Parents du document 4748

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ID4748
Type de document (code)traite
TitrePacte international relatif aux droits civils et politiques
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication16 décembre 1966
Date d'entrée en vigueur23 mars 1976
Zone de publication officielleMonde
Documents parents282 documents
OrganisationsAssemblée Générale de l'ONU (auteur)
Condamnés
Mots-clefstraité
ZonegéosMonde

Parents du document 4748

Le Comité des droits de l'homme poursuit l'examen de son projet d'observation générale sur le droit à la vie20 juillet 2017
Le Comité des droits de l'homme reprend l'examen de son projet d'observation générale sur le droit à la vie14 juillet 2017
Le Comité des droits de l'homme reprend l'examen de son projet d'observation générale sur le droit à la vie22 mars 2017
Le Comité des droits de l'homme reprend l'examen de son projet d'observation générale sur le droit à la vie16 mars 2017
Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 sur les exécutions au Koweït et à Bahreïn16 février 2017
Le Comité des droits de l'homme poursuit l'examen de son projet d'observation générale sur le droit à la vie 2 novembre 2016
Projet de résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort31 octobre 2016
Cinquante ans après leurs adoptions, l'ONU réaffirme l'importance des pactes relatifs aux droits de l'homme19 octobre 2016
Le Canada s'oppose à la peine de mort10 octobre 2016
Mauritanie : l'ONU déplore la confirmation en appel de la condamnation à mort d'un blogueur pour apostasie26 avril 2016
Le Comité des droits de l'homme reprend l'examen d'un projet d'observation générale sur le droit à la vie14 mars 2016
Comité des droits de l'homme : suite de l'examen d'un projet d'observation générale sur le droit à la vie30 octobre 2015
Le Comité des droits de l'homme poursuit l'examen d'un projet d'observation générale sur le droit à la vie28 octobre 2015
Le Comité des droits de l'homme examine un projet d'observation générale sur le droit à la vie26 octobre 2015
Sixième rapport présenté par le Maroc au Comité des droits de l'homme31 août 2015
Le Comité des droits de l'homme tient un débat sur le droit à la vie14 juillet 2015
Rapport initial présenté par le Burkina Faso au Comité des droits de l'homme 5 mars 2015
Le Comité des droits de l'homme décide d'élaborer une observation générale sur le droit à la vie27 octobre 2014
Déclaration de la Conférence continentale sur l'Abolition de la Peine de Mort en Afrique (Déclaration de Cotonou) 4 juillet 2014
Maldives : l'ONU inquiète d'un nouveau règlement prévoyant la peine de mort pour les enfants29 avril 2014
Rapport initial présenté par la Sierra Leone au Comité des droits de l'homme16 mai 2013
Cinquième rapport présenté par le Sri Lanka au Comité des droits de l'homme31 janvier 2013
Septième rapport présenté par la Russie au Comité des droits de l'homme29 janvier 2013
Deuxième rapport présenté par le Tchad au Comité des droits de l'homme28 janvier 2013
Sixième rapport présenté par le Japon au Comité des droits de l'homme 9 octobre 2012
Rapport initial présenté par le Malawi au Comité des droits de l'homme13 juillet 2012
Rapport initial présenté par Djibouti au Comité des droits de l'homme13 juillet 2012
La Thaïlande retire la déclaration faite sur l'application de la peine de mort aux mineurs lors de la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques 6 juillet 2012
Deuxième rapport présenté par le Kirghizistan au Comité des droits de l'homme23 mai 2012
Rapport initial présenté par la Mauritanie au Comité des droits de l'homme23 mai 2012
Quatrième rapport présenté par les États-Unis d'Amérique au Comité des droits de l'homme22 mai 2012
Le gouvernement thaïlandais confirme l'abolition de la peine de mort pour les mineurs20 mai 2012
Rapport initial présenté par l'Indonésie au Comité des droits de l'homme19 mars 2012
Deuxième rapport présenté par l'Albanie au Comité des droits de l'homme17 novembre 2011
Troisième rapport présenté par la Bolivie au Comité des droits de l'homme22 septembre 2011
Steven Vanackere préoccupé par les messages concernant l'exécution de prisonniers politiques en Iran29 décembre 2010
Présentation du rapport du Secrétaire général de l'ONU sur la peine capitale à l'ECOSOC22 juillet 2010
[position de la France] Iran : Peine de mort - Exécutions imminentes 5 juillet 2010
Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, sur l'Iran12 juin 2010
