Interventions des acteurs internationaux

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Année 2004

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TitreDate de publication
Déclaration de la Présidence italienne au nom de l'Union européenne sur la peine de mort au Myanmar (publiée à Rome le 31 décembre 2003)8 janvier 2004
Déclaration de l'Union européenne invitant le Liban à annuler la décision de procéder à trois exécutions16 janvier 2004
Le Taoiseach demande au Président libanais d'arrêter les exécutions16 janvier 2004
La Présidence de l'Union européenne se dit consternée des exécutions au Liban17 janvier 2004
Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne concernant le moratoire sur la peine de mort au Kazakhstan19 janvier 2004
Déclaration de l'UE sur la peine de mort aux Etats-Unis faite au Conseil permanent de l'OSCE22 janvier 2004
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général23 janvier 2004
Question de la peine de mort : Résumé des observations reçues des États membres23 janvier 2004
Rapport initial présenté par les Bahamas au Comité des droits de l'enfant24 janvier 2004
Objet: Participation de l'entreprise italienne Fiat dans une société mixte en Chine pour la fourniture à la République populaire de Chine de camionettes spécialement aménagées pour des exécutions capitales24 janvier 2004
Cinquième rapport présenté par la Pologne au Comité des droits de l'homme26 janvier 2004
Respect des obligations et engagements de l'Arménie27 janvier 2004
Peter Schieder lance un appel à la clémence en faveur du condamné à mort Kevin Cooper2 février 2004
Réponse - Participation de l'entreprise italienne Fiat dans une société mixte en Chine pour la fourniture à la République populaire de Chine de camionettes spécialement aménagées pour des exécutions capitales13 février 2004
Rapport initial présenté par le Bénin au Comité des droits de l'homme16 février 2004
Rapport initial présenté par l'Albanie au Comité des droits de l'homme16 février 2004
Rapport initial présenté par le Botswana au Comité des droits de l'enfant27 février 2004
Peter Schieder plaide pour l'abolition de la peine de mort au Japon et aux Etats-Unis27 février 2004
La Serbie-Monténégro ratifie la Convention européenne des Droits de l'Homme2 mars 2004
La Serbie-Monténégro ratifie deux Conventions-clés du Conseil de l'Europe : déclaration du Président du Comité des Ministres3 mars 2004
La Commission consacrera plus de 96 millions d'euros à la défense de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde en 20044 mars 2004
Abolition de la peine de mort dans l'Etat indépendant du Samoa9 mars 2004
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le droit des prisonniers de Guantanamo à un procès équitable10 mars 2004
Déclaration de l'UE devant l'OSCE au sujet de la peine de mort au Tadjikistan11 mars 2004
Réponse - Droits de l'homme en Chine11 mars 2004
La Cour de l'ONU rendra son arrêt le 31 mars sur le cas des 52 Mexicains condamnés à mort aux Etats-Unis22 mars 2004
L'Ouganda, confronté aux nombreuses questions des experts sur les mécanismes de protection des droits de l'homme22 mars 2004
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour rendra son arrêt le mercredi 31 mars 2004 à 10 heures22 mars 2004
La Cour conclut que les Etats-Unis d'Amérique ont manqué aux obligations leur incombant à l'égard de M. Avena, de cinquante autres ressortissants mexicains et du Mexique, en vertu de la convention de Vienne31 mars 2004
Le Conseil de l'Europe appelle les Etats-Unis à respecter le droit international1 avril 2004
Deuxième rapport présenté par le Kirghizistan au Comité des droits de l'enfant5 avril 2004
Cinquième rapport présenté par le Maroc au Comité des droits de l'homme15 avril 2004
Rapport initial présenté par la Grèce au Comité des droits de l'homme15 avril 2004
Trois experts des droits de l'homme expriment leur préoccupation face à la situation d'un moine tibétain15 avril 2004
La Commission des droits de l'homme poursuit le débat sur la protection et la promotion des droits de l'homme19 avril 2004
La Commission adopte des résolutions sur le Myanmar, la peine de mort, la promotion des droits de l'homme, les autochtones21 avril 2004
Question de la peine de mort - Résolution de la Commission des droits de l'homme 2004/6721 avril 2004
La Présidence se félicite de l'adoption par la Commission des Nations Unies pour les droits de l'homme d'une résolution contre la peine de mort21 avril 2004
Résolution du Parlement européen sur les droits de l'homme en 2003 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme22 avril 2004
Déclaration sur la peine de mort en Biélorussie22 avril 2004
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Ouganda4 mai 2004
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Suriname4 mai 2004
Peter Schieder accablé par les condamnations à mort en Libye6 mai 2004
Déclaration de la Présidence concernant le verdict de peine de mort dans l'affaire des travailleurs médicaux bulgares et palestiniens6 mai 2004
Déclaration de la Présidence au nom de l'UE sur la peine de mort au Tadjikistan faite au Conseil permanent de l'OSCE13 mai 2004
Déclaration de la Présidence sur la peine de mort aux Etats-Unis, prononcée devant le Conseil permanent de l'OSCE20 mai 2004
Charte arabe des droits de l'homme [de 2004]23 mai 2004
Audience de la Cour dans l'affaire Öcalan9 juin 2004
Déclaration de l'Union européenne concernant les progrès réalisés au Tadjikistan en vue de l'instauration d'un moratoire sur la peine de mort17 juin 2004
La Cour européenne des Droits de l'Homme rejette la demande de mesure provisoire présentée par Saddam Hussein30 juin 2004