Interventions des acteurs internationaux

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Année 2009

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TitreDate de publication
Situation au Bélarus23 juin 2009
Réponse - Initiatives communautaires contre la peine de mort en Irak et les persécutions à l'encontre des personnes LGBT19 juin 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la poursuite des exécutions massives en Iraq15 juin 2009
Iraq : Ban relève des signes encourageants de progrès8 juin 2009
Troisième rapport présenté par l'Estonie au Comité des droits de l'homme27 mai 2009
Rapport 2009 de la présidente du groupe de travail de l'Union Africaine sur la peine de mort27 mai 2009
Objet: Situation des droits de l'homme en Iran25 mai 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution de sept délinquants, dont deux mineurs, en Arabie saoudite le 12 mai 200920 mai 2009
Objet: Droits des personnes LGBT et Durban II19 mai 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE au sujet de la condamnation à mort de M. Troy Davis aux Etats-Unis18 mai 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, organisée le 17 mai17 mai 2009
Quatrième rapport présenté par le Cameroun au Comité des droits de l'homme11 mai 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort et l'incrimination de l'homosexualité11 mai 2009
Objet: Initiatives communautaires contre la peine de mort en Irak et les persécutions à l'encontre des personnes LGBT7 mai 2009
L'ONU appelle les autorités iraquiennes à un moratoire sur les exécutions6 mai 2009
Une rapporteuse de APCE salue l'engagement des autorités laotiennes d'épargner la vie de Samantha Orobator6 mai 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution par lapidation à Rasht (Iran)30 avril 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la loi abolissant la peine de mort dans l'État du Nouveau-Mexique23 mars 2009
Abolition de la peine de mort au Nouveau-Mexique : "c'est une victoire pour la civilisation", déclare Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe19 mars 2009
Le Président de l'APCE salue l'abolition de la peine de mort au Nouveau-Mexique19 mars 2009
Réponse - Intervention à l'encontre des persécutions subies par les athées et les agnostiques2 mars 2009
Note verbale sur la résolution 63/168 intitulée "Moratoire sur la peine de mort"12 février 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution de Steve Henley12 février 2009
Résolution du Parlement européen du 4 février 2009 sur le retour et la réintégration des détenus du centre de détention de Guantanamo4 février 2009
Réponse - En Afghanistan, État fragile, on condamne à mort avec une sévérité excessive2 février 2009
Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, condamne les exécutions au Japon et aux Etats-Unis29 janvier 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution du jeune Molla Gol Hassan et les exécutions de masse en Iran27 janvier 2009
Exécution de ressortissants mexicains : Les Etats-Unis ont violé un arrêt de la CIJ19 janvier 2009
Arrêt de la CIJ - Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)19 janvier 2009
Communiqué de la CIJ - Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)19 janvier 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant les exécutions par lapidation à Mashhad, Iran13 janvier 2009
Objet: Intervention à l'encontre des persécutions subies par les athées et les agnostiques6 janvier 2009