Renseignements reçus du Japon sur la suite donnée aux observations finales du Conseil des droits de l'homme - 5ème rapport 3 mai 2010
Droits de l'homme: l'Iran fait la sourde oreille à Genève15 février 2010
Second rapport présenté par le Koweït au Comité des droits de l'homme26 octobre 2009
Rapport initial présenté par l'Ethiopie au Comité des droits de l'homme22 octobre 2009
Quatrième rapport présenté par le Togo au Comité des droits de l'homme17 octobre 2009
Rapport initial présenté par le Kazakhstan au Comité des droits de l'homme 5 octobre 2009
Cinquième rapport présenté par la Mongolie au Comité des droits de l'homme16 septembre 2009
Cinquième rapport présenté par la Belgique au Comité des droits de l'homme17 juillet 2009
Troisième rapport présenté par l'Estonie au Comité des droits de l'homme27 mai 2009
Quatrième rapport présenté par le Cameroun au Comité des droits de l'homme11 mai 2009
L'ONU appelle les autorités iraquiennes à un moratoire sur les exécutions 6 mai 2009
Note verbale sur la résolution 63/168 intitulée "Moratoire sur la peine de mort"12 février 2009
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Japon - 5ème rapport18 décembre 2008
Deuxième rapport présenté par la Croatie au Comité des droits de l'homme 2 décembre 2008
L'appel à un moratoire sur la peine de mort dans le monde voté de nouveau à l'ONU21 novembre 2008
Troisième rapport présenté par Israël au Comité des droits de l'homme - additif21 novembre 2008
Iran : 4 pendaisons de mineurs dénoncées10 novembre 2008
Résolution du Parlement européen du 4 septembre 2008 sur les exécutions en Iran 4 septembre 2008
Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de M. Bahman Soleimanian en Iran28 août 2008
Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution par pendaison de Reza Hejazi25 août 2008
Iran: exécution de cinq Iraniens dont un mineur au moment des faits20 août 2008
Iran: nouvelle exécution d'un jeune malgré les appels internationaux20 août 2008
Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de Behnood Shojaee19 août 2008
Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de MM. Mohammed Fadaei et Behnood Shojaee22 juillet 2008
L'UE "profondément préoccupée" par l'exécution prochaine de deux Iraniens condamnés alors qu'ils étaient mineurs22 juillet 2008
Résolution relative aux exécutions de mineurs en Iran 8 juillet 2008
Déclaration de la présidence de l'UE sur l'exécution imminente de Selah Taseh et d'autres délinquants juvéniles27 juin 2008
Iran: Exécution de délinquants mineurs19 juin 2008
L'Iran a pendu un mineur12 juin 2008
Déclaration de la présidence au sujet de l'exécution imminente de délinquants juvéniles en Iran10 juin 2008
Rapport initial présenté par le Tchad au Comité des droits de l'homme 6 juin 2008
Troisième rapport présenté par l'Ouzbékistan au Comité des droits de l'homme 4 juin 2008
Déclaration de la présidence au sujet de l'exécution imminente de délinquants juvéniles en Iran 4 juin 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de Behnoud Shojaee et de Saeed Jazee23 mai 2008
Déclaration de la Présidence au sujet de l'Imminence de l'exécution de Behnoud Shojaee 4 mai 2008
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Saint Vincent et les Grenadines24 avril 2008
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Botswana - rapport initial24 avril 2008
Objet: Signature par Cuba du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels13 mars 2008
Les États-Unis inquiets d'une hausse des exécutions en Iran 6 février 2008
Cinquième rapport présenté par l'Espagne au Comité des droits de l'homme 5 février 2008
Note verbale sur la résolution 62/149 intitulée "Moratoire sur la peine de mort" 2 février 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur la peine de mort en Iran25 janvier 2008
Déclaration de la Présidence UE sur la décision de le Tribunal Suprême concernant les peines de mort de Mohammad Latif, Ali Mahin Torabi et Hossein Haghi17 décembre 2007
Quatrième rapport présenté par la Tanzanie au Comité des droits de l'homme17 décembre 2007
Troisième rapport présenté par la Suisse au Comité des droits de l'homme17 décembre 2007
[Position de la France] Iran : exécution de M. Mouloudzadeh 7 décembre 2007
Louise Arbour condamne l'exécution d'un mineur en Iran 7 décembre 2007
Déclaration de la Présidence UE sur l'exécution de Makwan Moloudzadeh 5 décembre 2007
Sixième rapport présenté par la Suède au Comité des droits de l'homme 5 décembre 2007
