Interventions des acteurs internationaux

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Année 2009

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TitreDate de publication
"La nouvelle condamnation à mort au Bélarus illustre la nécessité impérative d'un moratoire sur l'exécution de la peine de mort", souligne le Président de l'APCE2 juillet 2009
Abolition de la peine de mort au Nouveau-Mexique : "c'est une victoire pour la civilisation", déclare Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe19 mars 2009
Arrêt de la CIJ - Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)19 janvier 2009
Ban appelle l'Iran à rattraper son retard en matière de droits de l'homme15 octobre 2009
Bélarus : l'APCE prête à rétablir le statut d'invité spécial si un moratoire sur la peine de mort est ordonné23 juin 2009
Chine : appel à la clémence en faveur d'un condamné qui souffrirait de troubles mentaux24 décembre 2009
Cinquième rapport présenté par la Belgique au Comité des droits de l'homme17 juillet 2009
Cinquième rapport présenté par la Mongolie au Comité des droits de l'homme16 septembre 2009
Communiqué de la CIJ - Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)19 janvier 2009
Décision sur la recevabilité Al-Saadoon & Mufdhi c. Royaume-Uni3 juillet 2009
Déclaration commune de la présidence de l'Union européenne et de la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe8 octobre 2009
Déclaration commune sur l'exécution imminente de Vasili Youzeptchouk au Bélarus9 octobre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, organisée le 17 mai17 mai 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE au sujet de la condamnation à mort de M. Troy Davis aux Etats-Unis18 mai 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution de sept délinquants, dont deux mineurs, en Arabie saoudite le 12 mai 200920 mai 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution de Steve Henley12 février 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution du jeune Molla Gol Hassan et les exécutions de masse en Iran27 janvier 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution imminente des mineurs d'âge Behnoud Shojaee, Reza Padashi et Hossein Haghi en Iran8 septembre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution par lapidation à Rasht (Iran)30 avril 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant la situation des droits de l'homme à la suite de l'élection présidentielle en Iran23 octobre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant les exécutions par lapidation à Mashhad, Iran13 janvier 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion du 20e anniversaire de l'adoption du Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques15 décembre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de deux personnes en Thaïlande le 24 août 200927 août 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de trois personnes au Japon le 28 juillet 200930 juillet 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution récente de deux Tibétains29 octobre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution récente de neuf personnes dans la région du Xinjiang12 novembre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la millième exécution par injection létale aux États-Unis d'Amérique21 juillet 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la situation en matière de droits de l'homme en Iraq11 novembre 2009
Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne concernant les exécutions par lapidation en Somalie18 novembre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort et l'incrimination de l'homosexualité11 mai 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition officielle de la peine de mort au Togo3 juillet 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de mineurs d'âge en Iran9 octobre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la loi abolissant la peine de mort dans l'État du Nouveau-Mexique23 mars 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la poursuite des exécutions massives en Iraq15 juin 2009
Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur la septième journée mondiale et la troisième journée européenne contre la peine de mort9 octobre 2009
Déclaration de la Présidence slovène à l'occasion de la Journée européenne contre la peine de mort7 octobre 2009
Exécution de ressortissants mexicains : Les Etats-Unis ont violé un arrêt de la CIJ19 janvier 2009
Ian Micallef soutient l'appel du Président de l'APCE à un moratoire sur la peine de mort au Bélarus3 juillet 2009
Iran : L'ONU condamne l'exécution d'un mineur13 octobre 2009
Iraq : Ban relève des signes encourageants de progrès8 juin 2009
L'ONU appelle les autorités iraquiennes à un moratoire sur les exécutions6 mai 2009
Le Conseil de l'Europe s'inquiète d'un nouveau cas de peine de mort au Bélarus30 octobre 2009
Le moratoire sur la peine de mort en Russie19 novembre 2009
Le Président de l'APCE salue l'abolition de la peine de mort au Nouveau-Mexique19 mars 2009
Le Rapporteur de l'APCE condamne fermement l'exécution d'Akmal Shaikh en Chine aujourd'hui29 décembre 2009
Les pays appliquant la peine de mort sont devenus minoritaires, se félicite Pillay15 décembre 2009
Note verbale sur la résolution 63/168 intitulée "Moratoire sur la peine de mort"12 février 2009
Objet: Droits des personnes LGBT et Durban II19 mai 2009
Objet: Initiatives communautaires contre la peine de mort en Irak et les persécutions à l'encontre des personnes LGBT7 mai 2009
Objet: Intervention à l'encontre des persécutions subies par les athées et les agnostiques6 janvier 2009