Interventions des acteurs internationaux

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Année 2006

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TitreDate de publication
Clarence Ray Allen ne doit pas être exécuté, déclare le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe4 janvier 2006
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant les progrès réalisés au Kirghizstan sur la voie de l'abolition complète de la peine de mort9 janvier 2006
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2006)12 janvier 2006
Question de la peine de mort : Rapport 2006 du Secrétaire général - Annexe 2 résumé des observations des Etats membres12 janvier 2006
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe réagit à l'exécution de Clarence Ray Allen17 janvier 2006
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition complète de la peine de mort au Mexique17 janvier 2006
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant le moratoire sur la peine de mort dans le New Jersey25 janvier 2006
Résolution du Parlement européen sur Guantanamo16 février 2006
CEDH : Décision sur la recevabilité concernant l'affaire Saddam Hussein14 mars 2006
La Présidence autrichienne intervient en faveur d'Abdul Rahman contre l'Afghanistan23 mars 2006
Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe à propos du procès de Zacarias Moussaoui4 avril 2006
Position de l'Assemblée parlementaire à l'égard des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe n'ayant pas aboli la peine de mort21 avril 2006
Troisième rapport présenté par la Zambie au Comité des droits de l'homme25 avril 2006
Observations finales du Comité des droits de l'homme : République Démocratique du Congo26 avril 2006
René van der Linden : "La Russie doit renforcer son rôle sur la scène européenne"27 avril 2006
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe : "la roue tourne pour la peine de mort aux Etats-Unis"4 mai 2006
Objet: Condamner la pratique du régime chinois de commercialiser les organes transplantés des condamnés à mort4 mai 2006
Déclaration concernant l'évolution inquiétante de la situation des droits de l'homme en Iran, notamment le cas de M. Abdolfattah Soltani et les dix exécutions qui ont eu lieu à la prison d'Evin le 19 avril5 mai 2006
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde 2005 et la politique de l'UE à cet égard18 mai 2006
Des experts de l'ONU déplorent le manque de coopération de la République Populaire Démocratique de Corée31 mai 2006
Résolution du Parlement européen sur l'amélioration des relations entre l'Union européenne et les États-Unis dans le cadre d'un accord de partenariat transatlantique1 juin 2006
Résolution du Parlement européen sur la Corée du Nord15 juin 2006
Le Président de l'APCE se félicite de l'abolition de la peine de mort aux Philippines24 juin 2006
Position de l'Assemblée parlementaire à l'égard des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe n'ayant pas aboli la peine de mort28 juin 2006
Cinquième rapport présenté par le Chili au Comité des droits de l'homme5 juillet 2006
Objet: Essor en Chine du commerce des organes humains10 juillet 2006
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition complète de la peine de mort en Moldavie17 juillet 2006
Observations finales du Comité des droits de l'homme : République centrafricaine - 2ème rapport27 juillet 2006
Le Président de l'APCE demande au Président Kaczynski de retirer sa proposition de rétablir la peine de mort3 août 2006
Troisième rapport présenté par la Géorgie au Comité des droits de l'homme30 août 2006
Déclaration du Bureau de l'APCE sur le nouveau procès du personnel médical bulgare en Libye6 septembre 2006
Résolution du Parlement européen sur les relations UE-Chine7 septembre 2006
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Etats-Unis - 3ème rapport15 septembre 2006
Déclaration de la Présidence de l'UE sur les exécutions en Indonésie22 septembre 2006
Iraq : l'envoyé de l'ONU préoccupé par l'application de la peine de mort25 septembre 2006
Troisième rapport présenté par la Barbade au Comité des droits de l'homme25 septembre 2006
Le Président de l'APCE déçu par les exécutions en Indonésie25 septembre 2006
Réponse - Essor en Chine du commerce des organes humains - Condamner la pratique du régime chinois de commercialiser les organes transplantés des condamnés à mort26 septembre 2006
" La peine de mort est une forme d'injustice fatale ", affirme le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.10 octobre 2006
Selon le Président de l'APCE "la peine capitale doit être totalement supprimée dans tous les pays qui s'efforcent de respecter les principes de la démocratie, de la prééminence du droit et des droits de l'homme"10 octobre 2006
Célébration de la journée mondiale contre la peine de mort10 octobre 2006
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre)10 octobre 2006
Objet: Condamnation à mort de trois mineurs au Yémen et en Iran12 octobre 2006
Réaction du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe : les Irakiens ont besoin de justice, et non pas d'un châtiment5 novembre 2006
Le Président de l'APCE réagit au verdict rendu dans le procès de Saddam Hussein5 novembre 2006
Déclaration de la Présidence de l'UE sur le verdict de Saddam Hussein5 novembre 2006
Procès de Saddam Hussein : Louise Arbour appelle à respecter le droit à un appel équitable6 novembre 2006
Troisième rapport présenté par l'Algérie au Comité des droits de l'homme7 novembre 2006
Objet: Peine de mort par lapidation en Iran9 novembre 2006
Le Président de l'APCE se félicite de l'extension du moratoire sur la peine de mort en Russie et prône son abolition définitive16 novembre 2006