Cinquième rapport présenté par le Danemark au Comité des droits de l'homme20 novembre 2007
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Libye - 4ème rapport15 novembre 2007
La troisième commission rejette 10 des 14 amendements proposés au projet de résolution relatif au moratoire sur la peine de mort14 novembre 2007
Déclaration de la Présidence de l'Union Européenne sur l'exécution imminente de Mohammad Reza Tork14 novembre 2007
Projet de résolution : Moratoire sur la peine de mort 1 novembre 2007
Troisième commission : L'abolition de la peine de mort suscite la controverse30 octobre 2007
Troisième rapport présenté par le Nicaragua au Comité des droits de l'homme19 octobre 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de M. Ali Mahin Torabi16 octobre 2007
Deuxième rapport présenté par Monaco au Comité des droits de l'homme19 septembre 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de M. Behnam Zare11 septembre 2007
Troisième rapport présenté par l'Irlande au Comité des droits de l'homme 4 septembre 2007
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Soudan - 3ème rapport29 août 2007
Troisième rapport présenté par le Panama au Comité des droits de l'homme29 août 2007
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Zambie - 3ème rapport 9 août 2007
Déclaration de la Présidence européenne sur l'exécution imminente de Sina Paymard en l'Iran17 juillet 2007
Louise Arbour gravement préoccupée par des informations faisant état d'une exécution par lapidation en Iran10 juillet 2007
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant des cas de violation des droits de l'homme en Iran25 mai 2007
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Barbade - 3ème rapport14 mai 2007
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Madagascar - 3ème rapport11 mai 2007
Quatrième rapport présenté par la Libye au Comité des droits de l'homme10 mai 2007
Rapport initial présenté par le Botswana au Comité des droits de l'homme 2 mai 2007
Cinquième rapport présenté par la Tunisie au Comité des droits de l'homme25 avril 2007
Cinquième rapport présenté par le Japon au Comité des droits de l'homme25 avril 2007
Iraq : un expert des Nations Unies appelle à annuler l'exécution de Taha Yassin Ramadan13 février 2007
Un expert des Nations Unies appelle à annuler l'exécution de l'ex-vice-président irakien13 février 2007
Deuxième rapport présenté par la Macédoine au Comité des droits de l'homme12 février 2007
Troisième rapport présenté par l'Algérie au Comité des droits de l'homme 7 novembre 2006
Troisième rapport présenté par la Barbade au Comité des droits de l'homme25 septembre 2006
L'Union interparlementaire demande à l'Indonésie de ne pas exécuter trois chrétiens20 septembre 2006
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Etats-Unis - 3ème rapport15 septembre 2006
Troisième rapport présenté par la Géorgie au Comité des droits de l'homme30 août 2006
Observations finales du Comité des droits de l'homme : République centrafricaine - 2ème rapport27 juillet 2006
Cinquième rapport présenté par le Chili au Comité des droits de l'homme 5 juillet 2006
Observations finales du Comité des droits de l'homme : République Démocratique du Congo26 avril 2006
Troisième rapport présenté par la Zambie au Comité des droits de l'homme25 avril 2006
Troisième rapport présenté par les Etats-Unis au Comité des droits de l'homme28 novembre 2005
Résolution du Parlement européen sur l'Iran13 octobre 2005
Deuxième rapport présenté par la République centrafricaine au Comité des droits de l'homme21 septembre 2005
Observations finales du Comité des droits de l'homme : République Arabe Syrienne 9 août 2005
L'Union européenne fait part de ses inquiétudes après avoir été informée de l'exécutions de jeunes gens26 juillet 2005
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Thaïlande 8 juillet 2005
Troisième rapport présenté par Madagascar au Comité des droits de l'homme13 juin 2005
Troisième rapport présenté par la République démocratique du Congo au Comité des droits de l'homme 3 mai 2005
Question de la peine de mort - Résolution de la Commission des droits de l'homme 2005/5920 avril 2005
Taiwan : Le Cabinet réfléchit à l'idée d'un moratoire sur la peine de mort24 mars 2005
Quatrième rapport présenté par le Yémen au Comité des droits de l'homme 3 décembre 2004
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Maroc 1 décembre 2004
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Bénin 1 décembre 2004
