Interventions des acteurs internationaux

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Année 2003

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TitreDate de publication
Déclaration de la Présidence sur les peines de mort et les amputations au Soudan4 janvier 2003
Le Mexique introduit une instance contre les Etats-Unis d'Amérique et demande à la Cour d'indiquer des mesures conservatoires10 janvier 2003
Déclaration de l'UE concernant les exécutions au Soudan11 janvier 2003
Le Conseil de l'Europe satisfait de la décision du Gouverneur de l'Illinois de commuer la peine de plus de 150 condamnés à mort en peine de prison à vie12 janvier 2003
Deuxième rapport présenté par le Mali au Comité des droits de l'homme13 janvier 2003
La Turquie signe le Protocole interdisant la peine de mort en temps de paix15 janvier 2003
Fermeture des "couloirs de la mort" de l'Illinois, par Walter Schwimmer16 janvier 2003
Déclaration de l'Union Européenne sur la commutation de toutes les peines de mort prononcées en Illinois (États-Unis)17 janvier 2003
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)22 janvier 2003
Objet: Peine de mort au Soudan23 janvier 2003
Réponse - Violation du droit d'asile dans l'Union européenne - Expulsion de la famille Al-Shari d'Italie29 janvier 2003
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2003)30 janvier 2003
Question de la peine de mort : Rapport 2003 du Secrétaire général - Annexe 2 résumé des observations des Etats membres30 janvier 2003
Affaire Avena et autres ressortissants mexicains5 février 2003
Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur l'exécution de Lobsang Dhondup5 février 2003
Deuxième rapport présenté par le Maroc au Comité des droits de l'enfant12 février 2003
Deuxième rapport présenté par la Jamaïque au Comité des droits de l'enfant12 février 2003
Le Secrétaire Général Walter Schwimmer en visite officielle au Mexique14 février 2003
Président de l'Assemblée : 'Hormis la peine de mort, les valeurs juridiques du Japon sont un modèle pour la région'14 février 2003
Réponse - Concours Miss Monde au Nigeria18 février 2003
Objet: Dédain affiché par les autorités texanes à l'égard de la décision de la Cour internationale de justice sur l'exécution de trois Mexicains21 février 2003
Objet: Droits de la femme au Nigéria24 février 2003
Objet: Droits de la femme au Nigéria24 février 2003
Rapport initial présenté par l'Ouganda au Comité des droits de l'homme25 février 2003
Le Conseil de l'Europe appelle la communauté internationale à rejeter la peine de mort28 février 2003
Réponse - Concessions face au terrorisme4 mars 2003
Arrêt de chambre dans l'affaire Öcalan c. Turquie12 mars 2003
Affaire OCALAN c. TURQUIE12 mars 2003
Rapport initial présenté par le Brunéi Durassalam au Comité des droits de l'enfant13 mars 2003
Résolution du Parlement européen sur le cas d'Amina Lawal, femme nigériane condamnée à mort par lapidation au Nigeria13 mars 2003
Deuxième rapport présenté par le Bangladesh au Comité des droits de l'enfant14 mars 2003
Rapport initial présenté par Singapour au Comité des droits de l'enfant17 mars 2003
Objet: Guerre contre la drogue en Thaïlande17 mars 2003
Deuxième rapport présenté par Madagascar au Comité des droits de l'enfant25 mars 2003
Réponse - Droits de la femme au Nigéria25 mars 2003
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe rejette le projet de rétablissement de la peine de mort en Serbie28 mars 2003
Justice et droits de l'homme dans les pays ayant un statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe: Abolition de la peine de mort30 mars 2003
Des parlementaires européens vont lancer un débat sur la peine de mort avec des représentants et des sénateurs des États-Unis4 avril 2003
Conférence sur «La justice et les droits de l'homme dans les Etats ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe: l'abolition de la peine de mort»9 avril 2003
Ouverture d'une conférence de l'Assemblée sur la peine de mort, à Springfield, Illinois9 avril 2003
Deuxième rapport présenté par le Pakistan au Comité des droits de l'enfant11 avril 2003
Peine de mort: le Conseil de l'Europe reste ferme vis-à-vis de Washington14 avril 2003
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Mali16 avril 2003
Après la décision du parlement arménien sur la peine de mort, Walter Schwimmer : " Un premier pas dans la bonne direction "22 avril 2003
A propos de la résolution sur la question de la peine de mort (E/CN.4/2003/L.93)24 avril 2003
Question de la peine de mort24 avril 2003
Objet: Condamnation d'Amina Lawal à la lapidation5 mai 2003
Réponse - Droit d'asile dans l'Union6 mai 2003
Objet: Production d'équipements et produits destinés à infliger la peine capitale ou des tortures7 mai 2003
Objet: Contrôle du commerce de produits susceptibles d'être utilisés à des fins de torture7 mai 2003