Interventions des acteurs internationaux

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Année 2009

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TitreDate de publication
Le Rapporteur de l'APCE condamne fermement l'exécution d'Akmal Shaikh en Chine aujourd'hui29 décembre 2009
Chine : appel à la clémence en faveur d'un condamné qui souffrirait de troubles mentaux24 décembre 2009
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2010)18 décembre 2009
Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2009 sur le projet de législation anti-homosexualité en Ouganda17 décembre 2009
Les pays appliquant la peine de mort sont devenus minoritaires, se félicite Pillay15 décembre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion du 20e anniversaire de l'adoption du Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques15 décembre 2009
Objet: Retards dans la fermeture de la prison de Guantánamo8 décembre 2009
Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2009 sur la Chine: droits des minorités et application de la peine de mort26 novembre 2009
Résolution sur le renouvellement du mandat de la présidente et des membres du groupe de travail sur la peine de mort25 novembre 2009
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Fédération de Russie24 novembre 2009
Sud-Soudan : Adoption par un groupe armé d'un plan pour démobiliser les enfants soldats23 novembre 2009
Le moratoire sur la peine de mort en Russie19 novembre 2009
Réaction à la déclaration de la Cour constitutionnelle de Russie19 novembre 2009
Réaction du Président de l'APCE à la décision de la Cour constitutionnelle russe sur la peine de mort19 novembre 2009
Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne concernant les exécutions par lapidation en Somalie18 novembre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution récente de neuf personnes dans la région du Xinjiang12 novembre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la situation en matière de droits de l'homme en Iraq11 novembre 2009
Objet: Réaction de l'UE à l'exécution de deux Tibétains10 novembre 2009
Le Conseil de l'Europe s'inquiète d'un nouveau cas de peine de mort au Bélarus30 octobre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution récente de deux Tibétains29 octobre 2009
Second rapport présenté par le Koweït au Comité des droits de l'homme26 octobre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant la situation des droits de l'homme à la suite de l'élection présidentielle en Iran23 octobre 2009
Rapport initial présenté par l'Ethiopie au Comité des droits de l'homme22 octobre 2009
Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2009 sur l'Iran22 octobre 2009
Quatrième rapport présenté par le Togo au Comité des droits de l'homme17 octobre 2009
Ban appelle l'Iran à rattraper son retard en matière de droits de l'homme15 octobre 2009
Iran : L'ONU condamne l'exécution d'un mineur13 octobre 2009
Déclaration commune sur l'exécution imminente de Vasili Youzeptchouk au Bélarus9 octobre 2009
Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur la septième journée mondiale et la troisième journée européenne contre la peine de mort9 octobre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de mineurs d'âge en Iran9 octobre 2009
Déclaration commune de la présidence de l'Union européenne et de la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe8 octobre 2009
Déclaration de la Présidence slovène à l'occasion de la Journée européenne contre la peine de mort7 octobre 2009
Réunion des Délégués des Ministres - peine de mort7 octobre 2009
Rapport initial présenté par le Kazakhstan au Comité des droits de l'homme5 octobre 2009
Cinquième rapport présenté par la Mongolie au Comité des droits de l'homme16 septembre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution imminente des mineurs d'âge Behnoud Shojaee, Reza Padashi et Hossein Haghi en Iran8 septembre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de deux personnes en Thaïlande le 24 août 200927 août 2009
Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2008 - juillet 2009)18 août 2009
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Grenade14 août 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de trois personnes au Japon le 28 juillet 200930 juillet 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la millième exécution par injection létale aux États-Unis d'Amérique21 juillet 2009
Cinquième rapport présenté par la Belgique au Comité des droits de l'homme17 juillet 2009
Réponse - Droits des personnes LGBT et Durban II10 juillet 2009
Ian Micallef soutient l'appel du Président de l'APCE à un moratoire sur la peine de mort au Bélarus3 juillet 2009
Décision sur la recevabilité Al-Saadoon & Mufdhi c. Royaume-Uni3 juillet 2009
Résolution sur la peine de mort : moratoire et perspectives d'abolition3 juillet 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition officielle de la peine de mort au Togo3 juillet 2009
"La nouvelle condamnation à mort au Bélarus illustre la nécessité impérative d'un moratoire sur l'exécution de la peine de mort", souligne le Président de l'APCE2 juillet 2009
Réponse - Situation des droits de l'homme en Iran29 juin 2009
Bélarus : l'APCE prête à rétablir le statut d'invité spécial si un moratoire sur la peine de mort est ordonné23 juin 2009