Résolution du Parlement européen sur l'Iran28 octobre 2004
Deuxième rapport présenté par le Kenya au Comité des droits de l'homme27 septembre 2004
Rapport présenté par le Bénin au Comité des droits de l'homme17 août 2004
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Gambie12 août 2004
Rapport initial présenté par la Thailande au Comité des droits de l'homme 2 août 2004
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Guinée Equatoriale30 juillet 2004
Déclaration de la Présidence au nom de l'UE sur la peine de mort au Tadjikistan faite au Conseil permanent de l'OSCE13 mai 2004
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Ouganda 4 mai 2004
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Suriname 4 mai 2004
Cinquième rapport présenté par le Maroc au Comité des droits de l'homme15 avril 2004
Rapport initial présenté par la Grèce au Comité des droits de l'homme15 avril 2004
Rapport initial présenté par le Bénin au Comité des droits de l'homme16 février 2004
Rapport initial présenté par l'Albanie au Comité des droits de l'homme16 février 2004
Cinquième rapport présenté par la Pologne au Comité des droits de l'homme26 janvier 2004
Déclaration de la Présidence italienne au nom de l'Union européenne sur la peine de mort au Myanmar (publiée à Rome le 31 décembre 2003) 8 janvier 2004
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Philippines 1 décembre 2003
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Russie 6 novembre 2003
Le Comité des droits de l'Homme des Nations unies estime que le Canada a violé un traité international en extradant vers les Etats-Unis un homme qui y risquait la peine de mort 4 septembre 2003
Rapport initial présenté par la Serbie-et-Monténégro au Comité des droits de l'homme24 juillet 2003
Cinquième rapport présenté par la Finlande au Comité des droits de l'homme24 juillet 2003
Commentaires du Gouvernement vietnamien concernant les observations finales du Comité des droits de l'homme24 juillet 2003
Rapport initial présenté par le Lichtenstein au Comité des droits de l'homme 8 juillet 2003
Question de la peine de mort24 avril 2003
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Mali16 avril 2003
Rapport initial présenté par l'Ouganda au Comité des droits de l'homme25 février 2003
Deuxième rapport présenté par le Mali au Comité des droits de l'homme13 janvier 2003
Cinquième rapport présenté par la Russie au Comité des droits de l'homme 9 décembre 2002
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Égypte28 novembre 2002
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Togo24 octobre 2002
Quatrième rapport présenté par le Sri Lanka au Comité des droits de l'homme18 octobre 2002
Deuxième rapport présenté par les Philippines au Comité des droits de l'homme18 septembre 2002
Résolution du Parlement européen sur le Nigeria : affaire Amina Lawal 5 septembre 2002
Peines de mort prononcées récemment au Soudan20 août 2002
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Yemen12 août 2002
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Viet Nam26 juillet 2002
Troisième rapport présenté par le Salvador au Comité des droits de l'homme12 juillet 2002
Additif au deuxième rapport présenté par le Vietnam au Comité des droits de l'homme23 avril 2002
Troisième et quatrième rapports présentés par l'Egypte au Comité des droits de l'homme15 avril 2002
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Azerbaidjan12 novembre 2001
Troisième rapport présenté par le Yémen au Comité des droits de l'homme18 octobre 2001
Observations finales du Comité des droits de l'homme : République populaire démocratique de Corée27 août 2001
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Guatemala27 août 2001
Troisième rapport présenté par le Togo au Comité des droits de l'homme 5 juillet 2001
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Ouzbékistan26 juin 2001
Commentaires du Gouvernement de la République arabe syrienne au sujet des observations du Comité des droits de l'homme28 mai 2001
Observations finales du Comité des droits de l'homme : République arabe syrienne24 avril 2001
Commentaires du Gouvernement de Trinité-et-Tobago concernant les observations finales adoptées par le Comité des droits de l'homme15 janvier 2001
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 200011 janvier 2001
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Gabon10 novembre 2000
