Interventions des acteurs internationaux

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Année 2011

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TitreDate de publication
Iran : l'Assemblée générale inquiète sur la situation des droits humains20 décembre 2011
La Commission étend le contrôle appliqué aux biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale ou la torture20 décembre 2011
Règlement d'exécution no 1352/2011 modifiant le règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture... [...]20 décembre 2011
L'augmentation de la répression au Bélarus est préoccupante19 décembre 2011
Objet: Soutien à Asia Bibi16 décembre 2011
L'ONU publie son premier rapport sur les droits humains des homosexuels15 décembre 2011
Les autorités bélarusses "tournent délibérément le dos à l'Europe", estime une commission de l'APCE15 décembre 2011
Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur la situation des femmes en Afghanistan et au Pakistan15 décembre 2011
Les droits de l'homme et la democratie au coeur de l'action exterieure de l'UE - vers une approche plus efficace12 décembre 2011
Objet: Application de la peine de mort dans 23 pays en 20109 décembre 2011
Déclaration du Comité des Ministres sur les condamnations à mort au Bélarus8 décembre 2011
Réponse - Interdiction du commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale7 décembre 2011
Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur les peines de mort prononcées en Biélorussie1 décembre 2011
Objet: Peine capitale pour trafic de drogue1 décembre 2011
Bélarus : les rapporteurs de l'APCE expriment leur consternation à l'annonce de la condamnation à mort de Dmitri Konovalov et de Vladislav Kovalev30 novembre 2011
"Peine de mort n'est pas justice" affirme le Secrétaire Général à la suite de l'annonce de nouvelles condamnations à la peine de mort au Bélarus30 novembre 2011
Observations finales du Comité des droits de l'homme : République islamique d'Iran29 novembre 2011
Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur l'introduction d'un moratoire de fait sur la peine de mort dans l'Oregon, aux États-Unis29 novembre 2011
Objet: VP/HR - Recours abusif à la peine de mort au Pakistan et en Iran pour violation de la loi sur le blasphème28 novembre 2011
Objet: Commerce pharmaceutique entre l'Union européenne et les États-Unis et peine de mort25 novembre 2011
Objet: Menaces de décapitation envers les personnes convertissant les Hindous au christianisme24 novembre 2011
Il faut des femmes et des hommes courageux comme le gouverneur de l'Oregon pour s'opposer à la peine de mort, selon une rapporteuse de l'APCE23 novembre 2011
Les violations des droits de l'homme [...] en Iran [...] préoccupent la troisième commission21 novembre 2011
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Koweït18 novembre 2011
Deuxième rapport présenté par l'Albanie au Comité des droits de l'homme17 novembre 2011
Résolution du Parlement européen du 17 novembre 2011 sur l'Iran – récents cas de violation des droits de l'homme17 novembre 2011
Résolutions sur les droits de l'homme: [...] peine de mort en Iran17 novembre 2011
Objet: Le cas de Troy Davis et l'exportation de médicaments destinés aux injections létales17 novembre 2011
Objet: Exécutions en Biélorussie7 novembre 2011
Résolution relative au renouvellement du mandat de la présidente et nomination des membres du groupe de travail sur la peine de mort en Afrique5 novembre 2011
Objet: Exécution à l'aide de produits destinés à l'injection létale fabriqués dans l'UE3 novembre 2011
Un rapporteur de l'APCE préoccupé par la condamnation à mort prononcée au Maroc29 octobre 2011
Projet de résolution - Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran27 octobre 2011
Résolution du Parlement européen du 27 octobre 2011 sur Bahreïn27 octobre 2011
Objet: VP/HR — Condamnation à la peine de mort du pasteur iranien Youcef Nadarkhani pour apostasie21 octobre 2011
Iran : un expert de l'ONU fait état de violations des droits de l'homme19 octobre 2011
Le Comité des droits de l'homme examine le rapport de l'Iran18 octobre 2011
Objet: Discrimination à l'encontre des minorités sexuelles17 octobre 2011
Objet: Exportation de produits destinés aux injections létales de l'UE vers des pays tiers13 octobre 2011
L'ONU choquée par l'exécution publique de dix personnes en Arabie saoudite11 octobre 2011
Déclaration conjointe de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe10 octobre 2011
Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 201110 octobre 2011
L'UE est résolue à lutter pour l'abolition universelle de la peine de mort10 octobre 2011
L'UE et l'abolition de la peine de mort dans le monde10 octobre 2011
Réponse - VP/HR - Droits de l'homme en Gambie et accord de Cotonou10 octobre 2011
L'APCE octroie le statut de "Partenaire pour la démocratie" au Conseil national palestinien4 octobre 2011
Objet: Risque de peine de mort aux États-Unis pour les victimes des restitutions extraordinaires de la CIA et prisons secrètes en Pologne4 octobre 2011
Objet: Infractions liées à la drogue en Iran4 octobre 2011
L'ONU critique le manque de procédures légales régulières au Bahreïn30 septembre 2011
Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur les récents procès à Bahreïn30 septembre 2011