l'Assemblée : 'Hormis la peine de mort, les valeurs juridiques du Japon sont un modèle pour la région'14 février 2003
Deuxième rapport présenté par le Maroc au Comité des droits de l'enfant12 février 2003
Deuxième rapport présenté par la Jamaïque au Comité des droits de l'enfant12 février 2003