Interventions des acteurs internationaux

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Année 2009

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TitreDate de publication
Une rapporteuse de APCE salue l'engagement des autorités laotiennes d'épargner la vie de Samantha Orobator6 mai 2009
Troisième rapport présenté par l'Estonie au Comité des droits de l'homme27 mai 2009
Troisième et quatrième rapports présentés par le Pakistan au Comité des droits de l'enfant19 mars 2009
Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, condamne les exécutions au Japon et aux Etats-Unis29 janvier 2009
Sud-Soudan : Adoption par un groupe armé d'un plan pour démobiliser les enfants soldats23 novembre 2009
Situation au Bélarus23 juin 2009
Second rapport présenté par le Koweït au Comité des droits de l'homme26 octobre 2009
Réunion des Délégués des Ministres - peine de mort7 octobre 2009
Résolution sur le renouvellement du mandat de la présidente et des membres du groupe de travail sur la peine de mort25 novembre 2009
Résolution sur la peine de mort : moratoire et perspectives d'abolition3 juillet 2009
Résolution du Parlement européen du 4 février 2009 sur le retour et la réintégration des détenus du centre de détention de Guantanamo4 février 2009
Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2009 sur la Chine: droits des minorités et application de la peine de mort26 novembre 2009
Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2009 sur l'Iran22 octobre 2009
Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2009 sur le projet de législation anti-homosexualité en Ouganda17 décembre 2009
Réponse - Situation des droits de l'homme en Iran29 juin 2009
Réponse - Intervention à l'encontre des persécutions subies par les athées et les agnostiques2 mars 2009
Réponse - Initiatives communautaires contre la peine de mort en Irak et les persécutions à l'encontre des personnes LGBT19 juin 2009
Réponse - En Afghanistan, État fragile, on condamne à mort avec une sévérité excessive2 février 2009
Réponse - Droits des personnes LGBT et Durban II10 juillet 2009
Réaction du Président de l'APCE à la décision de la Cour constitutionnelle russe sur la peine de mort19 novembre 2009
Réaction à la déclaration de la Cour constitutionnelle de Russie19 novembre 2009
Rapport initial présenté par le Kazakhstan au Comité des droits de l'homme5 octobre 2009
Rapport initial présenté par l'Ethiopie au Comité des droits de l'homme22 octobre 2009
Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : confirmation de l'interdiction d'exécuter les délinquants mineurs27 mai 2009
Rapport 2009 de la présidente du groupe de travail de l'Union Africaine sur la peine de mort27 mai 2009
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2010)18 décembre 2009
Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2008 - juillet 2009)18 août 2009
Quatrième rapport présenté par le Togo au Comité des droits de l'homme17 octobre 2009
Quatrième rapport présenté par le Cameroun au Comité des droits de l'homme11 mai 2009
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Grenade14 août 2009
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Fédération de Russie24 novembre 2009
Observations finales du Comité des droits de l'enfant sur les troisième et quatrième rapports périodiques du Pakistan15 octobre 2009
Objet: Situation des droits de l'homme en Iran25 mai 2009
Objet: Retards dans la fermeture de la prison de Guantánamo8 décembre 2009
Objet: Réaction de l'UE à l'exécution de deux Tibétains10 novembre 2009
Objet: Intervention à l'encontre des persécutions subies par les athées et les agnostiques6 janvier 2009
Objet: Initiatives communautaires contre la peine de mort en Irak et les persécutions à l'encontre des personnes LGBT7 mai 2009
Objet: Droits des personnes LGBT et Durban II19 mai 2009
Note verbale sur la résolution 63/168 intitulée "Moratoire sur la peine de mort"12 février 2009
Les pays appliquant la peine de mort sont devenus minoritaires, se félicite Pillay15 décembre 2009
Le Rapporteur de l'APCE condamne fermement l'exécution d'Akmal Shaikh en Chine aujourd'hui29 décembre 2009
Le Président de l'APCE salue l'abolition de la peine de mort au Nouveau-Mexique19 mars 2009
Le moratoire sur la peine de mort en Russie19 novembre 2009
Le Conseil de l'Europe s'inquiète d'un nouveau cas de peine de mort au Bélarus30 octobre 2009
L'ONU appelle les autorités iraquiennes à un moratoire sur les exécutions6 mai 2009
Iraq : Ban relève des signes encourageants de progrès8 juin 2009
Iran : L'ONU condamne l'exécution d'un mineur13 octobre 2009
Ian Micallef soutient l'appel du Président de l'APCE à un moratoire sur la peine de mort au Bélarus3 juillet 2009
Exécution de ressortissants mexicains : Les Etats-Unis ont violé un arrêt de la CIJ19 janvier 2009
Déclaration de la Présidence slovène à l'occasion de la Journée européenne contre la peine de mort7 octobre 2009