France — Documents officiels

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Documents officiels de ce pays sur la peine de mort

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TitreDate de publication
[position de la France] Iran – Exécution d'Abolfazl Chezani Sharahi (27.06.18)28 juin 2018
[position de la France] Territoires Palestiniens - Abolition de la peine de mort (6 juin 2018)13 juin 2018
[position de la France] Burkina Faso – Abolition de la peine de mort4 juin 2018
[position de la France] Biélorussie - Peine de mort30 mai 2018
[position de la France] Point de presse : Biélorussie27 décembre 2017
[position de la France] Droits de l'Homme - Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2017)6 octobre 2017
[position de la France] Iran - Peine de mort16 août 2017
[position de la France] Mongolie - Abolition de la peine de mort (1er juillet 2017)7 juillet 2017
[position de la France] Biélorussie - Exécution de Siarhei Vostrykau9 mai 2017
[position de la France] Etats-Unis - Peine de mort (20 avril 2017)21 avril 2017
[position de la France] Turquie - Résultats du référendum - Communiqué de la présidence de la République17 avril 2017
[position de la France] Droits de l'Homme - Rapport d'Amnesty International sur les condamnations à mort et exécutions en 201611 avril 2017
[position de la France] Jordanie - Peine de mort (4 mars 2017)6 mars 2017
[position de la France] Biélorussie - Peine de mort2 décembre 2016
[position de la France] Kenya - Peine de mort25 octobre 2016
[position de la France] Droits de l'Homme - Journée européenne et mondiale contre la peine de mort - Entretien de MM. Jean-Marc Ayrault et Harlem Désir avec M. Stavros Lambrinidis, représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'Homme10 octobre 2016
[position de la France] Droits de l'Homme – Journée mondiale contre la peine de mort : les journalistes et l'abolition (10 octobre 2016)7 octobre 2016
[position de la France] Biélorussie - Peine de mort5 octobre 2016
[position de la France] Philippines30 septembre 2016
Evénement de haut niveau sur la peine de mort - Intervention de Jean-Marc Ayrault, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international (21 septembre 2016)21 septembre 2016
[position de la France] Iran - Exécution de Shahram Amiri (7 août 2016)8 août 2016
[position de la France] Iran - Exécutions (3 août 2016)4 août 2016
[position de la France] Indonésie - Exécutions (29 juillet 2016)29 juillet 2016
[position de la France] Arabie saoudite - Exécutions (25 juillet 2016)25 juillet 2016
Intervention de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international21 juin 2016
[position de la France] Droits de l'Homme - Norvège - Participation du ministre au 6e congrès mondial contre la peine de mort21 juin 2016
[position de la France] Égypte - Condamnations à mort de trois journalistes (18 juin 2016)21 juin 2016
[position de la France] Biélorussie - Peine de mort9 mai 2016
[position de la France] Droits de l'Homme - Rapport annuel d'Amnesty International sur la peine de mort (6 avril 2016)6 avril 2016
[position de la France] Arabie Saoudite – Exécutions (2 Janvier 2016)3 janvier 2016
[position de la France] Mongolie - Abolition de la peine de mort (3 décembre 2015)10 décembre 2015
[position de la France] Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2015)9 octobre 2015
Réunion ministérielle sur la peine de mort - Discours de Laurent Fabius (70ème session de l'AGNU)29 septembre 2015
[position de la France] Iran – Peine de mort – Situation de Salar Salizadi3 août 2015
[position de la France] Indonésie – Situation de Serge Atlaoui - Déclaration de Laurent Fabius22 juin 2015
[position de la France] États-Unis - Abolition de la peine de mort dans l'État du Nebraska (27 mai 2015)28 mai 2015
Arabie saoudite - Abolition universelle de la peine de mort - Conférence de presse de M. François Hollande, président de la République6 mai 2015
[position de la France] Indonésie - Déclaration du Porte-Parole du ministère des Affaires étrangères et du Développement international28 avril 2015
Indonésie - Situation de M. Atlaoui - Conférence de presse de M. François Hollande, président de la République23 avril 2015
[position de la France] Indonésie – Situation du ressortissant français détenu, réponse de Laurent Fabius à une question lors du point de presse avec son homologue cubain21 avril 2015
[position de la France] Somalie - Fin du moratoire sur la peine de mort au Somaliland13 avril 2015
[position de la France] Situation de Serge Atlaoui9 avril 2015
[position de la France] Pakistan - Levée du moratoire sur la peine de mort13 mars 2015
[position de la France] Suriname - Abolition de la peine de mort (3 mars 2015)11 mars 2015
[position de la France] Iran - Peine de mort - Situation de Samar Naseem19 février 2015
[position de la France] Etats-Unis - Pennsylvanie - Moratoire sur la peine de mort (13 février 2015)19 février 2015
[position de la France] Situation de Serge Atlaoui, ressortissant français condamné à mort en Indonésie17 février 2015
[position de la France] Fidji - Suppression définitive de la peine de mort13 février 2015
Peine de mort - Vingt-cinquième anniversaire de l'adoption du deuxième protocole du pacte international relatif aux droits civils et politiques (15 décembre 2014)15 décembre 2014
Madagascar - Vote de l'Assemblée nationale en faveur de l'abolition de la peine de mort (10 décembre 2014)12 décembre 2014