Interventions des acteurs internationaux

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Année 2010

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TitreDate de publication
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Cameroun4 août 2010
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Jordanie18 novembre 2010
Ouganda : Pillay appelle à ne pas adopter une loi discriminatoire sur l'homosexualité15 janvier 2010
Ouganda : Un projet de loi homophobe menace la lutte contre le VIH, selon un expert22 janvier 2010
Parlement européen - Ouverture de la session plénière à Bruxelles6 octobre 2010
Peine de mort : L'abolition est un processus difficile pour beaucoup de sociétés24 février 2010
Peine de mort en Corée du Sud11 mars 2010
Présentation du rapport du Secrétaire général de l'ONU sur la peine capitale à l'ECOSOC22 juillet 2010
Projet de résolution : Moratoire sur l'application de la peine de mort8 novembre 2010
Protestation contre l'exécution en Chine d'un citoyen Japonais7 avril 2010
Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2009-juillet 2010)16 juillet 2010
Rectification pour la Russie du rapport du Secrétaire général de l'ONU sur la peine capitale23 juillet 2010
Renseignements reçus du Japon sur la suite donnée aux observations finales du Conseil des droits de l'homme - 5ème rapport3 mai 2010
Réponse - Affaire Sakineh Mohammadi Ashtiani en Iran3 novembre 2010
Réponse - Condamnation à mort par lapidation de Sakineh Mohammadi Ashtiani27 octobre 2010
Réponse - Détention de Zahra Bahrami en Iran3 novembre 2010
Réponse - Iran: exécutions capitales8 septembre 2010
Réponse - La peine de mort aux États-Unis et la récente exécution par balles de Ronald Lee Gardner15 septembre 2010
Réponse - Lapidation en Iran27 octobre 2010
Réponse - Peine de mort en Irak1 mars 2010
Réponse - Peine de mort en Iran11 octobre 2010
Réponse - Réaction de l'UE à l'exécution de deux Tibétains6 janvier 2010
Réponse - Sanctions de l'UE contre des dirigeants iraniens17 décembre 2010
Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort21 décembre 2010
Résolution du Parlement européen du 10 février 2010 sur l'Iran10 février 2010
Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2010 sur l'Ouganda et le «projet de loi Bahati» ainsi que la discrimination à l'égard des populations LGTB16 décembre 2010
Résolution du Parlement européen du 17 juin 2010 sur les exécutions en Libye17 juin 2010
Résolution du Parlement européen du 20 mai 2010 sur la liberté religieuse au Pakistan20 mai 2010
Résolution du Parlement européen du 21 janvier 2010 sur les violations des droits de l'homme en Chine, notamment le cas de Liu Xiaobo21 janvier 2010
Résolution du Parlement européen du 6 mai 2010 sur les massacres à Jos (Nigeria)6 mai 2010
Résolution du Parlement européen du 7 octobre 2010 sur la Journée mondiale contre la peine de mort7 octobre 2010
Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2010 sur la Corée du Nord8 juillet 2010
Résolution du Parlement européen sur l'Iraq: la peine de mort (dont le cas de Tarek Aziz) et les attentats contre les communautés chrétiennes25 novembre 2010
Résolution du Parlement européen sur la légalisation de la peine de mort en République de Corée11 mars 2010
Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres17 juin 2010
Résolution sur la situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et de Zahra Bahrami8 septembre 2010
Réunion du groupe de travail sur la peine de mort en Afrique, Banjul, Gambie, 7-9 novembre 201020 octobre 2010
Singapour : amendement au projet de résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"9 novembre 2010
Situation au Bélarus : développements récents29 avril 2010
Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran21 décembre 2010
Soudan : L'ONU condamne l'exécution de six hommes condamnés à mort15 janvier 2010
Suspension de la peine de Sakineh Mohammadi Ashtiani - un pas en avant, mais insuffisant14 septembre 2010
Table ronde du Conseil de l'Europe : examen de mesures visant à l'abolition de la peine de mort au Bélarus21 septembre 2010
Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, condamne l'exécution par pendaison de Shahla Jahed, 40 ans, qui a eu lieu ce matin à Téhéran1 décembre 2010
Troisième rapport présenté par le Guatemala au Comité des droits de l'homme31 mars 2010