France — Documents officiels

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Documents officiels de ce pays sur la peine de mort

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TitreDate de publication
[Déclaration / France] Résolution appelant à un moratoire sur le recours à la peine de mort (18 décembre 2007)18 décembre 2007
[Position de la France] "L'Europe est aux avant-postes des efforts engagés pour abolir la peine de mort"10 octobre 2008
[position de la France] 5e Congrès mondial contre la peine de mort (Madrid, du 12 au 15 juin 2013)30 mai 2013
[position de la France] Abolition de la peine de mort - Ratification du protocole facultatif par le Gabon et le Salvador10 avril 2014
[Position de la France] Abolition de la peine de mort (Kirghizistan)11 février 2010
[position de la France] Abolition de la peine de mort au Kirghizstan9 décembre 2010
[position de la France] Abolition de la peine de mort dans l'État de l'Illinois10 mars 2011
[position de la France] Adoption d'une résolution sur un moratoire sur la peine de mort à l'Assemblée générale des Nations unies20 décembre 2012
[position de la France] Affaire Ocalan30 juin 1999
[position de la France] Afghanistan - Peine de mort22 novembre 2012
[position de la France] Arabie Saoudite - Exécution d'Abdallah Ben Fandi Al-Chammari (5 février 2013)6 février 2013
[position de la France] Arabie saoudite - Exécution d'un condamné (14 février 2013)14 février 2013
[position de la France] Arabie saoudite - Exécution d'un condamné (20 février 2013)21 février 2013
[position de la France] Arabie saoudite - Exécution de Fares al-Maghrebi (24 février 2013)25 février 2013
[position de la France] Arabie saoudite - Exécution de Nimr Ben Fahid al-Soubeï (26 février 2013)27 février 2013
[position de la France] Arabie Saoudite - Exécution de Rizana Nafeek9 janvier 2013
[position de la France] Arabie saoudite - Exécution de sept jeunes condamnés13 mars 2013
[position de la France] Arabie saoudite - Exécutions (25 juillet 2016)25 juillet 2016
[position de la France] Arabie Saoudite – Exécution d'Altaf Hussein Ati11 décembre 2012
[position de la France] Arabie Saoudite – Exécution d'Othman Mohamed18 décembre 2012
[position de la France] Arabie Saoudite – Exécution d'un condamné à mort13 novembre 2012
[position de la France] Arabie Saoudite – Exécution d'un ressortissant du Bangladesh17 novembre 2012
[position de la France] Arabie Saoudite – Exécution de Archad Mohammed (16 janvier 2013)17 janvier 2013
[position de la France] Arabie Saoudite – Exécution de Eid al-Dhafiri13 janvier 2013
[position de la France] Arabie Saoudite – Exécution de Mohamed Ben Fahd Al-Doussari12 décembre 2012
[position de la France] Arabie Saoudite – Exécution de Mohamed Kheir Hussein Darwish8 janvier 2013
[position de la France] Arabie Saoudite – Exécution de Mohammed Omar Khan25 janvier 2013
[position de la France] Arabie Saoudite – exécution de Saïd al-Qahtani (17 janvier 2013)18 janvier 2013
[position de la France] Arabie Saoudite – Exécutions (2 Janvier 2016)3 janvier 2016
[position de la France] Augmentation du recours à la peine de mort en Irak2 février 2012
[position de la France] Bahreïn30 septembre 2011
[position de la France] Bande de Gaza - Exécution de citoyens palestiniens26 juillet 2011
[position de la France] Bangladesh - Justice/Peine de mort1 mars 2013
[position de la France] Biélorussie - Exécution de deux condamnés à mort19 mars 2012
[position de la France] Biélorussie - Exécution de Siarhei Vostrykau9 mai 2017
[position de la France] Biélorussie - Peine de mort2 décembre 2016
[position de la France] Biélorussie - Peine de mort5 octobre 2016
[position de la France] Biélorussie - Peine de mort9 mai 2016
[Position de la France] Birmanie : condamnations à mort8 janvier 2010
[position de la France] Campagne pour l'abolition de la peine de mort - Événement "Peine de mort : du moratoire à l'abolition" (New York, 27 septembre 2012)27 septembre 2012
[position de la France] Campagne pour l'abolition de la peine de mort - Evènement au Quai d'Orsay : "Pour l'abolition universelle de la peine de mort" (9 octobre 2012)5 octobre 2012
[Position de la France] Condamnation à mort d'un journaliste afghan, M. Perwiz Kambakhsh23 janvier 2008
[position de la France] Condamnation à mort de Ebrahim Hamidi1 septembre 2010
[Position de la France] Condamnation à mort de Mohammad-Reza Ali-Zamani en Iran (8 octobre 2009)8 octobre 2009
[position de la France] Condamnations à mort à Bahreïn (29 avril 2011)29 avril 2011
[Position de la France] Condamnations à mort au Bangladesh1 février 2010
[position de la France] Conférence régionale sur la peine de mort - Mission à Rabat de l'ambassadeur pour les droits de l'Homme18 octobre 2012
[position de la France] Confirmation de la peine de mort contre six opposants arrêtés lors des troubles post-électoraux de 200918 mai 2010
[position de la France] Congrès mondial contre la peine de mort (Genève, 24 février 2010)24 février 2010
[position de la France] Conseil des droits de l'Homme des Nations unies - Bilan de la vingt-deuxième session25 mars 2013