France — Documents officiels

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Documents officiels de ce pays sur la peine de mort

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TitreDate de publication
[position de la France] Etats-Unis - Exécution de Troy Davis22 septembre 2011
[position de la France] Etats-Unis - Troy Davis21 septembre 2011
[position de la France] Iran - Exécution d'un mineur21 septembre 2011
[position de la France] Etats-Unis - Situation de Troy Davis16 septembre 2011
Décret relatif aux exportations et aux importations de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants16 août 2011
[position de la France] Bande de Gaza - Exécution de citoyens palestiniens26 juillet 2011
Point de presse - Pakistan / Asia Bibi13 juillet 2011
[position de la France] Etats-Unis - Exécution d'Humberto Leal8 juillet 2011
Pakistan - Entretien avec la famille d'Asia Bibi (30 mai 2011)31 mai 2011
Bahreïn : confirmation en appel de la condamnation à mort de deux ressortissants bahreïniens24 mai 2011
[position de la France] Exécution d'un citoyen palestinien dans la bande de Gaza5 mai 2011
[position de la France] Condamnations à mort à Bahreïn (29 avril 2011)29 avril 2011
[position de la France] Abolition de la peine de mort dans l'État de l'Illinois10 mars 2011
[position de la France] Tunisie : annonce de l'approbation d'engagements internationaux majeurs concernant les droits de l'Homme2 février 2011
[position de la France] Exécution de Mme Zahra Bahrami1 février 2011
[position de la France] Abolition de la peine de mort au Kirghizstan9 décembre 2010
[position de la France] Exécution de Mme Shahla Jahed2 décembre 2010
[position de la France] Guatemala : moratoire sur la peine de mort9 novembre 2010
8e journée mondiale et européenne contre la peine de mort : déclaration de Bernard Kouchner10 octobre 2010
[position de la France] Situation d'Hossein Derakhshan, blogueur condamné à mort28 septembre 2010
[position de la France] Peine de mort - Rejet par la Cour suprême de l'appel de Teresa Lewis23 septembre 2010
[position de la France] Condamnation à mort de Ebrahim Hamidi1 septembre 2010
[position de la France] Situation de Sakineh Mohammadi-Ashtiani20 août 2010
[position de la France] Exécutions de MM. Kazuo Shinozawa et Hidenori Ogata29 juillet 2010
[position de la France] Iran : Peine de mort - Exécutions imminentes5 juillet 2010
[position de la France] Etats-Unis : situation de Hank Skinner25 mai 2010
[position de la France] Confirmation de la peine de mort contre six opposants arrêtés lors des troubles post-électoraux de 200918 mai 2010
[position de la France] Etats-Unis : Condamnation à mort de Hank Skinner24 mars 2010
Congrès mondial contre la peine de mort - Déclaration de l'Ambassadeur de France pour les droits de l'Homme24 février 2010
[position de la France] Congrès mondial contre la peine de mort (Genève, 24 février 2010)24 février 2010
[Position de la France] Abolition de la peine de mort (Kirghizistan)11 février 2010
[Position de la France] Iran : peine de mort10 février 2010
[Position de la France] Condamnations à mort au Bangladesh1 février 2010
[Position de la France] Mongolie : moratoire sur l'application de la peine de mort15 janvier 2010
[Position de la France] Birmanie : condamnations à mort8 janvier 2010
Chine : exécution d'un ressortissant britannique29 décembre 2009
[position de la France] Exécutions annoncées de personnes homosexuelles1 décembre 2009
[Position de la France] Décision de la Cour constitutionnelle de Russie contre l'application de la peine de mort (19 novembre 2009)19 novembre 2009
[Position de la France] Nouvelles condamnations à mort en Iran (12 octobre 2009)12 octobre 2009
[Position de la France] Condamnation à mort de Mohammad-Reza Ali-Zamani en Iran (8 octobre 2009)8 octobre 2009
[Position de la France] Exécution de Marvallous Keene (21 juillet 2009)22 juillet 2009
[Position de la France] Exécution en Iran de 13 personnes16 juillet 2009
[Position de la France] La France reste mobilisée en faveur de Troy Davis9 juillet 2009
[Position de la France] Le Togo abolit la peine de mort25 juin 2009
[Position de la France] Exécution par pendaison d'une jeune Iranienne de 23 ans (1er mai 2009)4 mai 2009
Abolition de la peine de mort dans l'Etat du Nouveau-Mexique, aux Etats-Unis19 mars 2009
[position de la France] Exécution par pendaison de 22 personnes en Iran22 janvier 2009
[Position de la France] Journée mondiale et européenne contre la peine de mort (10 octobre 2008)10 octobre 2008
[Position de la France] "L'Europe est aux avant-postes des efforts engagés pour abolir la peine de mort"10 octobre 2008
Rama Yade appelle à surseoir la condamnation imminente par lapidation de deux femmes et d'un homme8 février 2008