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Données techniques

ID3438
Type de document (code)resolution
TitreMoratoire sur l'application de la peine de mort
Description(non défini)
RéférenceA/RES/63/168
Date de publication18 décembre 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents69 documents
OrganisationsAssemblée Générale de l'ONU (auteur)
Condamnés
Mots-clefsmoratoire + rapport
Zonegéos

Parents du document 3438

La question de la peine de mort22 septembre 2017
L'Assemblée générale de l'ONU adopte une sixième résolution pour l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort19 décembre 2016
Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort19 décembre 2016
Adoption au sein de l'Assemblée générale de l'ONU d'un projet de sixième résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"17 novembre 2016
Projet de résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort31 octobre 2016
Résolution - La question de la peine de mort 1 octobre 2015
Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort18 décembre 2014
Adoption au sein de l'Assemblée générale de l'ONU d'un projet de nouvelle résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"21 novembre 2014
Projet de résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort17 novembre 2014
Allocution de M. Josep Coll, Ambassadeur, Chef de Délégation de l'Union européenne, à l'occasion de la Conférence continentale consacrée à l'abolition de la peine de mort 2 juillet 2014
La question de la peine de mort26 juin 2014
Appel commun pour l'abolition de la peine de mort (10 octobre 2013)10 octobre 2013
Navi Pillay: la reprise des exécutions de condamnés à mort, un "revers majeur" pour le Viet Nam 9 août 2013
L'Assemblée générale de l'ONU adopte une quatrième résolution pour l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort20 décembre 2012
Situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les exécutions massives et le décès récent du blogueur Sattar Behesthi22 novembre 2012
Adoption à l'ONU d'un projet de nouvelle résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"19 novembre 2012
Projet de résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort 9 novembre 2012
Résolution du Parlement européen du 16 février 2012 sur la peine de mort au Japon16 février 2012
Résolution du Parlement européen du 16 février 2012 sur la peine de mort en Biélorussie, en particulier les cas de Dzmitry Kanavalau et d'Uladzislau Kavalyou16 février 2012
Déclaration de la Haute Représentante de l'UE, Catherine Ashton, sur le recours croissant à la peine de mort en Iraq27 janvier 2012
Iraq : Navi Pillay dénonce l'exécution de 34 personnes en une seule journée24 janvier 2012
Résolution du Parlement européen du 17 novembre 2011 sur l'Iran – récents cas de violation des droits de l'homme17 novembre 2011
L'UE est résolue à lutter pour l'abolition universelle de la peine de mort10 octobre 2011
Déclaration conjointe de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe10 octobre 2011
Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2011 sur l'Inde, en particulier la peine de mort prononcée à l'encontre de Davinder Pal Singh 7 juillet 2011
Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2010-juillet 2011) 4 juillet 2011
Déclaration de la Haute Représentante, Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne à l'occasion de la décision prise par le président de l'Éthiopie de maintenir le moratoire sur l'application de la peine de mort30 juin 2011
Résolution du Parlement européen sur Guantánamo: décision imminente en matière de peine de mort 9 juin 2011
Résolution du Parlement européen du 10 mars 2011 sur l'approche de l'Union européenne vis-à-vis de l'Iran10 mars 2011
Réponse - Fourniture de thiopental sodique 3 mars 2011
Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort21 décembre 2010
L'Assemblée générale de l'ONU adopte une troisième résolution pour l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort21 décembre 2010
Résolution du Parlement européen sur l'Iraq: la peine de mort (dont le cas de Tarek Aziz) et les attentats contre les communautés chrétiennes25 novembre 2010
Adoption à l'ONU d'un projet de nouvelle résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"11 novembre 2010
Projet de résolution : Moratoire sur l'application de la peine de mort 8 novembre 2010
Résolution sur la situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et de Zahra Bahrami 8 septembre 2010
Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2009-juillet 2010)16 juillet 2010
Résolution du Parlement européen du 17 juin 2010 sur les exécutions en Libye17 juin 2010
Déclaration de la haute représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de cinq personnes en Iran13 mai 2010
Résolution du Parlement européen sur la légalisation de la peine de mort en République de Corée11 mars 2010
Peine de mort: Zapatero annonce une commission pour un moratoire universel24 février 2010
Jean Asselborn. Discours à l'occasion du 4e Congrès mondial contre la peine de mort24 février 2010
[position de la France] Congrès mondial contre la peine de mort (Genève, 24 février 2010)24 février 2010
Résolution du Parlement européen du 10 février 2010 sur l'Iran10 février 2010
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2010)18 décembre 2009
Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2009 sur la Chine: droits des minorités et application de la peine de mort26 novembre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution récente de neuf personnes dans la région du Xinjiang12 novembre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution récente de deux Tibétains29 octobre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant la situation des droits de l'homme à la suite de l'élection présidentielle en Iran23 octobre 2009
Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2009 sur l'Iran22 octobre 2009
Iran : L'ONU condamne l'exécution d'un mineur13 octobre 2009
Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur la septième journée mondiale et la troisième journée européenne contre la peine de mort 9 octobre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution imminente des mineurs d'âge Behnoud Shojaee, Reza Padashi et Hossein Haghi en Iran 8 septembre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de deux personnes en Thaïlande le 24 août 200927 août 2009
Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2008 - juillet 2009)18 août 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de trois personnes au Japon le 28 juillet 200930 juillet 2009
[Position de la France] Exécution de Marvallous Keene (21 juillet 2009)22 juillet 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la millième exécution par injection létale aux États-Unis d'Amérique21 juillet 2009
Résolution sur la peine de mort : moratoire et perspectives d'abolition 3 juillet 2009
Réponse - Situation des droits de l'homme en Iran29 juin 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la poursuite des exécutions massives en Iraq15 juin 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution de sept délinquants, dont deux mineurs, en Arabie saoudite le 12 mai 200920 mai 2009
Note verbale sur la résolution 63/168 intitulée "Moratoire sur la peine de mort"12 février 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution de Steve Henley12 février 2009
53 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU10 février 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution du jeune Molla Gol Hassan et les exécutions de masse en Iran27 janvier 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la peine de mort à Saint Christophe et Nieves23 décembre 2008
L'Assemblée générale adopte des résolutions et recommandations18 décembre 2008
L'ONU adopte une résolution pour l'établissement d'un moratoire sur l'application de la peine de mort18 décembre 2008