Interventions des acteurs internationaux

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Année 2006

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TitreDate de publication
Observations finales du Comité des droits de l'homme : République Démocratique du Congo26 avril 2006
Troisième rapport présenté par la Zambie au Comité des droits de l'homme25 avril 2006
Position de l'Assemblée parlementaire à l'égard des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe n'ayant pas aboli la peine de mort21 avril 2006
Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe à propos du procès de Zacarias Moussaoui4 avril 2006
La Présidence autrichienne intervient en faveur d'Abdul Rahman contre l'Afghanistan23 mars 2006
CEDH : Décision sur la recevabilité concernant l'affaire Saddam Hussein14 mars 2006
Résolution du Parlement européen sur Guantanamo16 février 2006
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant le moratoire sur la peine de mort dans le New Jersey25 janvier 2006
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe réagit à l'exécution de Clarence Ray Allen17 janvier 2006
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition complète de la peine de mort au Mexique17 janvier 2006
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2006)12 janvier 2006
Question de la peine de mort : Rapport 2006 du Secrétaire général - Annexe 2 résumé des observations des Etats membres12 janvier 2006
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant les progrès réalisés au Kirghizstan sur la voie de l'abolition complète de la peine de mort9 janvier 2006
Clarence Ray Allen ne doit pas être exécuté, déclare le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe4 janvier 2006