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Trinité et Tobago 3 novembre 2000
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Koweit27 juillet 2000
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Kirghizistan24 juillet 2000
Résolution du Parlement européen sur la peine de mort aux Etats-Unis 6 juillet 2000
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Mongolie25 avril 2000
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Guyana25 avril 2000
Cinquième rapport présenté par le Royaume Uni au Comité des droits de l'homme - Dépendances 8 décembre 1999
Résolution du Parlement européen sur l'établissement d'un moratoire universel sur les exécutions capitales et notamment sur les cas de Joaquín José Martinez, Mumia Abu-Jamal et Larry Robinson18 novembre 1999
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Cameroun 4 novembre 1999
La Cour Suprême des Etats-Unis refuse d'examiner la question de l'interdiction internationale de l'application de la peine de mort aux mineurs 1 novembre 1999
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Maroc 1 novembre 1999
Peine de mort à Cuba25 juin 1999
Deuxième rapport présenté par le Gabon au Comité des droits de l'homme14 juin 1999
Deuxième rapport présenté par la Guyana au Comité des droits de l'homme18 mai 1999
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Lesotho 8 avril 1999
Exécution de Sean Sellers11 février 1999
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (1999)12 janvier 1999
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 1998 6 janvier 1999
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Japon19 novembre 1998
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Arménie19 novembre 1998
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Jamahiriya arabe libyenne 6 novembre 1998
Rapport initial présenté par le Lesotho au Comité des droits de l'homme16 octobre 1998
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Tanzanie18 août 1998
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Algérie18 août 1998
Deuxième rapport présenté par l'Algérie au Comité des droits de l'homme18 mai 1998
La Haute Commissaire aux droits de l'homme demande au Gouvernement rwandais de ne pas exécuter plus de 20 personnes condamnées pour génocide23 avril 1998
Décision du Comité des droits de l'homme - Communication No. 640/1995 - Michael McIntosh [Jamaïque]22 janvier 1998
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires - Mission aux Etats-Unis d'Amérique22 janvier 1998
Constatations du Comité des droits de l'homme - Communication No. 555/1993 - Ramcharan Bickaroo [Trinité-et-Tobago]15 janvier 1998
Constatations du Comité des droits de l'homme - Communication No. 554/1993 - Robinson LaVende [Trinité-et-Tobago]14 janvier 1998
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 199723 décembre 1997
Constatations du Comité des droits de l'homme - Communication No. 615/1995 - Byron Young [Jamaïque]17 décembre 1997
Constatations du Comité des droits de l'homme - Communication No. 532/1993 - Maurice Thomas [Jamaïque] 4 décembre 1997
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Jamaique19 novembre 1997
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Soudan19 novembre 1997
Constatations du Comité des droits de l'homme - Communication No. 609/1995 - Nathaniel Williams [Jamaïque]17 novembre 1997
La Jamaïque refuse le contrôle du Comité des droits de l'homme de l'ONU sur l'application de la peine de mort23 octobre 1997
Quatrième rapport présenté par le Maroc au Comité des droits de l'homme15 octobre 1997
Quatrième rapport présenté par l'Equateur au Comité des droits de l'homme 1 octobre 1997
Quatrième rapport présenté par le Japon au Comité des droits de l'homme 1 octobre 1997
Rapport initial présenté par le Zimbabwe au Comité des droits de l'homme29 septembre 1997
Constatations du Comité des droits de l'homme - Communication No. 529/1993 - Hervin Edwards [Jamaïque]19 août 1997
Deuxième rapport présenté par le Congo au Comité des droits de l'homme 5 mai 1997
Résolution sur la question de la peine de mort 1997/12 3 avril 1997
Quatrième rapport présenté par la Pologne au Comité des droits de l'homme14 mars 1997
Deuxième rapport présenté par le Soudan au Comité des droits de l'homme13 mars 1997
Deuxième rapport présenté par la Jamaique au Comité des droits de l'homme 7 mars 1997
Quatrième rapport présenté par l'Irak au Comité des droits de l'homme28 novembre 1996
Quatrième rapport présenté par le Sénégal au Comité des droits de l'homme22 novembre 1996
