France — Documents officiels

Plan du site

Documents officiels de ce pays sur la peine de mort

Affichage de 101-150 sur 337 éléments.
TitreDate de publication
[Position de la France] Abolition de la peine de mort (Kirghizistan)11 février 2010
Congrès mondial contre la peine de mort - Déclaration de l'Ambassadeur de France pour les droits de l'Homme24 février 2010
[position de la France] Congrès mondial contre la peine de mort (Genève, 24 février 2010)24 février 2010
[position de la France] Etats-Unis : Condamnation à mort de Hank Skinner24 mars 2010
[position de la France] Confirmation de la peine de mort contre six opposants arrêtés lors des troubles post-électoraux de 200918 mai 2010
[position de la France] Etats-Unis : situation de Hank Skinner25 mai 2010
[position de la France] Iran : Peine de mort - Exécutions imminentes5 juillet 2010
[position de la France] Exécutions de MM. Kazuo Shinozawa et Hidenori Ogata29 juillet 2010
[position de la France] Situation de Sakineh Mohammadi-Ashtiani20 août 2010
[position de la France] Condamnation à mort de Ebrahim Hamidi1 septembre 2010
[position de la France] Peine de mort - Rejet par la Cour suprême de l'appel de Teresa Lewis23 septembre 2010
[position de la France] Situation d'Hossein Derakhshan, blogueur condamné à mort28 septembre 2010
8e journée mondiale et européenne contre la peine de mort : déclaration de Bernard Kouchner10 octobre 2010
[position de la France] Guatemala : moratoire sur la peine de mort9 novembre 2010
[position de la France] Exécution de Mme Shahla Jahed2 décembre 2010
[position de la France] Abolition de la peine de mort au Kirghizstan9 décembre 2010
[position de la France] Exécution de Mme Zahra Bahrami1 février 2011
[position de la France] Tunisie : annonce de l'approbation d'engagements internationaux majeurs concernant les droits de l'Homme2 février 2011
[position de la France] Abolition de la peine de mort dans l'État de l'Illinois10 mars 2011
[position de la France] Condamnations à mort à Bahreïn (29 avril 2011)29 avril 2011
[position de la France] Exécution d'un citoyen palestinien dans la bande de Gaza5 mai 2011
Bahreïn : confirmation en appel de la condamnation à mort de deux ressortissants bahreïniens24 mai 2011
Pakistan - Entretien avec la famille d'Asia Bibi (30 mai 2011)31 mai 2011
[position de la France] Etats-Unis - Exécution d'Humberto Leal8 juillet 2011
Point de presse - Pakistan / Asia Bibi13 juillet 2011
[position de la France] Bande de Gaza - Exécution de citoyens palestiniens26 juillet 2011
Décret relatif aux exportations et aux importations de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants16 août 2011
[position de la France] Etats-Unis - Situation de Troy Davis16 septembre 2011
[position de la France] Etats-Unis - Troy Davis21 septembre 2011
[position de la France] Iran - Exécution d'un mineur21 septembre 2011
[position de la France] Etats-Unis - Exécution de Troy Davis22 septembre 2011
[position de la France] Bahreïn30 septembre 2011
Journée mondiale et européenne contre la peine de mort - Déclaration d'Alain Juppé10 octobre 2011
[position de la France] Pakistan / Asia Bibi26 octobre 2011
[position de la France] Etats-Unis - Peine de mort - Hank Skinner4 novembre 2011
[position de la France] Etats-Unis - sursis à l'exécution de M. Hank Skinner8 novembre 2011
Conseil des ministres du 16 novembre 2011 : traité d'extradition France/Chine16 novembre 2011
[position de la France] Situation de Sakineh Ashtiani27 décembre 2011
[position de la France] Pakistan - Situation de Mme Asia Bibi27 décembre 2011
[position de la France] Point de presse : peine capitale requise contre l'ex-président Moubarak6 janvier 2012
[position de la France] Mongolie - Abolition de la peine de mort9 janvier 2012
[position de la France] Iran - Arrestations de journalistes27 janvier 2012
[position de la France] Augmentation du recours à la peine de mort en Irak2 février 2012
[position de la France] Peine de mort à Gaza3 février 2012
[position de la France] Mission en Irak de François Zimeray, Ambassadeur pour les droits de l'Homme28 février 2012
[position de la France] Biélorussie - Exécution de deux condamnés à mort19 mars 2012
[position de la France] Japon - Exécution de trois condamnés à mort29 mars 2012
[position de la France] Exécution de trois prisonniers à Gaza12 avril 2012
[position de la France] États-Unis : Abolition de la peine de mort dans l'État du Connecticut26 avril 2012
[position de la France] Point de presse : possible peine de mort pour apostasie en Mauritanie15 mai 2012