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ID4784
Type de document (code)traite
TitreProtocole no 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication3 mai 2002
Date d'entrée en vigueur1 juillet 2003
Zone de publication officielleEurope
Documents parents155 documents
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition
ZonegéosEurope

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Décision du Comité des Ministres - Abolition de la peine de mort en Europe30 novembre 2016
Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2016 - Déclaration conjointe de l'UE et du Conseil de l'Europe10 octobre 2016
Turquie après la tentative de coup d'Etat: assurer le respect de la primauté du droit et des droits fondamentaux est essentiel18 juillet 2016
Journée contre la peine de mort : l'Europe martèle sa ferme opposition à la peine capitale 9 octobre 2015
La Pologne ratifie le protocole européen relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances23 mai 2014
Appel commun pour l'abolition de la peine de mort (10 octobre 2013)10 octobre 2013
[position de la France] Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2013)10 octobre 2013
Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 201310 octobre 2013
Déclaration commune du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 201210 octobre 2012
La Lettonie ratifie le protocole européen relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances26 janvier 2012
Deuxième rapport présenté par l'Albanie au Comité des droits de l'homme17 novembre 2011
Le parlement letton autorise la ratification du protocole européen qui abolit la peine capitale en toutes circonstances13 octobre 2011
Lettonie: vers l'abolition complète de la peine de mort22 septembre 2011
Le parlement letton vote en faveur de la ratification du protocole européen relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances22 septembre 2011
Rapport initial présenté par la Turquie au Comité des droits de l'homme13 avril 2011
Rapport de Mme Wohlwend : La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe - une violation des droits de l'homme 3 janvier 2011
Arrêt Al-Saadoon et Mufdhi c. Royaume Uni 2 mars 2010
Le parlement ukrainien refuse de rétablir la peine capitale16 février 2010
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2010)18 décembre 2009
L'Espagne ratifie le protocole européen relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances16 décembre 2009
Déclaration commune de la présidence de l'Union européenne et de la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe 8 octobre 2009
Déclaration de la Présidence slovène à l'occasion de la Journée européenne contre la peine de mort 7 octobre 2009
Cinquième rapport présenté par la Belgique au Comité des droits de l'homme17 juillet 2009
L'Italie ratifie le protocole européen relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances 3 mars 2009
Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, condamne les exécutions au Japon et aux Etats-Unis29 janvier 2009
Déclaration conjointe de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe instaurant la "Journée européenne contre la peine de mort"10 octobre 2008
Le parlement italien autorise la ratification du traité européen visant à l'abolition totale de la peine de mort 9 octobre 2008
Journée européenne contre la peine de mort : Table ronde avec Robert Badinter et Bianca Jagger ; exposition de photographies 2 octobre 2008
Moratoires sur l'application de la peine de mort - Rapport du secrétaire général (2008)15 août 2008
Réponse - Peine de mort en Europe - La peine de mort figure-t-elle ou non dans le traité de Lisbonne? 8 juillet 2008
Orientations de l'UE concernant la peine de mort16 juin 2008
Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, rend hommage à Amnesty International à l'occasion de la parution de leur rapport sur les condamnations à mort et les exécutions en 200715 avril 2008
Réponse - Le traité de Lisbonne et la peine de mort22 janvier 2008
Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, salue l'appel de l'ONU à l'instauration d'un moratoire mondial sur les exécutions19 décembre 2007
Troisième rapport présenté par la Suisse au Comité des droits de l'homme17 décembre 2007
L'union européenne se joint à la « Journée européenne contre la peine de mort » proclamée par le Conseil de l'Europe12 décembre 2007
Sixième rapport présenté par la Suède au Comité des droits de l'homme 5 décembre 2007
Cinquième rapport présenté par le Danemark au Comité des droits de l'homme20 novembre 2007
La France abolit la peine de mort en toutes circonstances10 octobre 2007
La France abolit la peine de mort "en toutes circonstances"10 octobre 2007
La France ratifie le protocole européen relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances10 octobre 2007
Le Conseil de l'Europe réaffirme à Lisbonne son engagement en faveur de l'abolition de la peine de mort 4 octobre 2007
Le Conseil de l'Europe proclame le 10 octobre Journée européenne contre la peine de mort27 septembre 2007
Résolution du Parlement européen du 27 septembre 2007 sur un moratoire universel sur la peine de mort27 septembre 2007
Troisième rapport présenté par l'Irlande au Comité des droits de l'homme 4 septembre 2007
Réaction du Secrétaire Général après les trois exécutions au Japon23 août 2007
La France autorise la ratification de deux traités interdisant la peine de mort en toutes circonstances 2 août 2007
Loi autorisant la ratification du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances 1 août 2007
