Interventions des acteurs internationaux

Année 2007

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Titre	Date de publication
La troisième commission rejette 10 des 14 amendements proposés au projet de résolution relatif au moratoire sur la peine de mort	14 novembre 2007
Le Bureau de l'APCE rappelle que les infirmières et le médecin bulgares sont ''innocents''	29 juin 2007
Le Comité des droits de l'homme préoccupé par le maintien de la peine capitale à la Barbade,...	21 mars 2007
Le Conseil conclut ses débats sur les questions de fond en portant son attention sur la question de la peine de mort	29 mars 2007
Le Conseil de l'Europe proclame le 10 octobre Journée européenne contre la peine de mort	27 septembre 2007
Le Conseil de l'Europe réaffirme à Lisbonne son engagement en faveur de l'abolition de la peine de mort	4 octobre 2007
Le Président de l'APCE appelle le Bélarus à commuer les peines de trois condamnés à mort	28 novembre 2007
Le Président de l'APCE appelle le Japon et les Etats-Unis à abolir la peine de mort	10 décembre 2007
Le Président de l'APCE condamne fermement l'exécution de trois condamnés à mort au Japon	23 août 2007
Le Président de l'APCE profondément ému par des centaines d'appels concernant le sort des infirmières bulgares et du médecin palestinien	16 mars 2007
Le Président de l'APCE qualifie d'inacceptable l'opposition polonaise à une Journée européenne contre la peine de mort	7 septembre 2007
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe dénonce le refus du Texas de mettre fin aux injections létales	1 octobre 2007
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe exhorte le président du Bélarus à empêcher trois exécutions imminentes	28 novembre 2007
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe salue l'abolition de la peine de mort dans l'Etat du New Jersey	14 décembre 2007
Le Secrétaire Général se félicite de la création par le Conseil de l'Europe de la Journée européenne contre la peine de mort	27 septembre 2007
Les dirigeants du Conseil de l'Europe appellent les autorités irakiennes à ne pas poursuivre les exécutions	5 janvier 2007
Les infirmières et le médecin bulgares, victimes d'une parodie de justice en Libye	11 juillet 2007
Les tribunaux irakiens doivent être des instruments de justice et non de vengeance	12 février 2007
Louise Arbour appelle à ne pas exécuter les deux responsables condamnés avec Saddam Hussein	3 janvier 2007
Louise Arbour condamne l'exécution d'un mineur en Iran	7 décembre 2007
Louise Arbour gravement préoccupée par des informations faisant état d'une exécution par lapidation en Iran	10 juillet 2007
Massimo D'Alema et Terry Davis soutiennent une initiative en vue de l'abolition de la peine capitale dans le monde entier	9 janvier 2007
Objet: Campagne européenne pour le moratoire sur la peine de mort et cohérence des communications du Conseil	1 juin 2007
Objet: Extension du champ d'application de la peine de mort envisagée aux États-Unis	22 février 2007
Objet: Le traité de Lisbonne et la peine de mort	13 novembre 2007
Objet: Mise en oeuvre de la décision du Conseil relative au moratoire sur la peine de mort	13 septembre 2007
Objet: Peine capitale en Afghanistan	22 octobre 2007
Objet: Peine de mort aux États-Unis et pourvoi (17 mai 2007) relatif au prononcé, il y a vingt‑cinq ans, de la peine capitale contre le journaliste américain Mumia Abu-Jamal	8 mai 2007
Objet: Sina Paymard, condamné à mort en Iran pour une infraction commise alors qu'il était mineur	26 octobre 2007
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Barbade - 3ème rapport	14 mai 2007
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Libye - 4ème rapport	15 novembre 2007
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Madagascar - 3ème rapport	11 mai 2007
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Soudan - 3ème rapport	29 août 2007
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Zambie - 3ème rapport	9 août 2007
Parlement européen : Le Président réaffirme l'engagement du PE contre la peine de mort	10 octobre 2007
Participation du Conseil de l'Europe au 3ème Congrès mondial contre la peine de mort	1 février 2007
Projet de résolution : Moratoire sur la peine de mort	1 novembre 2007
Quatrième rapport présenté par la Libye au Comité des droits de l'homme	10 mai 2007
Quatrième rapport présenté par la Tanzanie au Comité des droits de l'homme	17 décembre 2007
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2007)	13 février 2007
Rapport initial présenté par le Botswana au Comité des droits de l'homme	2 mai 2007
RDC : l'ONU préoccupée par les zones d'ombres dans le procès sur l'assassinat de Serge Maheshe	31 août 2007
Réaction du Secrétaire Général après les trois exécutions au Japon	23 août 2007
Récentes exécutions au Japon et au Bélarus : Déclaration de Ján Kubiš, Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe	12 décembre 2007
Réponse - "Accord Eurojust" concernant la coopération judiciaire entre l'UE et les États-Unis	23 janvier 2007
Réponse - Campagne européenne pour le moratoire sur la peine de mort et cohérence des communications du Conseil	23 juillet 2007
Réponse - Extension du champ d'application de la peine de mort envisagée aux États-Unis	26 mars 2007
Réponse - Peine capitale en Afghanistan	7 décembre 2007
Réponse - Peine de mort aux États-Unis et pourvoi (17 mai 2007) relatif au prononcé, il y a vingt‑cinq ans, de la peine capitale contre le journaliste américain Mumia Abu-Jamal	23 juillet 2007
Réponse - Peine de mort par lapidation en Iran	31 janvier 2007