Interventions des acteurs internationaux

Année 2009

Affichage de 1-50 sur 82 éléments.

Titre	Date de publication
Objet: Intervention à l'encontre des persécutions subies par les athées et les agnostiques	6 janvier 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant les exécutions par lapidation à Mashhad, Iran	13 janvier 2009
Exécution de ressortissants mexicains : Les Etats-Unis ont violé un arrêt de la CIJ	19 janvier 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution du jeune Molla Gol Hassan et les exécutions de masse en Iran	27 janvier 2009
Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, condamne les exécutions au Japon et aux Etats-Unis	29 janvier 2009
Réponse - En Afghanistan, État fragile, on condamne à mort avec une sévérité excessive	2 février 2009
Résolution du Parlement européen du 4 février 2009 sur le retour et la réintégration des détenus du centre de détention de Guantanamo	4 février 2009
Note verbale sur la résolution 63/168 intitulée "Moratoire sur la peine de mort"	12 février 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution de Steve Henley	12 février 2009
Réponse - Intervention à l'encontre des persécutions subies par les athées et les agnostiques	2 mars 2009
Troisième et quatrième rapports présentés par le Pakistan au Comité des droits de l'enfant	19 mars 2009
Abolition de la peine de mort au Nouveau-Mexique : "c'est une victoire pour la civilisation", déclare Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe	19 mars 2009
Le Président de l'APCE salue l'abolition de la peine de mort au Nouveau-Mexique	19 mars 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la loi abolissant la peine de mort dans l'État du Nouveau-Mexique	23 mars 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution par lapidation à Rasht (Iran)	30 avril 2009
L'ONU appelle les autorités iraquiennes à un moratoire sur les exécutions	6 mai 2009
Une rapporteuse de APCE salue l'engagement des autorités laotiennes d'épargner la vie de Samantha Orobator	6 mai 2009
Objet: Initiatives communautaires contre la peine de mort en Irak et les persécutions à l'encontre des personnes LGBT	7 mai 2009
Quatrième rapport présenté par le Cameroun au Comité des droits de l'homme	11 mai 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort et l'incrimination de l'homosexualité	11 mai 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, organisée le 17 mai	17 mai 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE au sujet de la condamnation à mort de M. Troy Davis aux Etats-Unis	18 mai 2009
Objet: Droits des personnes LGBT et Durban II	19 mai 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution de sept délinquants, dont deux mineurs, en Arabie saoudite le 12 mai 2009	20 mai 2009
Objet: Situation des droits de l'homme en Iran	25 mai 2009
Troisième rapport présenté par l'Estonie au Comité des droits de l'homme	27 mai 2009
Rapport 2009 de la présidente du groupe de travail de l'Union Africaine sur la peine de mort	27 mai 2009
Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : confirmation de l'interdiction d'exécuter les délinquants mineurs	27 mai 2009
Iraq : Ban relève des signes encourageants de progrès	8 juin 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la poursuite des exécutions massives en Iraq	15 juin 2009
Réponse - Initiatives communautaires contre la peine de mort en Irak et les persécutions à l'encontre des personnes LGBT	19 juin 2009
Bélarus : l'APCE prête à rétablir le statut d'invité spécial si un moratoire sur la peine de mort est ordonné	23 juin 2009
Situation au Bélarus	23 juin 2009
Réponse - Situation des droits de l'homme en Iran	29 juin 2009
"La nouvelle condamnation à mort au Bélarus illustre la nécessité impérative d'un moratoire sur l'exécution de la peine de mort", souligne le Président de l'APCE	2 juillet 2009
Ian Micallef soutient l'appel du Président de l'APCE à un moratoire sur la peine de mort au Bélarus	3 juillet 2009
Résolution sur la peine de mort : moratoire et perspectives d'abolition	3 juillet 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition officielle de la peine de mort au Togo	3 juillet 2009
Réponse - Droits des personnes LGBT et Durban II	10 juillet 2009
Cinquième rapport présenté par la Belgique au Comité des droits de l'homme	17 juillet 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la millième exécution par injection létale aux États-Unis d'Amérique	21 juillet 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de trois personnes au Japon le 28 juillet 2009	30 juillet 2009
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Grenade	14 août 2009
Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2008 - juillet 2009)	18 août 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de deux personnes en Thaïlande le 24 août 2009	27 août 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution imminente des mineurs d'âge Behnoud Shojaee, Reza Padashi et Hossein Haghi en Iran	8 septembre 2009
Cinquième rapport présenté par la Mongolie au Comité des droits de l'homme	16 septembre 2009
Rapport initial présenté par le Kazakhstan au Comité des droits de l'homme	5 octobre 2009
Déclaration de la Présidence slovène à l'occasion de la Journée européenne contre la peine de mort	7 octobre 2009
Réunion des Délégués des Ministres - peine de mort	7 octobre 2009