Interventions des acteurs internationaux
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Titre
Date de publication
Une rapporteuse de APCE salue l'engagement des autorités laotiennes d'épargner la vie de Samantha Orobator
6 mai 2009
Troisième rapport présenté par l'Estonie au Comité des droits de l'homme
27 mai 2009
Troisième et quatrième rapports présentés par le Pakistan au Comité des droits de l'enfant
19 mars 2009
Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, condamne les exécutions au Japon et aux Etats-Unis
29 janvier 2009
Sud-Soudan : Adoption par un groupe armé d'un plan pour démobiliser les enfants soldats
23 novembre 2009
Situation au Bélarus
23 juin 2009
Second rapport présenté par le Koweït au Comité des droits de l'homme
26 octobre 2009
Réunion des Délégués des Ministres - peine de mort
7 octobre 2009
Résolution sur le renouvellement du mandat de la présidente et des membres du groupe de travail sur la peine de mort
25 novembre 2009
Résolution sur la peine de mort : moratoire et perspectives d'abolition
3 juillet 2009
Résolution du Parlement européen du 4 février 2009 sur le retour et la réintégration des détenus du centre de détention de Guantanamo
4 février 2009
Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2009 sur la Chine: droits des minorités et application de la peine de mort
26 novembre 2009
Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2009 sur l'Iran
22 octobre 2009
Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2009 sur le projet de législation anti-homosexualité en Ouganda
17 décembre 2009
Réponse - Situation des droits de l'homme en Iran
29 juin 2009
Réponse - Intervention à l'encontre des persécutions subies par les athées et les agnostiques
2 mars 2009
Réponse - Initiatives communautaires contre la peine de mort en Irak et les persécutions à l'encontre des personnes LGBT
19 juin 2009
Réponse - En Afghanistan, État fragile, on condamne à mort avec une sévérité excessive
2 février 2009
Réponse - Droits des personnes LGBT et Durban II
10 juillet 2009
Réaction du Président de l'APCE à la décision de la Cour constitutionnelle russe sur la peine de mort
19 novembre 2009
Réaction à la déclaration de la Cour constitutionnelle de Russie
19 novembre 2009
Rapport initial présenté par le Kazakhstan au Comité des droits de l'homme
5 octobre 2009
Rapport initial présenté par l'Ethiopie au Comité des droits de l'homme
22 octobre 2009
Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : confirmation de l'interdiction d'exécuter les délinquants mineurs
27 mai 2009
Rapport 2009 de la présidente du groupe de travail de l'Union Africaine sur la peine de mort
27 mai 2009
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2010)
18 décembre 2009
Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2008 - juillet 2009)
18 août 2009
Quatrième rapport présenté par le Togo au Comité des droits de l'homme
17 octobre 2009
Quatrième rapport présenté par le Cameroun au Comité des droits de l'homme
11 mai 2009
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Grenade
14 août 2009
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Fédération de Russie
24 novembre 2009
Observations finales du Comité des droits de l'enfant sur les troisième et quatrième rapports périodiques du Pakistan
15 octobre 2009
Objet: Situation des droits de l'homme en Iran
25 mai 2009
Objet: Retards dans la fermeture de la prison de Guantánamo
8 décembre 2009
Objet: Réaction de l'UE à l'exécution de deux Tibétains
10 novembre 2009
Objet: Intervention à l'encontre des persécutions subies par les athées et les agnostiques
6 janvier 2009
Objet: Initiatives communautaires contre la peine de mort en Irak et les persécutions à l'encontre des personnes LGBT
7 mai 2009
Objet: Droits des personnes LGBT et Durban II
19 mai 2009
Note verbale sur la résolution 63/168 intitulée "Moratoire sur la peine de mort"
12 février 2009
Les pays appliquant la peine de mort sont devenus minoritaires, se félicite Pillay
15 décembre 2009
Le Rapporteur de l'APCE condamne fermement l'exécution d'Akmal Shaikh en Chine aujourd'hui
29 décembre 2009
Le Président de l'APCE salue l'abolition de la peine de mort au Nouveau-Mexique
19 mars 2009
Le moratoire sur la peine de mort en Russie
19 novembre 2009
Le Conseil de l'Europe s'inquiète d'un nouveau cas de peine de mort au Bélarus
30 octobre 2009
L'ONU appelle les autorités iraquiennes à un moratoire sur les exécutions
6 mai 2009
Iraq : Ban relève des signes encourageants de progrès
8 juin 2009
Iran : L'ONU condamne l'exécution d'un mineur
13 octobre 2009
Ian Micallef soutient l'appel du Président de l'APCE à un moratoire sur la peine de mort au Bélarus
3 juillet 2009
Exécution de ressortissants mexicains : Les Etats-Unis ont violé un arrêt de la CIJ
19 janvier 2009
Déclaration de la Présidence slovène à l'occasion de la Journée européenne contre la peine de mort
7 octobre 2009
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