Belgique — Documents officiels

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Documents officiels de ce pays sur la peine de mort

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TitreDate de publication
15ème Journée européenne et mondiale contre la peine de mort10 octobre 2017
Didier Reynders se félicite que le Conseil des droits de l'homme ait accepté la résolution de la Belgique sur la peine capitale29 septembre 2017
La Belgique au sein de l'alliance mondiale contre le commerce de biens utilisés pour la peine capitale et la torture19 septembre 2017
Journée internationale des Droits de l'Homme: la Belgique s'engage10 décembre 2016
Journée européenne et mondiale contre la peine de mort: Didier Reynders souligne l'engagement belge pour l'abolition universelle de la peine de mort10 octobre 2016
Didier Reynders attire l'attention à New York sur les enfants des condamnés à mort21 septembre 2016
Didier Reynders se réjouit de l'annonce de grâces en RDC23 juillet 2016
Discours du Ministre Reynders pour le Conseil Droits de l'Homme29 février 2016
Journée internationale des droits de l'homme: Didier Reynders veut plus que jamais s'engager dans la promotion et la protection des droits de l'homme10 décembre 2015
Le Ministre Reynders sur la 13ème Journée européenne et mondiale contre la peine de mort11 octobre 2015
Didier Reynders se félicite de l'adoption par le Conseil des Droits de l'Homme d'une résolution belge sur la peine de mort1 octobre 2015
Intervention du Ministre Reynders à la 28ème session du Conseil des droits de l'Homme2 mars 2015
Didier Reynders poursuit la lutte pour l'abolition de la peine de mort23 décembre 2014
Didier Reynders préoccupé par la condamnation à mort de 188 accusés en Egypte5 décembre 2014
Didier Reynders au sujet de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort10 octobre 2014
Didier Reynders se félicite de l'adoption par le Conseil des Droits de l'Homme d'une résolution belge sur la peine de mort27 juin 2014
Didier Reynders rencontre son collègue égyptien et condamne les attentats à la bombe intervenus au Caire4 avril 2014
Le Ministre Reynders est préoccupé par les condamnations à mort en Egypte26 mars 2014
Didier Reynders se félicite de l'adoption par le Conseil des Droits de l'Homme d'une résolution belge sur les enfants de parents condamnés à mort22 mars 2013
Le Ministre Reynders au sujet de la 10ème Journée européenne et mondiale contre la peine de mort9 octobre 2012
Steven Vanackere – 20e anniversaire de l'entrée en vigueur du Deuxième Protocole facultatif concernant l'abolition de la peine de mort10 juillet 2011
Steven Vanackere préoccupé par les messages concernant l'exécution de prisonniers politiques en Iran29 décembre 2010
Cinquième rapport présenté par la Belgique au Comité des droits de l'homme17 juillet 2009
Réaction du Ministre De Gucht à la récente lapidation en Iran5 mai 2009
Résolution relative aux exécutions de mineurs en Iran8 juillet 2008
Loi portant révision de la Constitution en vue d'y insérer un article nouveau relatif à l'abolition de la peine de mort2 février 2005
Loi portant assentiment au Protocole no 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances13 mai 2003
Loi relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles23 janvier 2003
Deuxième rapport présenté par la Belgique au Comité des droits de l'enfant25 octobre 2001
Loi portant assentiment au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort4 décembre 1998
Loi portant assentiment au Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort4 décembre 1998
Loi portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles13 juin 1996
Rapport initial présenté par la Belgique au Comité des droits de l'enfant6 septembre 1994