Interventions des acteurs internationaux

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Année 2005

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TitreDate de publication
"Il ne faut pas tuer des enfants" a déclaré le Secrétaire général du Conseil de l'Europe1 mars 2005
Annexes au Règlement No 1236/2005 du Conseil de l'Union européenne ("commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale")27 juin 2005
Arrêt de chambre Chamaiev et 12 autres c. Géorgie et Russie12 avril 2005
Ashraf Qazi exhorte le gouvernement iraquien à ne pas appliquer la peine de mort22 août 2005
Communiqué du Greffier - arrêt "Bader et autres c. Suède"8 novembre 2005
Déclaration de l'UE sur la millième exécution aux Etats-Unis2 décembre 2005
Déclaration de l'UE sur la peine de mort en Iraq1 septembre 2005
Déclaration de l'Union européenne sur la commutation de la peine de Tenzin Deleg Rinpoche en Chine2 février 2005
Déclaration de la Présidence, au nom de l'Union européenne, sur le dialogue UE-Iran relatif aux droits de l'homme20 décembre 2005
Déclaration du Président du parlement européen sur la peine de mort12 décembre 2005
Deuxième rapport présenté par la République centrafricaine au Comité des droits de l'homme21 septembre 2005
Graves violations des droits de l'homme en Libye – traitement inhumain de personnel médical bulgare6 octobre 2005
Journée mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 200510 octobre 2005
Journée mondiale contre la peine de mort: "la bataille est loin d'être gagnée" a déclaré le Président de l'Assemblée10 octobre 2005
L'APCE demande instamment à l'Autorité palestinienne d'abolir la peine de mort21 juin 2005
L'UE met un frein au commerce d'équipements de torture30 juin 2005
L'Union européenne fait part de ses inquiétudes après avoir été informée de l'exécutions de jeunes gens26 juillet 2005
La Commission des droits de l'homme adopte une résolution sur la question de la peine de mort20 avril 2005
La Commission européenne salue l'adoption de la Constitution en République Démocratique du Congo17 mai 2005
La Cour suprême des Etats-Unis abolit la peine de mort pour les mineurs : "un pas dans la bonne direction"3 mars 2005
La nouvelle constitution du Soudan doit être alignée sur les normes internationales, affirme l'UNICEF13 juillet 2005
Le Comité des droits de l'homme examine le rapport de l'Ouzbékistan22 mars 2005
Le Président de l'APCE condamne les exécutions par l'Autorité palestinienne13 juin 2005
Libye : Déclaration de madame Ferrero-Waldner concernant le report de l'arrêt de la Cour suprême en ce jour31 mai 2005
Libye : la condamnation à mort des infirmières bulgares n'allège en rien la tragédie des enfants contaminés par le virus du sida26 août 2005
Objet: Commerce d'armes de torture pratiqué par des entreprises européennes6 juillet 2005
Objet: Enfants détenus dans des prisons américaines14 juillet 2005
Objet: Exécutions en Iran29 juillet 2005
Observations finales du Comité des droits de l'homme : République Arabe Syrienne9 août 2005
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Thaïlande8 juillet 2005
Ouzbékistan : des experts de l'ONU préoccupés par le procès sur les événements d'Andijan26 octobre 2005
Question de la peine de mort - Résolution de la Commission des droits de l'homme 2005/5920 avril 2005
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2005)9 mars 2005
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2005) - Additif21 juin 2005
Règlement concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants27 juin 2005
Réponse - Commerce d'armes de torture pratiqué par des entreprises européennes23 novembre 2005
Réponse - Enfants détenus dans des prisons américaines23 novembre 2005
Réponse - Exécutions en Iran23 novembre 2005
Réponse - Peine de mort12 janvier 2005
Résolution du Parlement européen sur l'Arabie saoudite10 mars 2005
Résolution du Parlement européen sur l'Iran13 janvier 2005
Résolution du Parlement européen sur l'Iran13 octobre 2005
Résolution du Parlement européen sur le cas de Tenzin Delek Rinpoché27 octobre 2005
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2004 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme28 avril 2005
Résolution du Parlement européen sur le Tibet13 janvier 2005
Résolution du Parlement européen sur les priorités et les recommandations de l'Union européenne dans la perspective de la 61e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies24 février 2005
Résolution du Parlement européen sur les relations entre l'Union Européenne et l'Inde: un partenariat stratégique29 septembre 2005
Résolution sur la composition et l'opérationalisation du groupe de travail sur la peine de mort5 décembre 2005
Résolution sur la situation au Proche-Orient21 juin 2005
Troisième rapport présenté par la République démocratique du Congo au Comité des droits de l'homme3 mai 2005