Interventions des acteurs internationaux

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Année 2004

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TitreDate de publication
La Cour de l'ONU rendra son arrêt le 31 mars sur le cas des 52 Mexicains condamnés à mort aux Etats-Unis22 mars 2004
L'Ouganda, confronté aux nombreuses questions des experts sur les mécanismes de protection des droits de l'homme22 mars 2004
Déclaration de l'UE devant l'OSCE au sujet de la peine de mort au Tadjikistan11 mars 2004
Réponse - Droits de l'homme en Chine11 mars 2004
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le droit des prisonniers de Guantanamo à un procès équitable10 mars 2004
Abolition de la peine de mort dans l'Etat indépendant du Samoa9 mars 2004
La Commission consacrera plus de 96 millions d'euros à la défense de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde en 20044 mars 2004
La Serbie-Monténégro ratifie deux Conventions-clés du Conseil de l'Europe : déclaration du Président du Comité des Ministres3 mars 2004
La Serbie-Monténégro ratifie la Convention européenne des Droits de l'Homme2 mars 2004
Rapport initial présenté par le Botswana au Comité des droits de l'enfant27 février 2004
Peter Schieder plaide pour l'abolition de la peine de mort au Japon et aux Etats-Unis27 février 2004
Rapport initial présenté par le Bénin au Comité des droits de l'homme16 février 2004
Rapport initial présenté par l'Albanie au Comité des droits de l'homme16 février 2004
Réponse - Participation de l'entreprise italienne Fiat dans une société mixte en Chine pour la fourniture à la République populaire de Chine de camionettes spécialement aménagées pour des exécutions capitales13 février 2004
Peter Schieder lance un appel à la clémence en faveur du condamné à mort Kevin Cooper2 février 2004
Respect des obligations et engagements de l'Arménie27 janvier 2004
Cinquième rapport présenté par la Pologne au Comité des droits de l'homme26 janvier 2004
Rapport initial présenté par les Bahamas au Comité des droits de l'enfant24 janvier 2004
Objet: Participation de l'entreprise italienne Fiat dans une société mixte en Chine pour la fourniture à la République populaire de Chine de camionettes spécialement aménagées pour des exécutions capitales24 janvier 2004
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général23 janvier 2004
Question de la peine de mort : Résumé des observations reçues des États membres23 janvier 2004
Déclaration de l'UE sur la peine de mort aux Etats-Unis faite au Conseil permanent de l'OSCE22 janvier 2004
Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne concernant le moratoire sur la peine de mort au Kazakhstan19 janvier 2004
La Présidence de l'Union européenne se dit consternée des exécutions au Liban17 janvier 2004
Déclaration de l'Union européenne invitant le Liban à annuler la décision de procéder à trois exécutions16 janvier 2004
Le Taoiseach demande au Président libanais d'arrêter les exécutions16 janvier 2004
Déclaration de la Présidence italienne au nom de l'Union européenne sur la peine de mort au Myanmar (publiée à Rome le 31 décembre 2003)8 janvier 2004