Le Parlement adopte deux conventions sur la peine de mort26 juillet 2007
Sixième rapport présenté par le Royaume Uni au Comité des droits de l'homme18 mai 2007
Résolution du Parlement européen du 26 avril 2007 sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort26 avril 2007
Accords internationaux interdisant la peine de mort en toutes circonstances14 mars 2007
Le conseil des ministres se prononce pour la ratification de deux accords abolissant la peine de mort14 mars 2007
Projet de loi pour la ratification par la France des traités internationaux interdisant la peine de mort en toutes circonstances14 mars 2007
Le Parlement inscrit l'abolition de la peine de mort dans la Constitution19 février 2007
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2007)13 février 2007
Deuxième rapport présenté par la Macédoine au Comité des droits de l'homme12 février 2007
L'Albanie ratifie le protocole européen relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances 6 février 2007
Participation du Conseil de l'Europe au 3ème Congrès mondial contre la peine de mort 1 février 2007
Abolition de la peine de mort : Discours de Pascal Clément30 janvier 2007
L'Assemblée inscrit l'interdiction de la peine de mort dans la Constitution30 janvier 2007
Massimo D'Alema et Terry Davis soutiennent une initiative en vue de l'abolition de la peine capitale dans le monde entier 9 janvier 2007
L'abolition de la peine de mort bientôt dans la Constitution27 décembre 2006
Quatrième rapport présenté par l'Autriche au Comité des droits de l'homme20 novembre 2006
Moldova ratifie le protocole européen relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances18 octobre 2006
" La peine de mort est une forme d'injustice fatale ", affirme le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.10 octobre 2006
Troisième rapport présenté par la Géorgie au Comité des droits de l'homme30 août 2006
Position de l'Assemblée parlementaire à l'égard des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe n'ayant pas aboli la peine de mort28 juin 2006
Les Protocoles européens pour l'abolition de la peine de mort entrent en vigueur au Monténégro 6 juin 2006
L'Arménie signe le Protocole européen pour l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances19 mai 2006
Position de l'Assemblée parlementaire à l'égard des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe n'ayant pas aboli la peine de mort21 avril 2006
Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe à propos du procès de Zacarias Moussaoui 4 avril 2006
Le Luxembourg ratifie le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances21 mars 2006
La Cour européenne des Droits de l'Homme déclare irrecevable la requête de Saddam Hussein14 mars 2006
CEDH : Décision sur la recevabilité concernant l'affaire Saddam Hussein14 mars 2006
La Turquie ratifie le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances20 février 2006
Les Pays-Bas ratifient le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances10 février 2006
Monaco ratifie les deux traités européens qui abolissent la peine de mort30 novembre 2005
Communiqué du Greffier - arrêt "Bader et autres c. Suède" 8 novembre 2005
Engagements internationaux relatifs à l'abolition de la peine de mort13 octobre 2005
communiqué du Conseil constitutionnel : Engagements internationaux relatifs à l'abolition de la peine de mort13 octobre 2005
Une révision de la constitution française serait nécessaire pour ratifier le protocole onusien qui abolit la peine de mort13 octobre 2005
La présidence française s'informe des modalités de ratification des traités internationaux abolissant totalement la peine de mort22 septembre 2005
La Slovaquie ratifie le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances18 août 2005
La Norvège ratifie le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances16 août 2005
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2004 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme28 avril 2005
Question de la peine de mort - Résolution de la Commission des droits de l'homme 2005/5920 avril 2005
La Grèce ratifie le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances 1 février 2005
La Grèce abolit la peine de mort pour tous les crimes30 novembre 2004
La Finlande ratifie le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances29 novembre 2004
L'Islande ratifie le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances10 novembre 2004
L'Allemagne ratifie le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances11 octobre 2004
Monaco signe les protocoles européens pour l'abolition de la peine de mort 5 octobre 2004
La Macédoine ratifie le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances13 juillet 2004
La République Tchèque ratifie le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances 2 juillet 2004
Conseil de l'Europe : Pas de "mesures provisoires" pour Saddam Hussein30 juin 2004
La Cour européenne des Droits de l'Homme rejette la demande de mesure provisoire présentée par Saddam Hussein30 juin 2004
Résolution du Parlement européen sur les droits de l'homme en 2003 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme22 avril 2004
Question de la peine de mort - Résolution de la Commission des droits de l'homme 2004/6721 avril 2004
Proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes de terrorisme 8 avril 2004
La Serbie-Monténégro ratifie les deux traités du Conseil de l'Europe abolissant la peine de mort 3 mars 2004