Deuxième rapport présenté par la Bolivie au Comité des droits de l'homme22 novembre 1996
Deuxième rapport présenté par le Liban au Comité des droits de l'homme22 novembre 1996
La Thaïlande ratifie le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en émettant une réserve sur l'application de la peine de mort aux mineurs29 octobre 1996
Quatrième rapport présenté par la Colombie au Comité des droits de l'homme 8 octobre 1996
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 1996 7 octobre 1996
Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort26 juillet 1996
Rapport initial présenté par le Gabon au Comité des droits de l'homme10 juillet 1996
Exécution en Guyana malgré une instance devant le Comité des droits de l'homme de l'ONU 4 juin 1996
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Guatémala 3 avril 1996
Rapport initial présenté par la Slovaquie au Comité des droits de l'homme13 février 1996
Troisième rapport présenté par Maurice au Comité des droits de l'homme15 septembre 1995
Troisième rapport présenté par Chypre au Comité des droits de l'homme30 août 1995
Quatrième rapport présenté par le Royaume Uni au Comité des droits de l'homme, concernant Hong-Kong 7 août 1995
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Sri Lanka27 juillet 1995
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Lettonie26 juillet 1995
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Fédération de Russie26 juillet 1995
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Ukraine26 juillet 1995
Constatations du Comité des droits de l'homme - Communications No. 464/1991 et 482/1991 - Garfield Peart et Andrew Peart [Jamaïque]24 juillet 1995
Constatations du Comité des droits de l'homme - Communication No. 447/1991 - Leroy Shalto [Trinité-et-Tobago]26 avril 1995
Deuxième rapport présenté par la Zambie au Comité des droits de l'homme10 mars 1995
Rapport initial présenté par le Brésil au Comité des droits de l'homme 2 mars 1995
Quatrième rapport présenté par le Royaume Uni au Comité des droits de l'homme19 décembre 1994
Rapport initial présenté par la Lettonie au Comité des droits de l'homme19 octobre 1994
Rapport initial présenté par l'Estonie au Comité des droits de l'homme 7 octobre 1994
Troisième rapport présenté par le Sri Lanka au Comité des droits de l'homme27 septembre 1994
Rapport initial présenté par les Etats-Unis au Comité des droits de l'homme24 août 1994
Observations du Comité des droits de l'homme  : Togo10 août 1994
Quatrième rapport présenté par l'Espagne au Comité des droits de l'homme 5 août 1994
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Azerbaidjan 3 août 1994
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Chypre 3 août 1994
Quatrième rapport présenté par l'Ukraine au Comité des droits de l'homme20 juillet 1994
L'Irlande retire la déclaration faite sur l'application de la peine de mort aux mineurs lors de la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques12 avril 1994
Constatations du Comité des droits de l'homme - affaire Ng [Canada] 7 janvier 1994
Constatations du Comité des droits de l'homme - affaire Ng [Canada] - Opinions individuelles 7 janvier 1994
Constatations du Comité des droits de l'homme - Affaire Kindler [Canada]18 novembre 1993
Constatations du Comité des droits de l'homme - Affaire Kindler [Canada] - Opinions individuelles18 novembre 1993
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Japon 5 novembre 1993
Deuxième rapport présenté par le Yémen au Comité des droits de l'homme12 octobre 1993
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Iran 3 août 1993
Quatrième rapport présenté par la Tunisie au Comité des droits de l'homme24 mai 1993
Troisième rapport présenté par la Jordanie au Comité des droits de l'homme18 janvier 1993
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Belgique25 septembre 1992
Les Etats-Unis ratifient le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en émettant une réserve sur l'application de la peine de mort aux mineurs 8 juin 1992
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort15 décembre 1989
Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)29 novembre 1985
Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort25 mai 1984
Observation générale du Comité des droits de l'homme sur l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques30 juillet 1982
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques16 décembre 1966