Interventions des acteurs internationaux

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Année 2009

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TitreDate de publication
Objet: Intervention à l'encontre des persécutions subies par les athées et les agnostiques6 janvier 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant les exécutions par lapidation à Mashhad, Iran13 janvier 2009
Exécution de ressortissants mexicains : Les Etats-Unis ont violé un arrêt de la CIJ19 janvier 2009
Arrêt de la CIJ - Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)19 janvier 2009
Communiqué de la CIJ - Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)19 janvier 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution du jeune Molla Gol Hassan et les exécutions de masse en Iran27 janvier 2009
Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, condamne les exécutions au Japon et aux Etats-Unis29 janvier 2009
Réponse - En Afghanistan, État fragile, on condamne à mort avec une sévérité excessive2 février 2009
Résolution du Parlement européen du 4 février 2009 sur le retour et la réintégration des détenus du centre de détention de Guantanamo4 février 2009
Note verbale sur la résolution 63/168 intitulée "Moratoire sur la peine de mort"12 février 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution de Steve Henley12 février 2009
Réponse - Intervention à l'encontre des persécutions subies par les athées et les agnostiques2 mars 2009
Abolition de la peine de mort au Nouveau-Mexique : "c'est une victoire pour la civilisation", déclare Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe19 mars 2009
Le Président de l'APCE salue l'abolition de la peine de mort au Nouveau-Mexique19 mars 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la loi abolissant la peine de mort dans l'État du Nouveau-Mexique23 mars 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution par lapidation à Rasht (Iran)30 avril 2009
L'ONU appelle les autorités iraquiennes à un moratoire sur les exécutions6 mai 2009
Une rapporteuse de APCE salue l'engagement des autorités laotiennes d'épargner la vie de Samantha Orobator6 mai 2009
Objet: Initiatives communautaires contre la peine de mort en Irak et les persécutions à l'encontre des personnes LGBT7 mai 2009
Quatrième rapport présenté par le Cameroun au Comité des droits de l'homme11 mai 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort et l'incrimination de l'homosexualité11 mai 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, organisée le 17 mai17 mai 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE au sujet de la condamnation à mort de M. Troy Davis aux Etats-Unis18 mai 2009
Objet: Droits des personnes LGBT et Durban II19 mai 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution de sept délinquants, dont deux mineurs, en Arabie saoudite le 12 mai 200920 mai 2009
Objet: Situation des droits de l'homme en Iran25 mai 2009
Troisième rapport présenté par l'Estonie au Comité des droits de l'homme27 mai 2009
Rapport 2009 de la présidente du groupe de travail de l'Union Africaine sur la peine de mort27 mai 2009
Iraq : Ban relève des signes encourageants de progrès8 juin 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la poursuite des exécutions massives en Iraq15 juin 2009
Réponse - Initiatives communautaires contre la peine de mort en Irak et les persécutions à l'encontre des personnes LGBT19 juin 2009
Bélarus : l'APCE prête à rétablir le statut d'invité spécial si un moratoire sur la peine de mort est ordonné23 juin 2009
Situation au Bélarus23 juin 2009
Réponse - Situation des droits de l'homme en Iran29 juin 2009
"La nouvelle condamnation à mort au Bélarus illustre la nécessité impérative d'un moratoire sur l'exécution de la peine de mort", souligne le Président de l'APCE2 juillet 2009
Ian Micallef soutient l'appel du Président de l'APCE à un moratoire sur la peine de mort au Bélarus3 juillet 2009
Décision sur la recevabilité Al-Saadoon & Mufdhi c. Royaume-Uni3 juillet 2009
Résolution sur la peine de mort : moratoire et perspectives d'abolition3 juillet 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition officielle de la peine de mort au Togo3 juillet 2009
Réponse - Droits des personnes LGBT et Durban II10 juillet 2009
Cinquième rapport présenté par la Belgique au Comité des droits de l'homme17 juillet 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la millième exécution par injection létale aux États-Unis d'Amérique21 juillet 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de trois personnes au Japon le 28 juillet 200930 juillet 2009
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Grenade14 août 2009
Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2008 - juillet 2009)18 août 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de deux personnes en Thaïlande le 24 août 200927 août 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution imminente des mineurs d'âge Behnoud Shojaee, Reza Padashi et Hossein Haghi en Iran8 septembre 2009
Cinquième rapport présenté par la Mongolie au Comité des droits de l'homme16 septembre 2009
Rapport initial présenté par le Kazakhstan au Comité des droits de l'homme5 octobre 2009
Déclaration de la Présidence slovène à l'occasion de la Journée européenne contre la peine de mort7 octobre 2009