La Serbie-Monténégro ratifie deux Conventions-clés du Conseil de l'Europe : déclaration du Président du Comité des Ministres 3 mars 2004
La Serbie-Monténégro ratifie la Convention européenne des Droits de l'Homme 2 mars 2004
L'Estonie ratifie le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances25 février 2004
Rapport initial présenté par l'Albanie au Comité des droits de l'homme16 février 2004
La Lituanie ratifie le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances29 janvier 2004
Cinquième rapport présenté par la Pologne au Comité des droits de l'homme26 janvier 2004
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général23 janvier 2004
Question de la peine de mort : Résumé des observations reçues des États membres23 janvier 2004
L'Autriche ratifie le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances12 janvier 2004
La Turquie renonce à la peine de mort, même en temps de guerre 9 janvier 2004
La Turquie signe le Protocole européen pour l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances 9 janvier 2004
La Slovénie ratifie le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances 4 décembre 2003
Le Royaume-Uni ratifie le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances10 octobre 2003
Le monde devrait suivre l'exemple de l'Europe pour supprimer la peine de mort, selon des parlementaires du Conseil de l'Europe10 octobre 2003
Le Portugal ratifie le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances 3 octobre 2003
L'Arménie ratifie le protocole sur l'abolition de la peine de mort29 septembre 2003
Décision prise par l'Assemblée nationale arménienne d'abolir la peine de mort et de ratifier le protocole no 623 septembre 2003
La Bosnie-Herzégovine ratifie le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances29 juillet 2003
Cinquième rapport présenté par la Finlande au Comité des droits de l'homme24 juillet 2003
La Hongrie ratifie le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances16 juillet 2003
Déclaration de l'Union européenne à l'occasion de l'entrée en vigueur du Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort14 juillet 2003
Rapport initial présenté par le Lichtenstein au Comité des droits de l'homme 8 juillet 2003
La peine de mort disparaît en Europe : le Protocole n° 13 à la Convention des droits de l'homme entre en vigueur aujourd'hui 1 juillet 2003
Entrée en vigueur du Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances 1 juillet 2003
La Belgique ratifie le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances23 juin 2003
L'Albanie signe le Protocole européen pour l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances26 mai 2003
La Géorgie ratifie le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances22 mai 2003
Loi portant assentiment au Protocole no 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances13 mai 2003
Saint-Marin ratifie le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances25 avril 2003
Dernier pas vers l'abolition complète de la peine de mort22 avril 2003
La Suède ratifie le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances22 avril 2003
La Roumanie ratifie le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances 7 avril 2003
La Serbie Monténégro signe le Protocole européen pour l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances 3 avril 2003
Andorre ratifie le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances26 mars 2003
Chypre ratifie le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances12 mars 2003
L'Ukraine ratifie le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances11 mars 2003
La Bulgarie ratifie le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances13 février 2003
La Croatie ratifie le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances 3 février 2003
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2003)30 janvier 2003
Le Liechtenstein ratifie le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances 5 décembre 2002
Le Danemark ratifie le Protocole 13 sur l'abolition de la peine de mort 2 décembre 2002
Le Danemark ratifie le Protocole numéro 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances28 novembre 2002
La Bulgarie signe le Protocole européen pour l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances21 novembre 2002
Treizième protocole à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 4 novembre 2002
La Slovaquie signe le Protocole européen pour l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances24 juillet 2002
La Croatie signe le Protocole européen pour l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances 3 juillet 2002
L'Europe bannit la peine de mort 3 mai 2002
36 Etats membres du Conseil de l'Europe s'engagent à abolir la peine de mort en toutes circonstances 3 mai 2002
Le Conseil de l'Europe bannit totalement la peine de mort 3 mai 2002
Ouverture à la signature du Protocole no 13 à la Convention européenne des droits de l'homme, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances 3 mai 2002
Abolition de la peine de mort en toutes circonstances : un Protocole s'ajoute à la Convention européenne des droits de l'homme21 février 2002
Adoption d'un nouveau texte européen pour l'abolition totale de la peine de mort21 février 2002
Projet de protocole à la Convention européenne des Droits de l'Homme relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances21 janvier 2002
Résolution du Conseil de l'Europe demandant l'abolition de la peine de mort en temps de guerre comme en temps de paix 4 novembre 2000